Le Traité prévoit qu'ils sont obligatoirement consultés sur toute initiative communautaire, et qu'ils peuvent négocier des accords, intégrés ensuite dans le droit européen, par exemple sur les conditions de travail, l'égalité des chances entre hommes et femmes, l'information et la consultation des salariés dans l'entreprise, ou encore la formation.
Under the terms of the Treaty, they must be consulted on any Community initiative and may negotiate agreements that are subsequently incorporated into European law, for example on working conditions, equal opportunities between men and women, worker information and consultation in enterprises, or training.