Sous peine d'amende, lorsqu'une exposition est comprise entre 100 kHz et 300 GHz et, en toute hypothèse, lorsqu'une exposition dépassant les valeurs limites est dépistée, un examen médical est proposé au travailleur concerné conformément à la législation et aux pratiques nationales.
For exposure in the range from 100 kHz up to 300 GHz, and in any event where exposure above the exposure limit values is detected, a medical examination shall be made available to the worker(s) concerned in accordance with national law and practice, on pain of a penalty.