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Subsidiairement encore
Tout et plus encore
à titre tout à fait subsidiaire

Vertaling van "toute manière encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante

the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together


avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application

to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application


à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]

in the further alternative


talon de contrôle correspondant à toute vente non encore rapportée

audit stub of unreported sale


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'un coup, il pourra produire à meilleur compte, et, s'il continue à le faire, ce sera de toute manière encore une production subventionnée, et nous voulons faire en sorte que cela ne soit plus le cas non plus.

So all of a sudden their ability to produce at a lower cost is achieved, and if they continue to do this, it's still a subsidized production, and we want to make sure this is eliminated as well.


Ainsi, ces pays pourraient de toute manière encore profiter du tarif préférentiel général sans que cela cause de dommages à l'économie canadienne.

Therefore, those countries could still take advantage of the general preferential tariff without harming the Canadian economy.


Ainsi qu'exposé en détail à l'article 130 bis, paragraphe 4, du cinquième livre du code allemand de la sécurité sociale et comme précisé de manière encore plus détaillée dans une note explicative publiée par le BAFA (7) à propos de son processus décisionnel, des «raisons particulières» sont réputées exister lorsque le groupe ou, dans le cas d'entreprises indépendantes de tout groupe, l'entreprise est soumis(e) à une charge financière injustifiée du fait du blocage de prix.

More specifically, under section 130a paragraph 4 of Book V of the German Social Security Code, and as further clarified by an information sheet published by BAFA concerning its decision making process (7), ‘particular reasons’ are given if the price freeze puts an unacceptable financial burden on the affected business group (or individual undertaking but only if said undertaking does not belong to a business group).


Il est toutefois difficile d'avancer des estimations allant au-delà de 2006, par exemple parce que tout est encore possible en ce qui concerne les fonds structurels après cette date et que la Commission a justement évité de s'engager de quelque manière que ce soit pour la période à venir.

It is difficult to make any estimates beyond 2006, as all the possibilities have been left open on the Structural Funds front and the Commission has avoided making any firm statement on the next period.


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L'Union européenne doit réitérer son engagement dans le lancement rapide d'un nouveau cycle et agir de manière encore plus anticipative en se basant sur le multilatéralisme, tout en cherchant à revigorer les dispositions régionales, en particulier le processus de Barcelone conclu avec nos voisins méditerranéens.

The European Union must re-confirm its commitment to the rapid launch of a new round and take an even more proactive position centred on multilateralism, while also seeking to reinvigorate regional arrangements, particularly the Barcelona Process with our Mediterranean neighbours.


1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 14 constate que la désignation ou la présentation d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de to ...[+++]

1. If the competent body designated in accordance with Article 14 becomes aware that the description or presentation of a spirit drink or an aromatised drink, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings, as appropriate, in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6.


1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 27 constate que la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre ...[+++]

1. If the competent body designated in accordance with Article 27 becomes aware that the description or presentation of a wine, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings as appropriate in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6 or 9.


L'évolution « normale » du RAL au cours des années restantes qui est présentée au graphique n° 7 est certes estimative, mais se fonde sur un comportement vraisemblable des services responsables de l'exécution des fonds, qui étaleraient de manière régulière leurs demandes de remboursement sur le temps encore disponible pour l'exécution des programmes, tout en évitant la perte de fonds au titre de la règle « N+2 » tout au long de la ...[+++]

While the "normal" evolution of outstanding commitments during the remaining years shown in Graph 7 is certainly an estimate, it is nonetheless based on the likely behaviour of the authorities responsible for executing assistance, which would spread their claims evenly over the time still available for implementing programmes while avoiding throughout the period any loss of funds under the "N+2" rule.


d'adopter les mesures législatives ou administratives qui s'imposent de manière à garantir que les œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel national sont collectées, cataloguées, préservées, restaurées et accessibles de manière systématique à des fins pédagogiques, académiques, culturelles et de recherche, tout en respectant les droits d'auteur et les droits connexes, si de telles mesures n'existent pas encore;

Adopt appropriate legislative or administrative measures to ensure that cinematographic works forming part of their national audiovisual heritage are systematically collected, catalogued, preserved, restored and made accessible for educational, academic, research and cultural purposes, while respecting copyright and related rights, if these measures do not yet exist.


Le nombre de ces exceptions sera de toute manière limité", estime encore M. Bangemann, "et même s'il se développe auprès des consommateurs une demande croissante pour des produits " purs ", il est de l'intérêt du consommateur que les spécialités nationales soient maintenues et que l'harmonisation soit réduite à ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation du grand marché".

He went on to say that the number of such exemptions would, in any event, be limited and that, even if there were a growing demand among consumers for "pure" products, it was in their interests that national specialities should continue to be produced and that harmonization should be confined to what was strictly necessary for completing the Community-wide market.




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Date index: 2024-10-17
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