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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Plainte émanant de tout citoyen de l'Union
Plaintes émanant de tout citoyen de l'Union
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «toute l'union pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union


La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.

This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.


plainte émanant de tout citoyen de l'Union

complaint from any citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les jeunes de toute l'Union pourront proposer leur aide là où elle sera le plus utile, pour répondre aux situations de crise, comme la crise des réfugiés ou les récents tremblements de terre en Italie.

Young people across the EU will be able to volunteer their help where it is needed most, to respond to crisis situations, like the refugee crisis or the recent earthquakes in Italy.


Les jeunes de toute l'Union pourront proposer leur aide là où elle sera le plus utile, pour répondre aux situations de crise.

Young people across the EU will be able to volunteer their help where it is needed most, to respond to crisis situations.


Toutes les entreprises commercialisant des produits au sein de l'UE devront désigner une personne, dans l'Union européenne, que les autorités pourront contacter facilement pour toute question concernant la conformité des produits concernés;

All businesses selling products in the EU will have to designate a person in the EU who can be easily contacted when authorities have a question about compliance of their product.


129. Sauf toute disposition contraire prescrite par la présente loi, — toutes les lois en force en Canada, dans la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — tous les tribunaux de juridiction civile et criminelle, — toutes les commissions, pouvoirs et autorités ayant force légale, — et tous les officiers judiciaires, administratifs et ministériels, en existence dans ces provinces à l’époque de l’union, continueront d’exister dans les provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick respectivement, comme si l’u ...[+++]

129. Except as otherwise provided by this Act, all Laws in force in Canada, Nova Scotia, or New Brunswick at the Union, and all Courts of Civil and Criminal Jurisdiction, and all legal Commissions, Powers, and Authorities, and all Officers, Judicial, Administrative, and Ministerial, existing therein at the Union, shall continue in Ontario, Quebec, Nova Scotia, and New Brunswick respectively, as if the Union had not been made; subject nevertheless (except with respect to such as are enacted by or exist under Acts ...[+++]


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La nouvelle réglementation garantira, par exemple, un délai de rétractation de 14 jours dans toute l'Union européenne, pendant lequel les consommateurs pourront changer d'avis et renvoyer leur achat sans avoir besoin de justifier de motifs particuliers.

The new rules will for example ensure an EU-wide withdrawal period of 14 days meaning that consumers can return goods for whatever reason if they change their minds.


Grâce à cet accord, toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne pourront exploiter des vols directs à destination d'Israël en provenance de n'importe où dans l’UE tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n'importe quel aéroport de l'UE.

With this agreement, all EU airlines will be able to operate direct flights to Israel from anywhere in the EU and Israeli carriers will be able to operate flights to airports throughout the EU.


Si l'Union décide d'appliquer des restrictions quantitatives aux importations de produits pétroliers de toute provenance, celles-ci pourront être également appliquées aux importations de ces produits en provenance des Antilles néerlandaises.

If the Union decides to apply quantitative restrictions to petroleum products, no matter whence they are imported, these restrictions may also be applied to imports of such products from the Netherlands Antilles.


2. Les dispositions prévues au paragraphe précédent pourront être appliquées en tout état de cause lorsque les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises atteignent deux millions de tonnes par an.

2. The provisions of paragraph 1 can in any case be applied when imports into the Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles reach two million metric tons a year.


elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l' ...[+++]

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citizens t ...[+++]


Ainsi, les ressources disponibles pourront être mieux utilisées et les équipes d'experts de toute l'Union européenne pourront travailler de concert pour protéger les citoyens plus efficacement sur place dans le cadre d'une véritable force de protection civile européenne.

In this way, available resources can be better used and expert teams from across the EU can work hand in hand to protect citizens more effectively on site as a truly European civil protection force.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     toute l'union pourront     


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toute l'union pourront ->

Date index: 2025-10-05
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