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Décret de remise sur le matériel publicitaire
RSACD
RTPGC
Règlements relatifs à la
être à jour concernant toute information

Vertaling van "toute discussion concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories | Convention des travaux souterrains (femmes), 1935 (C45)

Convention concerning the Employment of Women on Underground Work in Mines of all Kinds


exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations

exports of the product or products concerned to all destinations


être à jour concernant toute information

information edge


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]


Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense que le sucre est un aspect important de toute discussion concernant l'accord avec le Costa Rica. Je pense qu'il est important.je préside le caucus qui s'occupe de ce dossier, et il y a beaucoup de députés ici réunis qui viennent de régions où le sucre et ce que nous en faisons.c'est une source d'emplois, ainsi de suite. Il y a toutes sortes d'arguments que nous devons examiner dans le cadre de cette discussion.

I think that sugar is an important aspect of any discussion concerning the Costa Rica agreement, and as that is perused I think it's important.I am chair of the sugar caucus, and there are a lot of members around the table who come from areas where sugar and what we do concerning sugar.it's a source of employment, etc., and there are all kinds of arguments there that we need to add as a part of that discussion.


Ce dernier estime que toute discussion concernant les avantages de la diffusion de certaines informations relatives aux financements et à la solidité en matière de liquidité devrait également prendre en compte la publication d’indicateurs concernant le recours aux financements à court terme en dollars et en devises ainsi que les asymétries des échéances en dollars ou en devises, afin de promouvoir la discipline de marché.

In the view of the ESRB, any discussion of the merits of disclosing metrics on funding and liquidity resilience ought also to consider the publication of indicators of reliance on short-term US dollar and foreign currency funding and on maturity mismatches in US dollar or foreign currencies, to promote market discipline.


Les préparatifs liés à la manifestation spéciale des Nations unies consacrée à l’examen des progrès accomplis dans la réalisation des OMD (septembre 2013) et, plus généralement, les discussions concernant le nouveau cadre pour l’après-2015 se sont intensifiés tout au long de l’année 2012.

Preparation for the UN Special Event to review progress on achieving the MDGs (September 2013) and more generally the discussions about the new post-2015 framework gained momentum throughout 2012.


Dans le cadre du débat parlementaire normal, toute discussion concernant le budget prendrait la forme d'un examen exhaustif des politiques budgétaires du gouvernement et de l'état des finances du pays.

In the normal course of parliamentary debate a budget discussion would ordinarily reflect a thorough examination of the government's fiscal policies and state of the nation's finances.


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Je veux présenter des observations générales sur le projet de loi C-13, la Loi concernant la procréation assistée. Je dirai tout d'abord que toute discussion concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires pose un problème éthique important.

I want to talk generally about Bill C-13, the assisted human reproduction act and begin by saying that there is always an important ethical question inherent in any discussion around embryonic research.


La cohésion et la diversité sont des thèmes clés pour nos politiques et toute discussion concernant les zones de montagne.

The themes of cohesion and diversity are key to our policies and to any discussion of mountain areas.


Il convient, lors de toute discussion concernant les tendances de la production et de la gestion des déchets, de tenir compte des lacunes qui caractérisent les statistiques dans ce domaine.

Any discussion about trends in waste generation and management needs to take into account the shortcomings that characterise statistics in this field.


Ces stratégies de riposte de l'UE présentent plusieurs avantages: c'est un point de départ intéressant pour toute discussion avec les pays partenaires en ce qui concerne leurs besoins particuliers pour faire face aux changements climatiques, elles permettent d'identifier les synergies possibles avec des projets en cours dans les secteurs concernés comme la conservation des forêts, la gestion durable des ressources naturelles, les transports, l'énergie et le développement rural, etc.

These EU strategic responses offer several advantages: they are a useful point of departure for any discussion with partner countries regarding their particular needs for coping with climate change, and they may provide a tool for identifying possible synergies with ongoing projects in related sectors such as forest conservation, sustainable natural resources management, transport, energy and rural development.


Le Chili a refusé toute discussion concernant un accès (même limité) des navires communautaires à ses ports.

Chile refused to discuss any (even limited) access to their ports to Community vessels.


1. Tout au long de 2001 et de 2002, la CE et d'autres membres de l'OMC ont progressé de façon sensible dans les discussions concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la santé publique.

1. Throughout 2001 and 2002 the EC and other WTO Members advanced substantially on discussions relating to intellectual property rights (IPRs) and public health.




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Date index: 2025-09-24
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