Traduction de «toute discrimination basée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique
language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism

elle implique l'abolition de toute discrimination
it shall entail the abolition of any discrimination

cause de discrimination basée sur le sexe [ cause de discrimination fondée sur le sexe ]
gender discrimination case

discrimination basée sur l'accent | accentisme
accent-based discrimination | accentism

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre | discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity | discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit, par exemple, des actions suivantes: encourager l’industrie audiovisuelle et les services d’information en ligne à éviter et lutter contre toute discrimination basée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, sans porter atteinte à la liberté d’expression ou de la presse; établir des codes de conduite en collaboration avec les professionnels et les autorités de régulation aux niveaux national et européen; promouvoir des mesures de lutte contre les activités illicites préjudiciables aux mineurs sur internet.
Examples of such actions are: encouraging the audiovisual and on-line information services industry to avoid and to combat all discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, without infringing freedom of expression or of the press; establishing codes of conduct in cooperation with professionals and regulatory authorities at national and Community level; promoting measures to combat all illegal activities harmful to minors on the Internet.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relatives à la notification du transfert des droits au paiement aux autorités nationales et des délais dans lesquels ces notifications doivent être effectuées; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement unique à la surface; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement lorsque les États membres passent au régime de paiement de base; la fixation de plafonds annuels pour le paiement redistributif.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines within which such notifications are to take place; fixing the annual national ceiling for the single area payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where Member States change to the basic payment scheme; fixing annual ceilings for the redistributive payment.

Néanmoins, dans deux cas en suspens, la Commission se doit de prendre des mesures pour protéger les conducteurs contre toute discrimination sur la base de leur nationalité.
In two outstanding cases, however, the Commission must now take action to protect drivers from discrimination based on nationality.

rappelant que la non-discrimination basée sur le sexe concerne, de prime abord et habituellement, non seulement les femmes/mères mais aussi les hommes/pères; constatant que toute action politique dans ce domaine ne saurait plus se concentrer uniquement sur la femme, et que les politiques européennes et nationales devraient désormais prendre en considération les besoins et les facultés des hommes/pères dans ce domaine,
whereas non-discrimination based on gender, relates, prima facie and as a general rule, not just to women/mothers but also to men/fathers; whereas political action in this field should no longer focus solely on women, and European and national policies should henceforth take into consideration the needs and abilities of men/fathers in this area,

Dans le domaine d'application du présent accord, et sans préjudice de toute disposition spéciale contenue dans celui-ci, toute discrimination sur la base de la nationalité est interdite.
Within the scope of application of this Agreement, and without prejudice to any special provisions contained therein, any discrimination of grounds of nationality shall be prohibited.

Suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'Union européenne peut prendre des mesures pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle (article 13 du traité CE).
Following the entry into force of the Amsterdam Treaty, the European Union is empowered to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation (Article 13 of the EC Treaty).

Le traité de Lisbonne (article 19 du traité sur le fonctionnement de l’UE) fournit une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
The Treaty of Lisbon (Article 19 of the Treaty on the Functioning of the EU) provides the EU with a legal basis to combat all forms of discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.