Vertaling van "toute copie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copie avec caractère spécial [ copie avec joker | copie avec caractère joker | copie avec caractère de remplissage | copie avec caractère à tout faire ]
wild-carded copy

copie toute entrée [ copie complète ]
all in [ all-in | all in hand ]

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

copie complète | copie récursive | copie en profondeur | copie profonde
deep copy | in deep copy

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque le responsable du traitement visé au paragraphe 1 a rendu publiques les données à caractère personnel, il prend toutes les mesures raisonnables, y compris les mesures techniques, en ce qui concerne les données publiées sous sa responsabilité, en vue d'informer les tiers qui traitent lesdites données qu'une personne concernée leur demande d'effacer tous liens vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
2. Where the controller referred to in paragraph 1 has made the personal data public, it shall take all reasonable steps, including technical measures, in relation to data for the publication of which the controller is responsible, to inform third parties which are processing such data, that a data subject requests them to erase any links to, or copy or replication of that personal data.

Sauf en cas de litige sur la procédure, l'organisateur détruit toutes les déclarations de soutien reçues pour une initiative citoyenne donnée et toute copie de ces déclarations au plus tard deux mois après la publication de la communication de la Commission visée à l'article 11, paragraphe 1, point b).
Unless the proceedings are the subject of litigation, the organiser shall destroy all statements of support received for a given citizens' initiative and any copies thereof at the latest two months after the publication of the Commission communication referred to in point (b) of Article 11(1).

L'organisateur détruit toutes les déclarations de soutien reçues pour une initiative citoyenne donnée et toute copie de ces déclarations au plus tard un mois après la présentation de l'initiative à la Commission conformément à l'article 10 ou dix-huit mois après la date d'enregistrement de l'initiative, le délai le plus court étant retenu.
The organiser shall destroy all statements of support received for a given citizens' initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 10 or 18 months after the date of registration of a proposed citizens' initiative, whichever is the earlier.

Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» ou «DUPLICATA», imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.
Any such copy shall carry the indication ‘COPY’ or ‘DUPLICATE’ printed or stamped thereon.

Elle fournit à l'autorité requérante toute attestation, tout document ou toute copie certifiée conforme de document qu'elle détient ou s'est procuré(e).
It shall supply the applicant authority with any attestation, document or certified true copy of a document in its possession or obtained by it.

1. L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
1. The requested authority shall communicate results of enquiries to the applicant authority in writing together with relevant documents, certified copies or other items.

Toute copie ainsi établie doit porter la mention "COPIE" ou "DUPLICATA", imprimée ou apposée au moyen d'un cachet.
Any such copy shall carry the indication "COPY" or "DUPLICATE" printed or stamped thereon.

Toute copie prescrite d'un document d'accompagnement est nantie de la mention "copie" ou d'une mention équivalente.
Any prescribed copy of an accompanying document shall be marked "copy" or shall bear an equivalent marking.

Toute copie prescrite d'un document d'accompagnement est nantie de la mention «copie» ou d'une mention équivalente.
Any prescribed copy of an accompanying document shall be marked ‘copy’ or shall bear an equivalent marking.