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Audit d'acquisition
Avec diligence normale
Avec tout le soin requis
Avec toute la diligence possible
Avec toute la diligence voulue
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Dans tous les meilleurs délais
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
Diligence
Diligence normale
Diligences normales
Due diligence
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Obligation de diligence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Portée de l'obligation de diligence
Portée du devoir de diligence
Prudence et diligence
Toute la diligence possible
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable
étendue de l'obligation de diligence

Traduction de «toute diligence pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avec toute la diligence possible [ avec toute la diligence voulue | dans tous les meilleurs délais ]

with all due dispatch [ with all due despatch ]


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


avec diligence normale | avec tout le soin requis

with due care


diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales

due care | reasonable care




devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]

scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque ces preuves n’ont pas pu être produites dans ce délai, bien que les opérateurs aient fait toute diligence pour se les procurer et les communiquer, des délais supplémentaires peuvent leur être accordés.

Operators may be granted further time if they are unable to produce proof within that time limit despite having acted with all due diligence to obtain and forward it.


soit pour décliner la demande, en indiquant à la Commission qu'il lui est impossible d'y répondre en toute diligence, par exemple en raison du manquement de l'opérateur économique à fournir les informations requises ou d'une décision de rejet prise par une juridiction de l'État membre conformément à l'article 3 du présent règlement.

- decline the request and notify the Commission that the request was impossible to fulfil by means of due diligence, for instance due to the failure of the economic operator to provide the requested information or by a refusal decision taken by a Member State judicial authority in accordance with Article 3 of this Regulation.


287. demande que toute la lumière soit faite et demande à la Commission de coopérer en toute diligence avec les tribunaux de Belgique et de Malte dans l'affaire Dalli, et demande un examen indépendant des méthodes appliquées dans cette affaire par l'OLAF;

287. Calls for complete clarification and for full and prompt cooperation by the Commission with the courts in Belgium and Malta in the Dalli case and for an independent inquiry into the methods used by OLAF in this case;


283. demande que toute la lumière soit faite et demande à la Commission de coopérer en toute diligence avec les tribunaux de Belgique et de Malte dans l'affaire Dalli, et demande un examen indépendant des méthodes appliquées dans cette affaire par l'OLAF;

283. Calls for complete clarification and for full and prompt cooperation by the Commission with the courts in Belgium and Malta in the Dalli case and for an independent inquiry into the methods used by OLAF in this case;


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11. exhorte les autorités bangladaises à enquêter en toute diligence, indépendance et transparence sur les affaires concernant des violations des droits de défenseurs des droits de l'homme, y compris les menaces, les attaques, les assassinats, la torture et les mauvais traitements, afin de débusquer tous les coupables et de les traduire en justice; souligne, en particulier, l'affaire d'Aminul Islam, ainsi que celles des journalistes Sagar Sarowar et Meherun Runi;

11. Urges the Bangladeshi authorities to carry out prompt, independent and transparent investigations into cases involving violations of the rights of human rights defenders, including threats, attacks, killings, torture and ill-treatment, in order to identify all those responsible and bring them to justice; underlines, in particular, the case of labour leader Aminul Islam, as well as those of journalists Sagar Sarowar and Meherun Runi;


2. La juridiction sursoit à statuer aussi longtemps qu’il n’est pas établi que le défendeur a été mis à même de recevoir l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent en temps utile pour se défendre ou que toute diligence a été faite à cette fin.

2. The court shall stay the proceedings so long as it is not shown that the defendant has been able to receive the document instituting the proceedings or an equivalent document in sufficient time to enable him to arrange for his defence, or that all necessary steps have been taken to this end.


1. Lorsque le défendeur qui a sa résidence habituelle sur le territoire d’un État autre que l’État membre où l’action a été intentée ne comparaît pas, la juridiction compétente surseoit à statuer aussi longtemps qu’il n’est pas établi que le défendeur a été mis à même de recevoir l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent en temps utile pour qu’il ait pu se défendre ou que toute diligence a été faite à cette fin.

1. Where a defendant habitually resident in a State other than the Member State where the action was brought does not enter an appearance, the court with jurisdiction shall stay the proceedings so long as it is not shown that the defendant has been able to receive the document instituting the proceedings or an equivalent document in sufficient time to enable him to arrange for his defence, or that all necessary steps have been taken to this end.


1. Lorsque le défendeur qui a sa résidence habituelle dans un État autre que l'État membre où l'action a été intentée ne comparaît pas, la juridiction compétente est tenue de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile afin de pourvoir à sa défense ou que toute diligence a été faite à cette fin.

1. Where a respondent habitually resident in a State other than the Member State where the action was brought does not enter an appearance, the court with jurisdiction shall stay the proceedings so long as it is not shown that the respondent has been able to receive the document instituting the proceedings or an equivalent document in sufficient time to enable him to arrange for his defence, or that all necessary steps have been taken to this end.


2. Le juge est tenu de surseoir à statuer aussi longtemps qu'il n'est pas établi que ce défendeur a été mis à même de recevoir l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile pour se défendre ou que toute diligence a été faite à cette fin.

2. The court shall stay the proceedings so long as it is not shown that the defendant has been able to receive the document instituting the proceedings or an equivalent document in sufficient time to enable him to arrange for his defence, or that all necessary steps have been taken to this end.


soit pour décliner la demande, en indiquant à la Commission qu'il lui est impossible d'y répondre en toute diligence, par exemple en raison du manquement de l'opérateur économique à fournir les informations requises ou d'une décision de rejet prise par une juridiction de l'État membre conformément à l'article 3 du présent règlement.

- decline the request and notify the Commission that the request was impossible to fulfil by means of due diligence, for instance due to the failure of the economic operator to provide the requested information or by a refusal decision taken by a Member State judicial authority in accordance with Article 3 of this Regulation.


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