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Avantages accessoires
Avantages de toutes natures
Avantages indirects
Biens de toute nature
Biens de toute nature qui font l'objet d'un apport
Correspondance de toute nature
Dégager de toute responsabilité
En connaissance de cause
En toute connaissance de cause
Exonérer de toute responsabilité
Mettre hors de cause

Traduction de «toute nature causés par » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlements spéciaux concernant l'installation et le fonctionnement des machines, appareils et équipements de toute nature

Special Regulations for the installation and working of machines, apparatus and equipment of all kinds


avantages indirects | avantages de toutes natures | avantages accessoires

perquisites | perks




correspondance de toute nature

correspondence of every description


biens de toute nature qui font l'objet d'un apport

assets of any kind


en connaissance de cause | en toute connaissance de cause

in full knowledge of all the considerations involved


exonérer de toute responsabilité | mettre hors de cause | dégager de toute responsabilité

hold harmless | save harmless


que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Tout état classé en I10 précisé comme cause de soins obstétricaux au cours de la grossesse, de l'accouchement ou de la puerpéralité

Any condition in I10 specified as a reason for obstetric care during pregnancy, childbirth or the puerperium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de fe ...[+++]

12. The Veteran agrees that he will, during the continuance of this Agreement, insure and keep insured against loss or damage by fire, tempest and flood to the extent of the full insurable value, in an Insurance Company approved by the Director, all buildings now erected, or which may hereafter be erected, on the said land, and will also insure and keep insured against loss or damage by fire and such other perils as required by the Director such livestock, farm equipment and other chattels as may be designated by the Director in such ...[+++]


Si la nature du programme n'est pas de financer toutes les causes linguistiques, y compris la mise en œuvre quand elle est contestée, mais uniquement les causes qui ont trait à la détermination du contenu et de la portée des droits, il me semble qu'il n'y a pas de place pour la médiation.

If the program does not fund all linguistic cases, including implementation when it is challenged, but only those cases pertaining to the determination of content and scope of people's rights, then it appears to me that there is no room for mediation.


Lorsque Santé Canada estime qu'un produit d'herboristerie a causé un accident grave ou des effets secondaires importants, nous croyons qu'il est de son devoir d'enquêter avec le plus grand soin sur toutes les causes possibles de cet événement: quelle personne a fourni le traitement; pour quel problème; nature, durée, combinaison avec d'autres pathologies s'il y a lieu; âge et condition de la personne qui a reçu le traitement; q ...[+++]

When Health Canada feels that a Chinese herb product has caused a serious accident or significant side effects, we feel that it is its duty to investigate more carefully all possible causes for the incident: which individual provided the treatment; for which problem; nature, duration, combination with other pathologies if applicable; age and condition of the person receiving the treatment; which type of product was used and how it was to be taken.


En tout état de cause, les événements survenus lors de la conférence d’examen ne diminuent aucunement l’engagement à long terme de la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre les manifestations de racisme et de xénophobie de toute nature.

In any case, the events at the review conference in no way lessen the Commission’s long-term commitment to do its utmost to fight against manifestations of racism and xenophobia in all their forms.


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Selon différents calculs réalisés par les experts, les coûts de la réparation des dommages de toute nature causés par la catastrophe du Prestige pourrait aller jusqu’à quelque 5 milliards d’euros. Ce chiffre correspond d’ailleurs à ce que les États-Unis avaient exigé - 5 milliards de dollars - de la compagnie Exxon Mobil, propriétaire de l’Exxon-Valdez, qui avait provoqué une catastrophe en Alaska en 1989.

Various expert estimates indicate that making good damage of all kinds caused by the Prestige disaster could cost as much as EUR 5000 million, a figure directly comparable with the $5000 million demanded by the USA from Exxon Mobil, the owners of the Exxon Valdez, responsible for the 1989 Alaskan disaster.


Selon différents calculs réalisés par les experts, les coûts de la réparation des dommages de toute nature causés par la catastrophe du Prestige pourrait aller jusqu’à quelque 5 milliards d’euros. Ce chiffre correspond d’ailleurs à ce que les États-Unis avaient exigé - 5 milliards de dollars - de la compagnie Exxon Mobil, propriétaire de l’Exxon-Valdez, qui avait provoqué une catastrophe en Alaska en 1989.

Various expert estimates indicate that making good damage of all kinds caused by the Prestige disaster could cost as much as EUR 5000 million, a figure directly comparable with the $5000 million demanded by the USA from Exxon Mobil, the owners of the Exxon Valdez, responsible for the 1989 Alaskan disaster.


Selon différents calculs réalisés par les experts, les coûts de la réparation des dommages de toute nature causés par la catastrophe du Prestige pourrait aller jusqu'à quelque 5 milliards d'euros. Ce chiffre correspond d'ailleurs à ce que les États-Unis avaient exigé – 5 milliards de dollars – de la compagnie Exxon Mobil, propriétaire de l'Exxon-Valdez, qui avait provoqué une catastrophe en Alaska en 1989.

Various expert estimates indicate that making good damage of all kinds caused by the Prestige disaster could cost as much as EUR 5000 million, a figure directly comparable with the $5000 million demanded by the USA from Exxon Mobil, the owners of the Exxon Valdez, responsible for the 1989 Alaskan disaster.


Les dépôts de carburant de Total et Shell, respectivement affréteurs de l’Erika et du Ievoli Sun, auraient dû être mis sous séquestre immédiatement jusqu’au paiement intégral des dégâts de toute nature causés par leur irresponsabilité.

The fuel dumps of Total and Shell, the charterers of the Erika and the Ievoli Sun respectively, should have been immediately confiscated until all the damage that had been inflicted due to their irresponsibility had been fully compensated.


De même, à cause de la nature insidieuse de la discrimination et en raison des diverses formes subtiles qu'elle adopte, ce ne sont pas toutes les causes qui peuvent être facilement plaidées devant les tribunaux.

Also, because of the insidious nature of discrimination, and due to the various subtle forms that it adopts, not all cases can be readily proven in court.


Parmi ces garanties figurent l'évaluation de projets susceptibles d'avoir des effets sensibles sur l'environnement et l'autorisation de mesures dommageables à des conditions rigoureuses uniquement impliquant l'absence de solutions alternatives, un intérêt général supérieur et l'adoption de mesures de conservation de la nature contrebalançant tout dommage causé par ces projets.

These safeguards include the assessment of projects likely to have significant effects, and the authorisation of damaging projects only under stringent conditions involving an absence of alternative solutions, the existence of an overriding public interest and the adoption of compensatory nature conservation measures to make up for any damage caused by such projects.




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toute nature causés par ->

Date index: 2022-10-21
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