Vertaling van "toute invention réalisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tonne-kilomètre tout-cargo réalisée
all-cargo tonne-kilometre performed

de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]
necessity is the mother of invention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Malgré l’article 9 de la Loi sur les inventions des fonctionnaires, l’administration et le contrôle de toute invention réalisée par un dirigeant ou un employé de la Société et dévolue à Sa Majesté en application de cette loi, ainsi que tout brevet délivré à cet égard, sont attribués à la Société; en outre, celle-ci peut conserver et utiliser à ses propres fins toute somme d’argent qu’elle reçoit dans l’exercice de ces attributions.
26. Notwithstanding section 9 of the Public Servants Inventions Act, the administration and control of any invention made by an officer or employee of the Corporation and vested in Her Majesty by that Act and any patent issued with respect thereto are vested in the Corporation, and any money received by the Corporation in the course of the administration and control of the invention or patent may be retained by the Corporation and used for its own purposes.

Toute invention réalisée par un fonctionnaire au cours de l'année qui suit l'expiration de ses fonctions est réputée, jusqu'à preuve du contraire, avoir été conçue dans l'exercice de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, lorsque son objet relève des Communautés. Lorsque des inventions font l'objet de brevets, il est fait mention du ou des inventeurs.
Any invention relating to the work of the Communities made by an official during the year following the expiration of his term of duty shall, unless proved otherwise, be deemed to have been made in the course of or in connection with the performance of his duties. Where inventions are the subject of patents, the name of the inventor or inventors shall be stated.

(a) "invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable, l'invention présentant une ou plusieurs caractéristiques qui sont réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d'ordinateur ;
(a) computer-implemented invention means any invention the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus, the invention having one or more features which are realised wholly or partly by means of a computer program or computer programs;

"invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention au sens de la Convention sur le brevet européen dont l'exécution implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et présentant dans sa mise en œuvre une ou plusieurs caractéristiques non techniques qui sont réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d'ordinateurs, en plus des caractéristiques techniques que toute invention doit apporter ;
"computer-implemented invention" means any invention within the meaning of the European Patent Convention the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus and having in its implementations one or more non-technical features which are realised wholly or partly by a computer program or computer programs, besides the technical features that any invention must contribute;

(a) "invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention dont l’exécution implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’autre appareil programmable et présentant une ou plusieurs caractéristiques à première vue nouvelles qui sont réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d’ordinateurs;
(a) “computer-implemented invention” means any invention the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus and having one or more prima facie novel features which are realised wholly or partly by means of a computer program or computer programs;

(a) "invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention susceptible d'application industrielle dont l’exécution implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’autre appareil programmable et présentant une ou plusieurs caractéristiques nouvelles qui constituent une contribution technique, ainsi que d'autres caractéristiques nouvelles ou non, et doivent être réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d’ordinateurs;
(a) “computer-implemented invention” means any invention susceptible of industrial application the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus and having one or more novel features which constitute a technical contribution, and other features whether novel or not, and have to be realised wholly or partly by means of a computer program or computer programs;

(a) "invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention dont l’exécution implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’autre appareil programmable et présentant une ou plusieurs caractéristiques qui sont réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d’ordinateurs;
(a) “computer-implemented invention” means any invention the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus and having one or more features which are realised wholly or partly by means of a computer program or computer programs;