Vertaling van "toute condition définie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les conditions définies à un Protocole sépare
under the conditions laid down in a separate Protocol

sans égard aux conditions météorologiques [ dans toutes les conditions météorologiques | tout-temps ]
all weather [ all-weather | in all weather conditions ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]
average citizen [ man in the street ]

condition définie par l'utilisateur
user-defined condition

condition définie
set condition

conditions bien définies
controlled conditions

condition non définie
clear condition

dispositif de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut
proximity device with defined behaviour under fault conditions | PDF [Abbr.]

toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille
all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Toute entité juridique, quel que soit son lieu d'établissement, ou toute organisation internationale peut participer à une action, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions définies par le présent règlement, ainsi qu'à toute condition définie dans le programme de travail ou le plan de travail correspondant.
1. Any legal entity, regardless of its place of establishment, or international organisation may participate in an action provided that the conditions laid down in this Regulation have been met, together with any conditions laid down in the relevant work programme or work plan.

1. Les chercheurs qui sont titulaires d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre sont autorisés à séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres pour y mener une partie de leurs recherches dans tout organisme de recherche pendant une période de 180 jours au maximum sur toute période de 360 jours par État membre, sous réserve des conditions définies au présent article.
1. Researchers who hold a valid authorisation issued by the first Member State shall be entitled to stay in order to carry out part of their research in any research organisation in one or several second Member States for a period of up to 180 days in any 360-day period per Member State, subject to the conditions laid down in this Article.

1. Les ressortissants de pays tiers en possession d'un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe valable délivré par le premier État membre sont en droit de séjourner dans tout deuxième État membre et de travailler dans toute autre entité établie dans ce dernier et appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises pendant une période de 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours par État membre, sous réserve des conditions définies au présent article.
1. Third-country nationals who hold a valid intra-corporate transferee permit issued by the first Member State shall be entitled to stay in any second Member State and work in any other entity, established in the latter and belonging to the same undertaking or group of undertakings, for a period of up to 90 days in any 180-day period per Member State subject to the conditions laid down in this Article.

considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'origine participe ou non au dispositif, l'égalité d'accès à la protection unitaire par brevet, en mettant un outil supplémentaire à la disposition de tous les titulaires de brevets dans l'Union, en améliorant les conditions générales d'exercice des entreprises innovantes dans toute l'Union, et en mettant fin, entre les États membres participants, au morcellement actuel provoqué par l'existence de «frontières» en matière de droits de brevet entre les Etats membres,
whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the framework conditions for innovative businesses throughout the Union, and eliminating, among participating Member States, the current fragmentation where patent right ‘borders’ exist between Member States,

La participation dans les actions indirectes est ouverte aux organisations internationales et aux entités juridiques établies dans des pays tiers pour autant qu'il soit satisfait aux conditions minimales définies dans ce chapitre, ainsi qu'à toute condition définie dans les programmes spécifiques ou les programmes de travail concernés.
Participation in indirect actions shall be open to international organisations and legal entities established in third countries provided that the minimum conditions laid down in this Chapter are met, as well as any conditions laid down in the specific programmes or relevant work programmes.

|Toute information ou tout renseignement de nature pénale existants dont disposent les autorités répressives |Les autorités policières et douanières et toute autre autorité ayant le pouvoir d'enquêter sur des infractions pénales (à l'exception des services de renseignement) |Règles nationales en matière de protection des données, et convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les informations et renseignements fournis au titre de cet instrument ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et sous certaines conditions définies par l'État membre fournisseur.
|Any existing information or criminal intelligence available to law enforcement authorities. |Police, customs and any other authority with the power to investigate crime (with exception of intelligence services). |National data protection rules, as well as CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181 and CoE Police Recommendation No R (87) 15. |Information and intelligence supplied under this instrument may only be used for the purpose for which they were supplied and under specific conditions set by the supplying Member State.

Les conditions financières applicables à tout type de soutien financier fourni par la Direction générale de l'environnement de la Commission, sont définies à l'Annexe B. Elles doivent être lues en rapport avec les conditions définies dans la Décision du Conseil concernant un programme d'action pour la promotion des organisations non gouvernementales; ces conditions stipulent que la Commission peut en principe financer jusqu'à 50 % des activités budgétées et des coûts administratifs.
Annex B sets out the financial conditions applicable to all types of financial assistance given by Environment Directorate-General of the Commission. They are to be read in conjunction with the conditions set out in the Council Decision establishing the action programme for promoting environmental NGOs which provides that the Commission may finance in principle up to 50% of the budgeted activities and administrative costs.