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Au plus tard ...
Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue
Les dites
Sans délai
Toute et chacune d'entre elles

Traduction de «toute indemnité qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie

An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established


toute et chacune d'entre elles [ les dites ]

same and every of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’une personne a été confiée à la garde directe de membres d’une organisation déclarée criminelle par le Tribunal militaire de Nuremberg (ces organisations étant la SS, la SD, la Gestapo et les dirigeants du parti nazi), et qu,elle est inadmissible à une indemnité en vertu du critère de la Commission Sumner, il peut lui être accordé, si elle a été ainsi détenue pendant une période d’au moins quatorze jours, un dollar par jour pour chaque jour qu’elle a été en pareille garde, mais si elle a été détenue moins de quator ...[+++]

Where a person has been in the direct custody of members of an organization declared a criminal organization by the International Military Tribunal, Nuremberg (such organization being the SS, SD, Gestapo and Leadership Corps), and is ineligible for an award under the Sumner Commission test, he may, if held in such custody for a period of fourteen days or more, be awarded one dollar per diem for each day of such custody, but should such custody have been for less than fourteen days any award on a per diem basis shall be within the discretion of the War Claims Commission.


(2) Dans le calcul du montant à payer sur la Caisse à l'égard d'une réclamation, le Ministre et le ministre des Finances doivent déduire le montant de toute indemnité qui a été payée, sera probablement payée ou est censée, conformément à l'article 6, avoir été payée à l'égard de la réclamation et que la Commission n'a pas déduit au moment où elle a recommandé le paiement d'une indemnité.

(2) In computing the amount to be paid out of the Fund in respect of any claim, the Minister and the Minister of Finance shall deduct the amount of any compensation that has been paid, is likely to be paid or is deemed pursuant to section 6 to have been paid in respect of the claim that the Commission has not already deducted in recommending an award.


(2) Dans le calcul du montant à payer sur la Caisse à l'égard d'une réclamation, le Ministre et le ministre des Finances doivent déduire le montant de toute indemnité qui a été payée, sera probablement payée ou est censée, conformément à l'article 5, avoir été payée à l'égard de la réclamation et que la Commission n'a pas déduit au moment où elle a recommandé le paiement d'une indemnité.

(2) In computing the amount to be paid out of the Fund in respect of any claim, the Minister and the Minister of Finance shall deduct the amount of any compensation that has been paid, is likely to be paid, or is deemed pursuant to section 5 to have been paid in respect of the claim that the Commission has not already deducted in recommending an award.


(2) Dans le calcul du montant à payer sur la Caisse à l’égard d’une réclamation, le ministre et le ministre des Finances doivent déduire le montant de toute indemnité qui a été payée, sera probablement payée ou est censée être déduit, aux termes de l’article 5, et que la Commission n’a pas déduit au moment où elle a recommandé le paiement d’une indemnité.

(2) In computing the amount to be paid out of the Fund in respect of any claim, the Minister and the Minister of Finance shall deduct the amount of any compensation that has been paid, is likely to be paid or that should be deducted pursuant to section 5 that the Commission has not already deducted in recommending an award.


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4. Les banques centrales de l’Eurosystème remboursent intégralement et rapidement à la banque centrale mandatée toute indemnité qu’elle a versée à des tiers lorsque celle-ci résulte: a) des conditions de participation et des critères d’attribution; b) d’une décision prise par le groupe de sélection en fonction des conditions de participation et des critères d’attribution; c) d’un comportement erroné du groupe de sélection, sauf si ce dernier a agi conformément au conseil écrit de la banque centrale mandatée ou s’il n’a pas préalablement reçu de la banque centrale mandatée u ...[+++]

4. The Eurosystem central banks shall fully and promptly reimburse the mandated central bank for any compensation paid by it to third parties where this stems from: (a) the participation requirements and award criteria; (b) a decision made by the selection panel on the basis of the participation requirements and award criteria; (c) the incorrect conduct of the selection panel, unless it acted in line with the written advice of the mandated central bank or has not received appropriate written advice from the mandated central bank on the issue concerned in advance; (d) any decision or event beyond the control of the mandated central ban ...[+++]


La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler, pour une durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de la requérante et de condamner Europol à lui verser la différence entre le montant de la rémunération auquel elle aurait pu prétendre si elle était restée en fonctions et les indemnités de chômage ou tout autre indemnité de substitution qu’elle a perçu.

