Traduction de «toute contribution parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la tenue d'un registre, la production d'un rapport mensuel et la perception de toute contribution ou cotisation imposée par le Décret de la construction
Regulation respecting the keeping of a register, the filing of a monthly report and the collection of any contributions or assessments imposed by the Construction Decree

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

La contribution de l'Unesco à la paix, aux droits de l'homme et à l'élimination de toutes les formes de discrimination
Unesco's contribution to peace, human rights and the elimination of all forms of discrimination

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Stephen Randall: .représente le point culminant de la contribution parlementaire, tout en encourageant la société civile à participer à l'exercice elle aussi.
Prof. Stephen Randall: —is the culmination of parliamentary participation at the same time as you're encouraging civil society participation in that process as well.

Une conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union peut soumettre toute contribution qu'elle juge appropriée à l'attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
A conference of Parliamentary Committees for Union Affairs may submit any contribution it deems appropriate for the attention of the European Parliament, the Council and the Commission.

Il s'agit ici de chercher des façons de contourner le Parlement par le biais d'une assemblée de citoyens excluant systématiquement et presque fièrement toute contribution parlementaire.
It is a paradigm intented to find ways to bypass Parliament through the use of a citizens' assembly which would systematically excludes, almost proudly, any parliamentary contribution.

– Madame la Présidente, honorables députés, je voudrais d'abord féliciter et remercier Mme Martens pour son remarquable rapport qui pose un certain nombre de problèmes et qui ouvre un certain nombre de pistes et qui, en tout cas, nous permet d'avoir une source d'inspiration au travers de cette contribution parlementaire pour, dans le fond, un sujet qui est extrêmement important et qui appelle d'ailleurs une nouvelle approche, à savoir les relations entre l'Europe et l'Afrique.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, I would first like to congratulate and thank Mrs Martens for her most excellent report, which raises various issues and offers a number of useful leads, and which certainly provides us with a source of inspiration as Parliament’s contribution to what is in fact an extremely important subject, and one that calls for a new approach in the area of EU-Africa relations.

Comparez l’UE au FMI, à la Banque mondiale, à l’OMC ou à toute autre structure internationale: aucune d’entre elles ne possède ou ne possédera un tel degré de contribution parlementaire et/ou d’examen parlementaire.
Compare the EU to the IMF, to the World Bank, to the WTO or to any other international structure: none of them have or will have this degree of parliamentary input and of parliamentary scrutiny.

C'est dans le livre bleu qui a été préparé et communiqué à nos membres. Il dit: «Le Parti réformiste s'oppose à toute contribution publique aux partis politiques et aux lobbys politiques, y compris au remboursement des dépenses des candidats ou des partis, à la publicité pendant les périodes électorales, à l'embauche de personnel parlementaire contre remboursement, aux crédits d'impôt pour les contributions aux partis politiques fédéraux et au transfert des crédits d'impôt pour les campagnes à la direction d'un parti, pour les campagnes de mise en candidature ou pour les partis au niveau provincial ou municipal».
In the blue book policy which was developed and passed by our members it says: ``The Reform Party opposes any assistance to political parties and political lobbies from public funds, including any refund of candidate or party expenses, government advertising during the electoral period, the renting of parliamentary staff for reimbursement, tax credits for contributions to federal political parties and the transfer of tax credits to leadership campaigns, to nomination campaigns or to parties at the provincial or municipal level''.

Jusqu'à ce que le Sénat soit élu, nous affaiblissons la crédibilité de toute étude parlementaire, même si la contribution des sénateurs qui traitent la question au nom des Canadiens est précieuse.
Until we have an elected Senate we actually water down the credibility of any parliamentary review which takes place, despite the fact that the senators engaged in the issue may be making a very valuable contribution on behalf of Canadians.

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les procédures de consultation et d'information entre l'Union européenne et les Etats AELE/EEE dans le processus de formation de la législation et d'initiatives en rapport avec l'EEE, élaborées par l'UE ; - s'est félicité de la contribution du Comité mixte de l'EEE au maintien du caractère dynamique de l'accord et, par voie de conséquence, de l'homogénéité de l'Espace économique européen; - s'est félicité de la contribution active fournie par le Comité parlementaire mixte sous forme de rapports, de débats et de résolutions, en dernier lieu lors de sa réunion du 20 novembre à Vaduz ; - a noté avec satisfaction que la prochaine réunion du Comité consultatif de l'EEE a été fixée en janvier 1996, et que les partenaires sociaux des Etats de l'AELE et de l'Union européenne maintiennent des contacts informels et des relations de coopération suivis ; - a constaté que les dispositions de l'accord visant à développer la coopération ont amené les Etats de l'AELE à participer aux travaux dans de nouveaux domaines tels que la culture, Helios II (programmes en faveur des personnes handicapées) et à envisager une participation dans d'autres domaines encore.
The meeting was attended by the members of the Council of the European Union, the responsible member of the Commission and members of the Governments of the EFTA states participating in the EEAA. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the President of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and the participation of all parties in the EEA in the development and realisation of the internal market; - welcomed the increasing importance of the consultation and information procedures between the EU and the EFTA/EEA States in the shaping of EEA relevant legislation and initiatives under preparation in the EU; - welcomed the contribution of the EEA Joint Committee in maintaining the dynamism of the Agreement and thereby the homogeneity of the European Economic Area; - welcomed the active contribution in the form of reports, debate and resolutions made by the Joint Parliamentary Committee, most recently at its meeting of 20 November in Vaduz; - noted with satisfaction that the next meeting of the EEA Consultative Committee is scheduled for January 1996, as well as the continuing close informal contact and co-operation between the social partners in the EFTA States and the European Union; - noted that the provisions of the Agreement for development of cooperation had led to participation by the EFTA States in new areas, such as culture, Helios II (programmes for the disabled) and that participation in further areas is being considered.