Vertaling van "toute modification proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

sous réserve de modifications [ sous réserve de toute modification | sujet à modifications | sujet à changement ]
subject to change

toutes modifications ou suspensions autonomes des droits du tarif douanier commun
any autonomous alteration or suspension of duties in the common customs tariff

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle examinera ces options de manière approfondie avec les États membres et les parties prenantes, en veillant à ce que toute modification proposée contribue à la prévention du gaspillage alimentaire, rencontre les besoins des consommateurs en matière d'information et, surtout, ne mette pas en péril la sécurité des consommateurs.
The Commission will discuss these options in depth with Member States and stakeholders, ensuring that any changes proposed contribute to food waste prevention, meet consumer information needs and most importantly, do not put consumer safety at risk.

3. Les procédures établies dans les actes d'exécution visés au paragraphe 2 peuvent tenir compte des éléments suivants: l'importance des modifications proposées par les États membres en référence à l'introduction de nouvelles mesures, la question de savoir si les modifications du budget alloué à ces mesures sont substantielles, les modifications des quantités et du niveau d'aide allouée pour les produits dans les bilans prévisionnels d'approvisionnement, et toute modification des codes et descriptions établis par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
3. The procedures laid down by the implementing acts referred to in paragraph 2 may take account of the following elements: the importance of the modifications proposed by the Member States with reference to the introduction of new measures, whether the changes to the budget allocated to the measures are substantial, changes in the quantities and in the level of aid for products in the forecast supply balances and any amendments to codes and descriptions laid down in Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

toute modification proposée au modèle de financement décrit à l’article 17.
any changes proposed to the funding model as set out in Article 17 hereof.

1. Toute modification du contrat-cadre qui n'est pas clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement , ainsi que toute modification des informations et conditions visées à l'article 45, est proposée par le prestataire de services de paiement selon les modalités prévues à l'article 44, paragraphe 1, et au plus tard deux mois avant la date proposée pour son entrée en vigueur.
1. Any changes in the framework contract which are not clearly and unambiguously more favourable to payment service users as well as the information and conditions specified in Article 45, shall be proposed by the payment service provider in the same way as provided for in Article 44(1) no later than two months before their proposed date of application.

1. Toute modification du contrat-cadre qui n'est pas clairement et expressément favorable aux utilisateurs de services de paiement, ainsi que toute modification des informations et conditions visées à l'article 45, est proposée par le prestataire de services de paiement selon les modalités prévues à l'article 44, paragraphe 1, et au plus tard deux mois avant la date proposée pour son entrée en vigueur.
1. Any changes in the framework contract which are not clearly and unambiguously more favourable to payment service users as well as the information and conditions specified in Article 45, shall be proposed by the payment service provider in the same way as provided for in Article 44(1) no later than two months before their proposed date of application.

59. demande à être consulté sur toute modification proposée du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux, dans un délai lui permettant d'entreprendre un examen détaillé adéquat et d'apporter une contribution approfondie en l'espèce;
59. Asks to be consulted on any proposed amendment of the Block Exemption Regulation applicable to Vertical Agreements, within a timeframe which allows Parliament to undertake adequate scrutiny and to make a thorough contribution;

Il dispose explicitement que toute modification proposée au titre du traité en matière de sécurité et de défense «n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres».
The Treaty explicitly states that the changes proposed under the Treaty to security and defence 'shall not prejudice the specific character of the security and defence policy of certain Member States'.

Le président fait parvenir toute modification proposée à tous les participants et des observateurs dans les plus brefs délais, et l'inscrit à l'ordre du jour de la réunion plénière annuelle suivante.
The Chair is to circulate any proposed modification expeditiously to all Participants and Observers and place it on the agenda of the next annual Plenary meeting.

19. Le président fait parvenir toute modification proposée à tous les participants et des observateurs dans les plus brefs délais, et l'inscrit à l'ordre du jour de la réunion plénière annuelle suivante.
19. The Chair is to circulate any proposed modification expeditiously to all Participants and Observers and place it on the agenda of the next annual Plenary meeting.