Traduction de «toute conclusion partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en tout ou en partie [ en tout ou partie | en totalité ou en partie ]
in whole or in part

tout ou partie des bénéfices, en tout ou en partie
benefits (some or all of the -)

exclusion de toute conclusion nouvelle
shall not seek a different form of order

conclusion [ partie droite | membre droit | conséquent | partie action ]
then part [ conclusion part | action part | right-hand side | rule conclusion ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Aine Dos [toute partie autre que la fesse] Ombilic Paroi:abdominale | thoracique | Périnée
Abdominal wall Back [any part, except buttock] Chest wall Groin Perineum Umbilicus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il découle de ce qui précède que la communication des conclusions définitives conformément aux dispositions de l'article 20 du règlement de base a permis aux parties intéressées de comprendre avec précision la méthodologie utilisée en application de l'article 2 dudit règlement; toutes les parties ont aussi eu la possibilité de formuler des observations sur ces conclusions définitives.
As follows from the above, the final disclosure, made in accordance with the requirements of Article 20 of the basic Regulation, allowed interested parties to understand in detail the methodology used in line with the provisions of Article 2 of the basic Regulation and all parties were given the opportunity to comment on the final disclosure.

En outre, le conseil consultatif peut décider de publier toute conclusion, partie de conclusion et tout document de travail, à condition qu’une copie en ait été préalablement communiquée au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’à la Commission (Eurostat) et à tout autre organe concerné, en permettant de manière appropriée d’apporter une réponse.
In addition, the Board may decide to publish any conclusion, partial conclusion or working document, provided that it has been communicated in advance to the European Parliament, the Council and the Commission (Eurostat) and any other body involved, with an adequate opportunity for response.

4. Les services de la Commission peuvent publier sur l'internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail des comités.
4. The Commission may publish on the Internet, in the original language of the document concerned, any résumé, conclusion, or partial conclusion or working document of the committees.

7. La Commission peut publier ou placer sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
7. The Commission may publish, or place on the Internet, in the original language of the document concerned, any summary, conclusion, or partial conclusion or working document of the Group.

Toute clause contractuelle prévoyant que la charge de la preuve du respect par le fournisseur de tout ou partie des obligations que lui impose la présente directive incombe au consommateur est une clause abusive au sens de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs(12).
Any contractual term or condition providing that the burden of proof of the respect by the supplier of all or part of the obligations incumbent on him pursuant to this Directive should lie with the consumer shall be an unfair term within the meaning of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts(12).

1. Les conclusions du pourvoi tendent, si celui-ci est déclaré fondé, à ce qu'il soit fait droit, en tout ou en partie, aux conclusions présentées en première instance, à l'exclusion de toute conclusion nouvelle.
1. An appeal shall seek, in the event that it is declared well founded, the same form of order, in whole or in part, as that sought at first instance and shall not seek a different form of order.

à ce qu'il soit fait droit, en tout ou en partie, aux conclusions présentées en première instance, à l'exclusion de toute conclusion nouvelle.
the same form of order, in whole or in part, as that sought at first instance and shall not seek a different form of order.