Vertaling van "toute dépense publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépense publique [ dépense de l'État ]
public expenditure [ government expenditure ]

dépenses publiques consacrées à l'enseignement secondaire | dépenses publiques pour l'enseignement secondaire
public spending on secondary education

dépenses publiques consacrées à l'enseignement primaire | dépenses publiques pour l'enseignement primaire
public spending on primary education

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses publiques en capital [ dépenses publiques d'équipement | dépenses publiques d'investissement ]
public capital expenditure

recettes et dépenses du gouvernement | recettes et dépenses publiques
government revenue and expenditure

dépenses publiques | dépenses des administrations publiques
government expenditure

Loi limitant les dépenses publiques [ Loi instituant des plafonds pour les dépenses publiques ]
Spending Control Act [ An Act respecting the control of government expenditures ]

Loi sur la compression des dépenses publiques [ Loi modificative portant compression des dépenses publiques ]
Government Expenditures Restraint Act [ An Act to amend certain statutes to enable restraint of government expenditures ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, tant que l’objectif budgétaire à moyen terme n’a pas été atteint, le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait pas dépasser, en principe, un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, tout dépassement de cette norme étant compensé par une augmentation discrétionnaire des recettes publiques, et toute baisse discrétionnaire des recettes étant compensée par une baisse des dépenses.
In this regard, and as long as the medium-term budgetary objective is not achieved, the growth rate of government expenditure should normally not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, with increases in excess of that norm being matched by discretionary increases in government revenues and discretionary revenue reductions being compensated by reductions in expenditure.

«dépense publique»: toute participation publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des collectivités territoriales ou des Communautés européennes et toute dépense similaire.
‘public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the budget of the State, of regional and local authorities, of the European Communities and any similar expenditure.

«dépense publique»: toute participation publique au financement des opérations provenant du budget de l'État, des autorités régionales ou locales, du budget général des Communautés européennes relatif aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion et toute dépense similaire.
‘public expenditure’: any public contribution to the financing of operations whose origin is the budget of the State, of regional and local authorities, of the European Communities related to the Structural Funds and the Cohesion Fund and any similar expenditure.

1. Tout état des dépenses comprend, pour chaque axe prioritaire, le montant total des dépenses admissibles, conformément à l'article 89, supportées par les bénéficiaires finaux pour la mise en œuvre des opérations et les dépenses publiques correspondantes payées ou à payer aux bénéficiaires finaux conformément aux modalités régissant les dépenses publiques.
1. All statements of expenditure shall include, for each priority axis, the total amount of eligible expenditure, in accordance with Article 89 paid by final beneficiaries in implementing the operations and the corresponding public expenditure paid or due to be paid to the final beneficiaries according to the conditions governing the public expenditure.

2. Les dépenses contrôlées représentent au moins 4 % des dépenses publiques qui ont été déclarées à la Commission chaque année et au moins 5 % des dépenses publiques déclarées à la Commission au cours de toute la période de programmation.
2. The expenditure controlled shall represent at least 4 % of the public expenditure that has been declared to the Commission each year, and at least 5 % of the public expenditure declared to the Commission over the whole programming period.