Application to annul the decision to not renew, for an indefinite duration, the applicant’s fixed-term contract and to order Europol to pay her the difference between the amount of remuneration to which she would have been entitled had she continued to carry out her duties and the unemployment benefits or any other allowance in lieu which she has received.


Toute personne visée à l'article 11 qui exerce une activité visée à l'article 1er a le droit de recouvrer les indemnités, y compris les frais de justice, dues pour tout dommage qui lui a été causé du fait de l'application des lois citées en annexe ou des actions fondées sur elles ou en découlant.

Any person referred to in Article 11, who is engaging in an activity referred to in Article 1 shall be entitled to recover any damages, including legal costs, caused to that person by the application of the laws specified in the Annex or by actions based thereon or resulting therefrom.


4. Par dérogation à l'article 19 paragraphe 1 point b) iii) du règlement (CEE) n° 2328/91, l'indemnité compensatoire visée à l'article 17 du même règlement peut être accordée dans les îles mineures pour toutes les cultures végétales pour autant qu'elles aient lieu d'une manière compatible avec les exigences de la protection de l'environnement et dans la limite d'un montant maximal de 3 540 écus par exploitation pour 1993, à actuali ...[+++]

4. Notwithstanding Article 19 (1) (b) (iii), the compensatory allowance referred to in Article 17 of Regulation (EEC) No 2328/91 may be granted on the islands for all crops, provided that they are cultivated in a manner compatible with environmental protection requirements and subject to a maximum amount of ECU 3 540 per holding for 1993, to be updated by the procedure laid down in Article 29 of Regulation (EEC) No 4253/88.


On va nous dire qu'un pauvre caporal ne touche que tel montant alors qu'il perçoit toutes sortes d'autres indemnités, qu'elles soient liées à sa spécialité, à son affectation à l'extérieur ou à son poste sur place, et cela augmente considérablement sa solde.

Somebody said that poor corporal is only getting paid this amount, but he's getting all kinds of other allowances, whether they're earned through trades or whether they're earned for postings or whether they're earned there, and they add up to considerable increases in their pay.


AVANT TOUTE ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE, L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION EXAMINE SI LE LOGEMENT CORRESPONDANT AUX BESOINS DU FONCTIONNAIRE, COMPTE TENU DES FONCTIONS EXERCEES, DE SA SITUATION DE FAMILLE, AINSI QUE DU NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE VIVANT EFFECTIVEMENT SOUS SON TOIT . LE CAS ECHEANT ELLE PEUT LIMITER A UN MONTANT QU'ELLE DETERMINE LE LOYER PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT .

BEFORE GRANTING ANY ALLOWANCE , THE APPOINTING AUTHORITY SHALL SEE WHETHER THE ACCOMODATION IS SUITABLE FOR THE REQUIREMENTS OF THE OFFICIAL , HAVING REGARD TO HIS DUTIES AND HIS FAMILY CIRCUMSTANCES , AND THE NUMBER OF DEPENDANTS ACTUALLY LIVING UNDER HIS ROOF . WHERE APPROPRIATE , IT MAY SET A LIMIT ON THE AMOUNT OF RENT TAKEN INTO ACCOUNT FOR CALCULATING THE ACCOMODATION ALLOWANCE .




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     les dites     toute et chacune d'entre elles     toute indemnité qu’elle     


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toute indemnité qu’elle ->

Date index: 2022-05-20
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