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Dans tous les cas
En tout cas
En tout état de cause
En toute hypothèse
Examiner quelque chose avec toute l'attention voulue
Quoi qu'il en soit

Vertaling van "toute hypothèse examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]




examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]

give priority attention to


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Europol examine en toute hypothèse la nécessité de continuer à conserver les données à caractère personnel au plus tard trois ans après le début de leur traitement initial.

2. Europol shall in any case review the need for continued storage no later than three years after the start of initial processing of personal data.


En toute hypothèse, la Commission a examiné les plans d'affaires pertinents, qu'elle a pris en considération dans le cadre de l'application du principe de l'investisseur en économie de marché, et elle a abouti aux constats suivants:

In any case, when considering the business plans in question, which the Commission has taken into account while carrying out the market economy investor test, the Commission notes the following:


2. Europol examine en toute hypothèse la nécessité de continuer à conserver les données à caractère personnel au plus tard trois ans après le début de leur traitement initial.

2. Europol shall in any case review the need for continued storage no later than three years after the start of initial processing of personal data.


Il faut en conséquence examiner si la loi no 97-1026 a tiré toutes les conséquences fiscales de la clarification qu'elle apporte quant à la propriété du RAG et si, dans l'hypothèse où tel ne serait pas le cas, il n'y a pas eu d'avantage économique de nature fiscale en faveur d'EDF.

It therefore has to be examined whether Act No 97-1026 addressed all the tax implications of the ‘clarification’ of ownership of the RAG and, if not, whether an economic advantage in the form of a tax concession was granted to EDF.


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10. invite à interpréter avec prudence les indicateurs de croissance prévoyant une "reprise lente" et préconise d'examiner de plus près la viabilité des améliorations relevées, notamment au niveau des balances commerciales et courantes et des déficits publics, ainsi que des progrès sur le front des réformes structurelles; appelle à évaluer attentivement la qualité des prévisions économiques, les prévisions passées de la Commission ayant bien souvent dû être revues à la baisse; souligne qu'il convient de mettre au point des programmes d'assistance reposant sur des hypothèses et des sc ...[+++]

10. Calls for a prudent interpretation of the ‘slow recovery’ growth indicators and recommends a closer look into the sustainability of the improvements identified, in particular in trade and current account balances and public deficits and the progress of structural reforms; calls for a closer look into the quality of economic forecasts as previous Commission forecasts have more often than not been revised downwards; stresses the need to design assistance programmes under conservative rather than optimistic assumptions and scenarios, in order to avoid self-defeating and pro-cyclical effects;


11. invite à interpréter avec prudence les indicateurs de croissance prévoyant une «reprise lente» et préconise d'examiner de plus près la viabilité des améliorations relevées, notamment au niveau des balances commerciales et courantes et des déficits publics, ainsi que des progrès sur le front des réformes structurelles; appelle à évaluer attentivement la qualité des prévisions économiques, les prévisions passées de la Commission ayant bien souvent dû être revues à la baisse; souligne qu'il convient de mettre au point des programmes d'assistance reposant sur des hypothèses et des sc ...[+++]

11. Calls for a prudent interpretation of the ‘slow recovery’ growth indicators and recommends a closer look into the sustainability of the improvements identified, in particular in trade and current account balances and public deficits and the progress of structural reforms; calls for a closer look into the quality of economic forecasts as previous Commission forecasts have more often than not been revised downwards; stresses the need to design assistance programmes under conservative rather than optimistic assumptions and scenarios, in order to avoid self-defeating and pro-cyclical effects;


Pour être tout à fait complet, et dans une optique téléologique, il est intéressant d’examiner si les éventuels investissements alternatifs envisagés par PI dans l’hypothèse d’une absence d’obligation d’utilisation offrent un rendement similaire ou supérieur à celui défini par la convention ou par la méthode de calcul de la Commission.

For the sake of comprehensiveness, and from a teleological point of view, it will be appropriate to enquire whether the possible alternative investments outlined by PI on the assumption that it was not subject to the Obligation would have offered yields similar to or higher than the one arrived at by the Agreement or by the Commission’s own methodology.


Elle examine en outre si un mécanisme adéquat est en place pour garantir, dans l’hypothèse où les recettes provenant de la prestation de services publics sont plus élevées que prévu sur toute la durée du contrat de service public, que l’opérateur n'est pas autorisé à conserver une quelconque compensation excédentaire au-delà des coûts nets réels, d'une marge bénéficiaire raisonnable et de toute contrepartie pour des gains d’efficacité prévus au contrat ...[+++]

Furthermore, it will consider whether an adequate mechanism is in place to ensure that, in the event revenues from the provision of public services are higher than expected over the lifetime of the public service contract, the operator is not allowed to keep any excessive compensation over and above the actual net costs, a reasonable profit margin and any rewards for efficiency gains stipulated in the contract.


En toute hypothèse, il y aura donc une réforme importante du fonctionnement de la Commission et je pense qu'il faut prendre soigneusement le temps qu'il nous reste pour examiner, dans les semaines à venir, les conséquences de chaque option avant de prendre une décision à Nice - l'objectif étant, je le redis, de préserver dans une Europe élargie, l'efficacité, la crédibilité et si possible, la collégialité de la Commission.

Whatever the scenario, there will therefore be a major reform of the way that the Commission operates, and I feel that we must in the coming weeks make careful use of the time still available to us in order to assess the implications of each option before taking a decision at Nice, the aim being, I would repeat, to preserve within an enlarged Europe the effectiveness, credibility and if possible collegiate nature of the Commission.


Je ne crois pas que cette hypothèse se vérifiera mais je suis très reconnaissant envers la commissaire De Palacio. En effet, elle a eu le courage de déposer malgré tout une proposition visant à examiner si nous pouvons encourager la production de biocarburants et, donc, leur consommation.

I do not believe the latter will be the case, but I am very grateful to our Commissioner, Mrs de Palacio, for the fact that she has nevertheless dared to table a proposal in order to examine whether we can promote the production of biofuels, and particularly their use.




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Date index: 2023-12-31
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