Vertaling van "toute directive future " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Désignation de la direction future des services de référence nationaux en microbiologie
Charting the future direction of national microbiological reference services in Canada

arrêt toutes directions [ arrêt multisens ]
four-way stop

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

la directive lie tout Etat membre destinataire
a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed

barré dans toutes les directions
blocked in all directions

publipostage | publicité toute boîte | publicité directe par voie postale
direct-mail advertising | direct mail | direct-mail promotion | direct-mail solicitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les directives touchant le bureau de l'ombudsman ou toute réglementation future devraient s'appliquer à tous les avocats qui fournissent des avis au ministère et aux FC, dans la mesure où ces directives régissent l'accès de l'ombudsman aux travaux de l'avocat ou aux documents découlant des rapports entre l'avocat et le client.
To the extent the directives governing the Office of the Ombudsman presently do—or any future regulations might—regulate access by the ombudsman to solicitor-client material or the work of lawyers, they would have to apply to all lawyers providing advice to the department and the Canadian Forces.

Néanmoins, à mon avis, il constitue un pas dans la bonne direction pour tout programme futur de soutien des droits linguistiques.
Nonetheless, I think it was a step in the right direction for any future language rights support program.

En conséquence, toute directive future sur les RGA devrait se limiter aux personnes physiques. Toutefois, après l'adoption d'une définition juridique des PME appliquée dans l'ensemble de l'Union et à la suite de la consolidation d'un RGA destiné uniquement aux consommateurs, la Commission devrait de nouveau examiner les arguments en faveur de la couverture de certaines personnes morales par les RGA.
As a result, any forthcoming Directive for IGS should be limited to natural persons, but on adoption of a legal definition of SMEs across the EU, and following the bedding-down on a consumer-only IGS, the Commission should re-examine the case for IGS to also cover select legal persons.

Le Livre vert sur les marchés publics de défense et toute directive future nécessitent pour cela un soutien politique appuyé, car ils devront pénétrer l’environnement hermétiquement clos du marché européen de la défense.
The Green Paper on defence procurement and any future directive therefore require strong political backing, as they will need to penetrate the hermetically sealed environment of the European defence market.

39. estime que toute directive future devrait souligner l'importance attachée à la diversité de la propriété et/ou du contrôle dans le secteur de la radiodiffusion télévisuelle, ainsi qu'entre ce secteur et les autres médias, sans préjudice des autres initiatives que la Commission prendra à la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 20 novembre 2002 précitée; souhaite que, dans le cadre de la révision de la directive 89/552/CEE, ou de nouvelles directives sur les contenus audiovisuels, une réglementation soit établie quant à la propriété des médias télévisuels, qui garantisse le pluralisme des informations et des cultures;
39. Believes that a commitment to diversity of ownership and/or control of broadcasting, and of broadcasting and other media, should be incorporated in any future Directive, without prejudice to the other initiatives to be undertaken by the Commission as requested by the European Parliament in its aforementioned resolution of 20 November 2002; hopes that the amendment of Directive 89/552/EEC or the new Directives on audiovisual content will include rules on ownership of televisual media that will ensure pluralism in the field of information and culture;

39. estime que toute directive future devrait souligner l'importance attachée à la diversité de la propriété et/ou du contrôle dans le secteur de la radiodiffusion télévisuelle, ainsi qu'entre ce secteur et les autres médias, sans préjudice des autres initiatives que la Commission prendra à la demande du Parlement européen dans sa résolution du 20 novembre 2002 sur la concentration des médias; souhaite que, dans le cadre de la révision de la directive 89/552/CE, ou de nouvelles directives sur les contenus audiovisuels, une réglementation soit établie quant à la propriété des médias télévisuels, qui garantisse le pluralisme des informations et des cultures;
39. Believes that a commitment to diversity of ownership and/or control of broadcasting, and of broadcasting and other media, should be incorporated in any future Directive, without prejudice to the other initiatives to be undertaken by the Commission as requested by the European Parliament in its resolution of 20 November 2002 on media concentration; hopes that the amendment of Directive 89/552/EC or the new Directives on audiovisual content will include rules on ownership of televisual media that will ensure pluralism in the field of information and culture;

On verrait ainsi à ce que les obligations semblables à celles appliquées à Air Canada, à titre de tête de la société, soient élargies à la nouvelle société mère détenant et contrôlant directement ou indirectement l'ensemble des filiales au sein de la nouvelle structure (1130) [Traduction] De plus, afin de conserver le statu quo, toutes les futures filiales de compagnies aériennes établies au Canada par ACE Aviation Holdings Inc. ou Air Canada devront offrir au public des services dans les deux langues officielles.
This would ensure that obligations consistent with those applied to Air Canada, as head body of the corporation, are extended to the new parent company owning and controlling, either directly or indirectly, all of the affiliates within the new structure (1130) [English] As well, in order to maintain the status quo, any future airline subsidiaries established in Canada by ACE Aviation Holdings Inc. or Air Canada would be required to provide service to the public in both official languages.

Cette directive leur permettra pour la première fois de tirer pleinement parti du marché intérieur et de l'euro au bénéfice, avant tout, des futurs retraités.
This Directive will enable them for the first time to take full advantage of the Internal Market and the euro, to the benefit, above all, of future pensioners.

Voici ma question complémentaire: Le ministre assurera-t-il à la Chambre que toute décision future sur l'industrie de la radiodiffusion directe à domicile par satellite sera prise dans le cadre d'un processus public et non à huis clos lors d'une réunion spéciale du Cabinet?
My supplementary question is for the minister. Will he assure the House that any further decisions on the direct to home satellite industry will be taken in full public view and not behind closed doors at special cabinet meetings?