Traduction de «toute mesure raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

toutes les mesures raisonnables
all reasonable care

preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable
beyond a reasonable doubt

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

à toute heure raisonnable
at all reasonable hours | at any reasonable time

hors de tout doute raisonnable
beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) utilise l'instrument de paiement conformément aux modalités applicables à son émission et à son utilisation; en particulier, il prend toute mesure raisonnable pour conserver en sécurité l'instrument de paiement et garder secret tout moyen, tel qu'un numéro d'identification personnel ou tout autre code, qui lui permet d'être utilisé.
(a) use the payment instrument in accordance with the terms governing the issuing and use of the instrument; in particular the Payment Service User shall take all reasonable steps to keep the safe the payment instrument and any means, such as a personal identification number or other code, which enables it to be used.

les émetteurs prennent toutes mesures raisonnables pour s’assurer que toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées reconnaissent les obligations légales et réglementaires correspondantes et aient connaissance des sanctions applicables aux opérations d’initiés, et à la divulgation illicite d’informations privilégiées; et
the issuer takes all reasonable steps to ensure that any person with access to inside information acknowledges the legal and regulatory duties entailed and is aware of the sanctions applicable to insider dealing and unlawful disclosure of inside information; and

d)prennent toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d’intérêts et, lorsqu’ils ne peuvent être évités, à identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, révéler ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs investisseurs et de veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient traités équitablement.
(d)take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, to identify, manage and monitor and, where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated.

1. Les États membres exigent des gestionnaires qu’ils prennent toute mesure raisonnable pour détecter les conflits d'intérêts entre les gestionnaires d’une part, y compris leurs directeurs, leurs salariés ou toute personne directement ou indirectement liée au gestionnaire par une relation de contrôle, et les investisseurs des fonds alternatifs gérés par ces gestionnaires d’autre part, ou entre des investisseurs, qui surviennent lors de la gestion d’un ou plusieurs fonds alternatifs.
1. Member States shall require AIFM to take all reasonable steps to identify conflicts of interest between the AIFM, including their managers, employees or any person directly or indirectly linked to the AIFM by control, and the investors in AIF managed by the AIFM or between one investor and another that arise in the course of managing one or more AIF.

- (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe PSE, nous suggérons le remplacement de l’expression «autant que faire se peut» par l’expression «prendre toute mesure raisonnable», de sorte que le texte devienne: «souligne qu’il convient de prendre toute mesure raisonnable pour éviter la création d’une Europe à deux niveaux».
– Mr President, on behalf of the PSE Group, we suggest replacing the word ‘possible’ with ‘reasonable’ so that it would read: ‘Emphasises that everything “reasonable” must be done to avoid the creation of a two-speed Europe’.

- (EN) Monsieur le Président, au nom du groupe PSE, nous suggérons le remplacement de l’expression «autant que faire se peut» par l’expression «prendre toute mesure raisonnable », de sorte que le texte devienne: «souligne qu’il convient de prendre toute mesure raisonnable pour éviter la création d’une Europe à deux niveaux».
– Mr President, on behalf of the PSE Group, we suggest replacing the word ‘possible’ with ‘reasonable’ so that it would read: ‘Emphasises that everything “reasonable ” must be done to avoid the creation of a two-speed Europe’.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles prennent toute mesure raisonnable pour détecter les conflits d'intérêts se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs, leurs salariés et leurs agents liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et à leurs clients ou entre deux clients lors de la prestation de tout service d'investissement et de tout service auxiliaire ou d'une combinaison de ces services.
1. Member States shall require investment firms to take all reasonable steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied agents, or any person directly or indirectly linked to them by control and their clients or between one client and another that arise in the course of providing any investment and ancillary services, or combinations thereof.

Avant de décider d'accepter cette renonciation, l'entreprise d'investissement doit être tenue de prendre toute mesure raisonnable pour s'assurer que le client qui souhaite être traité comme un client professionnel répond aux critères énoncés à la section II. 1.
Before deciding to accept any request for waiver, investment firms must be required to take all reasonable steps to ensure that the client requesting to be treated as a professional client meets the relevant requirements stated in Section II. 1 above.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles prennent toute mesure raisonnable pour détecter les conflits d'intérêts se posant entre elles-mêmes, y compris leurs directeurs et leurs salariés, et leurs clients ou entre deux clients lors de la prestation de tout service d'investissement et de tout service auxiliaire ou d'une combinaison de ces services.
1. Member States shall require investment firms to take all reasonable steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers and employees, and their clients or between one client and another that arise in the course of providing any investment and ancillary services, or combinations thereof.