Vertaling van "toute haute partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en tout ou en partie [ en tout ou partie | en totalité ou en partie ]
in whole or in part

tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie
benefits (some or all of the -)

Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]
Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

hautes parties contractantes
high contracting parties

dans la partie haute du local | en partie haute du local
near ceiling level

méronymie | relation partie-tout | relation partitive | relation méronymique
meronymy | part-whole relation | part-of relation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute Haute Partie contractante pourra proposer des amendements au présent Protocole.
1. Any High Contracting Party may propose amendments to this Protocol.

La Commission étudiera la question plus avant, notamment dans le cadre de contacts avec toutes les parties intéressées, y compris celui du dialogue avec les parties prenantes mentionné plus haut, afin de trouver un juste équilibre entre les droits des créateurs de contenus et la nécessité de tenir compte de nouvelles formes d’expression.
The Commission will explore the issue further, including via contacts with all interested parties notably in the context of the above mentioned dialogue with stakeholders, in order to strike a balance between the rights of content creators and the need to take account of new forms of expression.

L'expérience montre qu'une bonne gouvernance exige le passage d'une démarche traditionnelle du haut vers le bas à une forme beaucoup plus ouverte impliquant toutes les parties pertinentes de la région concernée.
Experience shows that good governance requires a shift from a traditional top-down approach towards a more open form involving all the relevant parties in a particular region.

encourage une dialogue ouvert et «transparent» entre toutes les parties intéressées et le public en vue du développement responsable de solutions innovantes de haute précision pour les programmes de sélection, en faisant état des risques et des avantages; note que des efforts seront nécessaires pour sensibiliser les agriculteurs et le grande public et parvenir à une meilleure compréhension des nouvelles techniques parmi ceux-ci; invite la Commission à s'assurer que les consommateurs et les agriculteurs disposent de suffisamment de connaissances sur les nouvelles techniques de sélection émergentes afin qu'un débat public ouvert et éclairé puisse avoir lieu.
Encourages open and transparent dialogue among all stakeholders and the public on the responsible development of high-precision, innovative solutions for breeding programmes, including on its risks and benefits; notes that this will require efforts to raise awareness and understanding of new techniques among farmers and the general public; calls on the Commission to ensure that consumers and farmers are sufficiently educated in new and emerging breeding techniques so as to ensure that an open and informed public debate can take place.

«Nous sommes déterminés à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour aboutir à un accord sur le TTIP dès cette année, à condition que ce soit un accord ambitieux, global, de haute qualité et bénéfique à toutes les parties, en vue de valoriser dès que possible tout le potentiel de l'économie transatlantique».
“We are committed to applying the necessary political will to reach a TTIP agreement as early as this year, provided that it is ambitious, comprehensive, high-standard and mutually beneficial, with a view to harnessing the full potential of the transatlantic economy as soon as possible".

« (2) Est qualifié transport international, au sens de la présente Convention, tout transport dans lequel, d’après les stipulations des parties, le point de départ et le point de destination, qu’il y ait ou non interruption de transport ou transbordement, sont situés soit sur le territoire de deux Hautes Parties Contractantes, soit sur le territoire d’une seule Haute Partie Contractante si une escale est prévue sur le territoire d’un autre État, même si cet État n’est pas une Haute Partie Contractante.
“(2) For the purposes of this Convention, the expression international carriage means any carriage in which, according to the agreement between the parties, the place of departure and the place of destination, whether or not there be a break in the carriage or a transhipment, are situated either within the territories of two High Contracting Parties or within the territory of a single High Contracting Party if there is an agreed stopping place within the territory of another State, even if that State is not a High Contracting Party.

L’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut adopter des règles et règlements déterminant l’usage de ces canaux dans les limites de son propre territoire, et peut imposer des péages pour l’usage de ces canaux, mais toutes ces règles et ces règlements et péages s’appliqueront également à tous les sujets ou citoyens des Hautes parties contractantes et à tous navires, bateaux et vaisseaux des deux Hautes parties contractantes qui seront sur un pied d’égalité quant à l’usage de ces canaux.
Either of the High Contracting Parties may adopt rules and regulations governing the use of such canals within its own territory and may charge tolls for the use thereof, but all such rules and regulations and all tolls charged shall apply alike to the subjects or citizens of the High Contracting Parties and the ships, vessels, and boats of both of the High Contracting Parties, and they shall be placed on terms of equality in the use thereof.

2. a) Les Hautes Parties contractantes peuvent au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion au Protocole, ou ultérieurement à tout autre moment, déclarer reconnaître de plein droit et sans accord spécial, à l’égard de toute autre Haute Partie contractante qui accepte la même obligation, la compétence de la Commission pour enquêter sur les allégations d’une telle autre Partie, comme l’y autorise le présent article.
2 (a) The High Contracting Parties may at the time of signing, ratifying or acceding to the Protocol, or at any other subsequent time, declare that they recognize ipso facto and without special agreement, in relation to any other High Contracting Party accepting the same obligation, the competence of the Commission to enquire into allegations by such other Party, as authorized by this Article.

Toutes les parties œuvrant au niveau local, régional et national sont invitées à soumettre à la Commission européenne leurs concepts et leurs plans concernant des projets de déploiement du haut débit.
All parties working at a local, regional and national level are invited to submit their concepts and plans for broadband deployment projects to the European Commission.

Un sommet des affaires électroniques organisé en 2003 marquera le lancement de ce réexamen ouvert à toutes les parties intéressées, en donnant à des représentants à haut niveau des milieux économiques la possibilité de décrire les difficultés rencontrées dans le cadre des affaires électroniques.
The review, open to all interested parties, will be kicked off with an e-business summit in 2003, giving high-level business representatives the opportunity to describe difficulties encountered when doing e-business.