Vertaling van "toute information additionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]
All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

Accès à la bonne personne, à la bonne information, en tout temps
Access to the right people, to the right information, anytime

réseau où l'information circule dans tout le réseau
broadcast network

Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil
Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status

Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger
Additional Protocol to the European Convention on Information on Foreign Law

être à jour concernant toute information
information edge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation.
1. Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion.

Toute information additionnelle à laquelle les organismes d'enquête désirent avoir accès peut seulement être obtenue au moyen d'une ordonnance émise par les tribunaux.
' Any additional information that might be desired by the investigative agencies can only be obtained through a court-issued production order.

La notification est considérée comme complète si, dans les deux mois de sa réception ou de la réception de toute information additionnelle réclamée, la Commission ne réclame pas d'autres informations.
The notification shall be considered as complete if, within 2 months from its receipt, or from the receipt of any additional information requested, the Commission does not request any further information.

La police a alors, à cette étape du processus, l’occasion de fournir sur le formulaire de demande toute information additionnelle ou observations qu’elle voudrait que la commission prenne en considération.
The police are given an opportunity to provide further information or comments at this stage on the application form for the board to consider.

Tout montant additionnel constitue une taxe sur l'innovation, un frein à l'investissement et, par conséquent, un obstacle pour l'économie de l'information qui ralentira le déploiement des réseaux de la prochaine génération.
Anything else is a tax on innovation, a barrier on innovation, an obstacle to investment and, therefore, an obstacle to the information economy, which will slow down the rollout of the next generation networks.

Nous recommandons que tout financement additionnel serve à la mise en place de cette infrastructure d'information.
We recommend that any additional funding be directed to the development of such information infrastructure.

3. L'autorité judiciaire d'émission peut, à tout moment, transmettre toute information additionnelle utile à l'autorité judiciaire d'exécution.
3. The issuing judicial authority may at any time forward any additional useful information to the executing judicial authority.

1. Tout service central de la propriété industrielle auquel la requête en transformation est transmise peut obtenir de l'Office toute information additionnelle concernant cette requête lorsqu'elle est de nature à permettre à ce service de se prononcer sur la marque nationale qui résulte de la transformation".
1. Any central industrial property office to which the request for conversion is transmitted may obtain from the Office any additional information concerning the request enabling that office to make a decision regarding the national trade mark resulting from the conversion".

La police a alors, à cette étape du processus, l'occasion de fournir sur le formulaire de demande toute information additionnelle ou observations qu'elle voudrait que la commission prenne en considération.
The police are given an opportunity to provide further information or comments at this stage on the application form for the board to consider.