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Arrêter temporairement toute fuite éventuelle
Au bout du compte
En dernière analyse
En définitive
En fin de compte
Finalement
Tout compte fait
Toutes questions qui se poseraient
Toutes questions éventuelles du ressort de
Ultimement
éventuellement

Traduction de «toute lacune éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

any questions arising


arrêter temporairement toute fuite éventuelle

to afford temporary containment of any leakage


ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement

ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet engagement constitue aussi la réponse de la Commission aux demandes formulées par le Conseil d’analyser toute lacune éventuelle dans le cadre législatif communautaire actuel en matière de lutte contre la discrimination, ainsi qu’aux appels répétés du Parlement européen en faveur de l’élargissement de ce cadre.

This commitment also responded to the Council's calls to the Commission to examine any gaps that may exist in the current Community anti-discrimination legislative framework, and the European Parliament's repeated requests for the framework to be extended.


Nous devons combler toute lacune éventuelle et simplifier le contrôle et l’exécution de la législation par les autorités nationales.

We need to close any possible loopholes and simplify control and enforcement by national authorities.


M. Feeney: Si telle était la conclusion ou la préférence du groupe de travail que le Canada doit s'engager dans cette voie, nous voudrions, forts de l'expérience de longues années dans ce secteur d'activité, exposer notre position pour nous assurer que tout le monde est au courant de toute lacune dans la réglementation, ou de tous les écueils éventuels.

Mr. Feeney: If it was the conclusion or leaning of the task force that that is the way they felt Canada should go, then, with many years of experience in the industry in total, we would want to put a position on the table in terms of making sure any gaps in regulation or any pitfalls in thinking are on the table.


déclare que toute mesure supplémentaire relative au renforcement de la protection civile et de la capacité de réaction en cas de crise doit se fonder sur une analyse structurée des conditions de départ et des lacunes éventuelles afin de pouvoir élaborer des solutions adaptées;

explains that the starting point for further measures to improve disaster response and crisis reaction capacity is a structured analysis of both the status quo and any shortcomings, so that possible tailor-made solutions can be developed;


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Cet engagement constitue aussi la réponse de la Commission aux demandes formulées par le Conseil d’analyser toute lacune éventuelle dans le cadre législatif communautaire actuel en matière de lutte contre la discrimination, ainsi qu’aux appels répétés du Parlement européen en faveur de l’élargissement de ce cadre.

This commitment also responded to the Council's calls to the Commission to examine any gaps that may exist in the current Community anti-discrimination legislative framework, and the European Parliament's repeated requests for the framework to be extended.


Il a également invité la Commission à présenter des propositions détaillées permettant d'améliorer l'efficacité des sanctions financières actuelles, de combler les lacunes éventuelles, de veiller à ce que les banques et les sociétés de l'UE soient informées de leurs obligations et les comprennent et d'évaluer à intervalles plus fréquents la mise en application et le respect de ces sanctions, tout en tenant compte de la nécessité d'éviter des répercussions négatives pour la population de la RFY et pour les économies des pays voisins.

It also invited the Commission to present detailed proposals on enhancing the effectiveness of existing financial sanctions, closing any loopholes that may presently exist, ensuring that EU banks and companies are made aware of and understand their obligations and reviewing enforcement and application at more frequent intervals, taking into account the need to avoid a negative impact on the FRY population and economies of neighbouring countries.


4 . Dans le cas où l'application de certaines dispositions en vigueur ferait apparaître une lacune préjudiciable aux intérêts de la Communauté, les États membres se consultent, à la demande soit de l'un d'entre eux, soit de la Commission, dans les conditions prévues au paragraphe 3, et éventuellement au sein du comité du Fonds ou de toute autre instance compétente, en vue de remédier à cette lacune .

4. At the request of a Member State or, under the arrangements laid down in paragraph 3, of the Commission, the Member States shall consult each other, where appropriate within the Fund Committee or any other competent body, for the purpose of closing any gaps which become apparent in the course of application of provisions in force and which prejudice Community interests.


Les réformes que nous recommandons contribueraient beaucoup à remédier à toute lacune éventuelle de l'actuel régime de la concurrence.

The reforms we recommend will go a long way to remedy any deficiencies in the current competition regime.


Renforcer l'efficacité des dispositions de lutte contre la fraude de l'UE La Commission complètera le règlement relatif à la protection des intérêts financiers de l'UE, en proposant entre autres les améliorations suivantes : - extension des sanctions administratives pour fraude à d'autres grands domaines tels que les Fonds structurels; - adoption rapide d'un règlement améliorant les vérifications sur place des inspecteurs de la Commission; - introduction d'itinéraires obligatoires pour les camions en transit, en renforçant les contrôles et en augmentant la garantie exigée des opérateurs transportant des marchandises en transit dans l'UE; - examen des mécanismes de communication et de détection des fraudes mis en oeuvre par les Etats memb ...[+++]

Tightening up the effectiveness of EU anti-fraud rules The Commission will beef up the Regulation protecting the EU's financial interests, notably by proposing the following improvements: - Extending the framework of administrative penalties for fraud to broad policy areas such as the Structural Funds - Working towards the rapid adoption of a Regulation improving on-the-spot checks for Commission inspectors - Introducing compulsory routes for transit lorries, reinforcing controls and increasing the size of financial deposits put down by operators transporting goods in transit across the EU - Scanning Member States' own fraud reporting an ...[+++]


DANS LE CAS OU L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN VIGUEUR FERAIT APPARAITRE UNE LACUNE PREJUDICIABLE AUX INTERETS DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES SE CONSULTENT , A LA DEMANDE SOIT DE L'UN D'ENTRE EUX , SOIT DE LA COMMISSION , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 3 , ET EVENTUELLEMENT AU SEIN DU COMITE DU FONDS OU DE TOUTE AUTRE INSTANCE COMPETENTE , EN VUE DE REMEDIER A CETTE LACUNE .

AT THE REQUEST OF A MEMBER STATE , OR UNDER THE ARRANGEMENTS LAID DOWN IN PARAGRAPH 3 , OF THE COMMISSION , THE MEMBER STATES SHALL CONSULT EACH OTHER WHERE APPROPRIATE WITHIN THE FUND COMMITTEE OR ANY OTHER COMPETENT BODY , FOR THE PURPOSE OF CLOSING ANY GAPS WHICH BECOME APPARENT IN THE COURSE OF APPLICATION OF PROVISIONS IN FORCE AND WHICH PREJUDICE COMMUNITY INTERESTS .




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toute lacune éventuelle ->

Date index: 2022-07-06
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