Vertaling van "toute constatation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comme on a pu le constater [ de toute évidence ]
as is evident [ evidently ]

indiquez toutes vos constatations
describe any findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un examen des résultats, assorti de commentaires sur les doses avec et sans effet (nocif) observé, ainsi que sur toute constatation inhabituelle,
a discussion of the results, with comment on observed (adverse) effect levels and NO(A)ELs, and on any unusual findings,

L'Agence établit un système permettant la notification de manière spontanée et anonyme de toute constatation susceptible de mettre en danger la sécurité du système.
The Agency shall establish a system enabling the spontaneous and anonymous reporting of any incident that may jeopardise the system's safety.

Toute constatation de non-respect devra néanmoins faire l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre de l'analyse de risques par l'autorité compétente.
Any finding of non-compliance shall nevertheless be subject to a specific follow-up in the risk analysis by the competent authority.

Toute constatation de non-respect devra néanmoins faire l’objet d’un suivi spécifique de la part de l’autorité compétente.
Any finding of non-compliance shall nevertheless be subject to a specific follow-up by the competent authority.

Toute constatation de non-respect mineur devra néanmoins faire l'objet d'un suivi spécifique de la part de l'autorité compétente.
Any finding of minor non-compliance shall nevertheless be subject to a specific follow-up by the competent authority.

Toute constatation de non-respect devra néanmoins faire l'objet d'un suivi spécifique de la part de l'autorité compétente.
Any finding of non-compliance shall nevertheless be subject to a specific follow-up by the competent authority.

tout constat par un État membre de l'apposition indue du marquage “CE” ou de son absence, en violation de la présente directive, entraîne pour le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté l'obligation de faire cesser l'infraction dans les conditions fixées par cet État membre.
where a Member State establishes that the CE marking has been affixed unduly or is missing in violation of this Directive, the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall be obliged to end the infringement under conditions imposed by the Member State.

Toute constatation d’une créance s’appuie sur les pièces justificatives attestant les droits des Communautés.
The establishment of an amount receivable shall be based on supporting documents certifying the Communities’ entitlement.

—un examen des résultats, assorti de commentaires sur les doses avec et sans effet observé, ainsi que sur toute constatation inhabituelle,
—a discussion of the results, with comment on observed and no-observed-effect levels, and on any unusual findings,

1. Tout constat par un État membre de l'apposition impropre du marquage "CE" entraîne pour le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté l'obligation de remettre les ballasts en conformité avec la présente directive et de faire cesser l'infraction dans les conditions imposées par l'État membre.
1. Where a Member State establishes that the "CE" marking has been affixed improperly, the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall be obliged to bring the ballasts into conformity with this Directive and to end the infringement in accordance with the conditions imposed by the Member State.