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Coopération plus étroite
Coopération renforcée
Intégration différenciée
Noyau dur
Programme de coopération renforcée
Stratégie de coopération renforcée

Traduction de «toute coopération renforcée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coopération plus étroite | coopération renforcée

closer cooperation | enhanced cooperation


stratégie de coopération renforcée

strengthened cooperative strategy


programme de coopération renforcée

Enhanced Cooperation Programme




coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]


Raffermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le maintien et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales, le développement de la coopération entre toutes les nations et la promotion des normes du droit in

Strengthening of the Role of the United Nations with regard to the Maintenance and Consolidation of International Peace and Security, the Development of Co-operation among all Nations and the promotion of the Rules of International Law in Relations betwee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les coopérations renforcées peuvent être organisée dans le cadre de toutes les politiques européennes, sauf celles pour lesquelles l’UE dispose de compétences exclusives.

Enhanced cooperation may be organised under the framework of any European policy, except those for which the EU has exclusive competence.


Elles le sont également à tout moment, sous réserve que l'État membre en question se conforme aux décisions prises dans le cadre de la coopération renforcée.

It shall also be open to them at any time, provided the Member State in question complies with the decisions taken within that framework.


Cette procédure concerne toutes les coopérations renforcées excepté celles mises en place dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

This procedure concerns all enhanced cooperation except when established under the framework of the Common Foreign and Security Policy.


En 1976, le Canada a mis fin à toute coopération nucléaire avec le Pakistan quand il est devenu évident que le Pakistan n'accepterait pas les exigences de la politique de non-prolifération nucléaire renforcée qu'avait adoptée le Canada.

In 1976 all nuclear co-operation with Pakistan was terminated when it became clear Pakistan would not agree to the requirements of Canada's strengthened nuclear non-proliferation policy.


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Tout au contraire, il découle du TFUE que de telles compétences se prêtent, lorsque les conditions énoncées aux traités sont remplies, à une coopération renforcée et que dans ce cas, sous réserve que le Conseil n’ait pas décidé qu’il serait statué à la majorité qualifiée, l’unanimité sera constituée par les voix des seuls États membres participants.

On the contrary, it follows from the TFEU that, when the conditions laid down in the Treaties have been satisfied, those powers may be used in enhanced cooperation and that, in that case, provided that the Council has not decided to act by qualified majority, it is the votes of only those Member States taking part that constitute unanimity.


Une des conditions de la coopération renforcée prévue par les traités est qu’elle doit être ouverte à tout autre État membre qui souhaite y prendre part à un stade ultérieur.

One of the conditions of enhanced cooperation under the Treaties is that it should be open to any other Member State joining at a later stage if it wishes to do so.


La coopération renforcée devrait fournir le cadre juridique nécessaire pour la création d’une protection par brevet unitaire dans les États membres participants et permettre aux entreprises de toute l’Union d’améliorer leur compétitivité en ayant la possibilité d’obtenir une protection uniforme par brevet dans les États membres participants et de contribuer ainsi au progrès scientifique et technique.

Enhanced cooperation should provide the necessary legal framework for the creation of unitary patent protection in participating Member States and ensure the possibility for undertakings throughout the Union to improve their competitiveness by having the choice of seeking uniform patent protection in participating Member States, as well as contributing to scientific and technological advance.


Sous réserve du respect des conditions de participation fixées par la présente décision, la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire est ouverte à tout moment à tous les États membres disposés à se conformer aux actes déjà adoptés dans ce cadre conformément à l’article 328 du TFUE,

Subject to compliance with any conditions of participation laid down in this Decision, enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection is open at any time to all Member States willing to comply with the acts already adopted within this framework in accordance with Article 328 TFEU,


Les règles de l'UE régissant la coopération renforcée prévoient que les États membres qui n'ont pas déposé de demande de coopération renforcée peuvent néanmoins y participer à tout moment après l'adoption de l'acte législatif correspondant, sous réserve d'une analyse favorable par la Commission (article 331 du traité sur le fonctionnement de l'UE).

EU rules governing enhanced cooperation say countries that do not join a request can join at any time after it becomes law, pending a positive analysis by the Commission (Article 331, Treaty on the Functioning of the EU).


4. En vue de refléter toute l'ampleur et l'intensité du partenariat stratégique global actuel entre l'UE et la Chine, les deux parties ont décidé d'entamer des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération qui couvrira toute l'étendue de leurs relations bilatérales, y compris une coopération renforcée en matière politique.

4. In order to reflect the full breadth and depth of today’s comprehensive strategic partnership between the EU and China, the two sides agreed to launch negotiations on a new Partnership and Co-operation Agreement which will encompass the full scope of their bilateral relationship, including enhanced co-operation in political matters.




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toute coopération renforcée ->

Date index: 2021-02-15
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