Vertaling van "toute contribution financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution financière basée sur le produit national brut | contribution financière PNB
GNP financial contribution

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
Member States' contribution [ budgetary compensation | budget rebate | financial contribution ]

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

contribution financière
financial contribution

accord annuel de contribution [ accord annuel de contribution financière ]
annual contribution agreement

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

contribution financière à l'hectare
on a fee-per-hectare basis

Règlement sur la tenue d'un registre, la production d'un rapport mensuel et la perception de toute contribution ou cotisation imposée par le Décret de la construction
Regulation respecting the keeping of a register, the filing of a monthly report and the collection of any contributions or assessments imposed by the Construction Decree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de toute contribution financière volontaire d'États membres, de pays tiers ou d'autres entités, à condition que cette contribution soit transparente, clairement identifiée dans le budget et ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité de l'Agence.
any voluntary financial contribution from Member States, third countries or other entities, provided such contribution is transparent, is clearly identified in the budget and does not compromise the independence and impartiality of the Agency.

6. Toute contribution financière est payée directement à l'agriculteur concerné.
6. Any financial contribution shall be paid directly to the farmer concerned.

5. Aux fins du présent article et de l'annexe II, on entend par «financement de travaux de recherche» toute contribution financière prenant la forme d'une subvention destinée à des travaux de recherche, que cette contribution provienne de sources commerciales ou non commerciales.
5. For the purposes of this Article and Annex II, ‘funding for research’ means any financial contribution by means of a grant to carry out research, whether from commercial or non-commercial sources.

Toute contribution financière éventuelle sera inscrite au poste 6 0 1 3 de l'état des recettes et pourra donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires conformément à l'article 21 du règlement financier.
Any financial contribution will be entered in Item 6 0 1 3 of the statement of revenue and may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.

toute contribution financière des États membres.
any financial contribution from the Member States.

(c) toute contribution financière des États membres.
(c) any financial contribution from the Member States.

5. Toute contribution financière est payée directement à l'agriculteur concerné ou, le cas échéant, à l'organisation de producteurs ayant souscrit le contrat sur la base du nombre de ses membres.
5. Any financial contribution shall be paid directly to the farmer concerned or, where appropriate, to the producer organisation which took out the contract on the basis of the number of its members .

5. Toute contribution financière est payée directement à l'agriculteur concerné.
5. Any financial contribution shall be paid directly to the farmer concerned.

de toute contribution financière volontaire des États membres, des pays tiers ou d'autres entités, à condition que cette contribution ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité de l'Agence.
any voluntary financial contribution from Member States, third countries or other entities, provided such a contribution does not compromise the independence and impartiality of the Agency.

toute contribution financière des organisations ou des pays tiers visés à l'article 8; et
any financial contributions from the organisations or third countries referred to in Article 8; and