Traduction de «toute complicité dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

total (toutes les fractions de)
Total (all fractions of)

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis

Nouvelle économie et financement pour une fructueuse complicité
Financing The New Economy towards a positive conspiracy

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. se félicite de la reconnaissance par le gouvernement thaïlandais du problème du trafic d'êtres humains sur son territoire et dans la région, et de la complicité de certaines autorités corrompues dans l'acheminement clandestin d'êtres humains; demande au gouvernement de Thaïlande et à ses fonctionnaires de mettre un terme à toute complicité avec les bandes criminelles responsables de la traite des Rohingyas et d'autres migrants en Thaïlande;
3. Welcomes the acknowledgement by the Government of Thailand of the problem of human trafficking in Thailand and the region, and of the complicity of certain corrupt authorities in smuggling humans; calls on the Government of Thailand and its officials to end any complicity with the criminal gangs trafficking Rohingya people and other migrants in Thailand;

(3) Le tribunal peut ordonner que des biens qui autrement seraient confisqués en vertu des paragraphes 462.37(1) ou (2.01) ou 462.38(2) soient restitués en tout ou en partie à une personne — autre que celle qui est accusée d’une infraction désignée, ou qui a été déclarée coupable d’une telle infraction, ou celle qui a obtenu un titre ou un droit de possession sur ces biens d’une personne accusée d’une telle infraction dans des circonstances telles qu’elles permettent raisonnablement d’induire que l’opération a été effectuée dans l’intention d’éviter la confiscation des biens — à la condition d’être convaincu que cette personne en est le propriétaire légitime ou a droit à leur possession légitime et semble innocente de toute complicité ou de toute collusion à l’égard de la perpétration de l’infraction.
is the lawful owner or is lawfully entitled to possession of any property or any part thereof that would otherwise be forfeited pursuant to subsection 462.37(1) or (2.01) or 462.38(2) and that the person appears innocent of any complicity in an offence referred to in paragraph (a) or of any collusion in relation to such an offence, the court may order that the property or part thereof be returned to that person.

a) d’une part, que le réclamant est innocent de toute complicité dans l’infraction qui a eu pour résultat la saisie ou de toute collusion avec le contrevenant en l’espèce;
(a) that the claimant is innocent of any complicity in the offence resulting in the seizure or of any collusion with the offender in relation thereto, and

(3) Le tribunal peut ordonner que des biens qui autrement seraient confisqués en vertu des paragraphes 16(1) ou 17(2) soient restitués en tout ou en partie à une personne — autre que celle qui est accusée d’une infraction désignée ou celle qui a obtenu un titre ou un droit de possession sur ces biens de la personne accusée d’une telle infraction dans des circonstances telles qu’elles permettent raisonnablement d’induire que l’opération a été effectuée dans l’intention d’éviter la confiscation des biens — à la condition d’être convaincu que cette personne en est le propriétaire légitime ou a droit à leur possession et semble innocente de toute complicité ou collusion à l’égard de l’infraction.
is the lawful owner or is lawfully entitled to possession of any property or any part of any property that would otherwise be forfeited pursuant to an order made under subsection 16(1) or 17(2) and that the person appears innocent of any complicity in an offence referred to in paragraph (a) or of any collusion in relation to such an offence, the court may order that the property or part be returned to that person.

(4) Le juge qui est convaincu lors de l’audition d’une demande présentée en vertu du paragraphe (1) que le demandeur n’est pas la personne visée à ce paragraphe et semble innocent de toute complicité et de toute collusion à l’égard de l’infraction qui a donné lieu à la confiscation peut rendre une ordonnance portant que le droit du demandeur n’est pas modifié par la confiscation et déclarant la nature et l’étendue de ce droit.
(4) Where, on the hearing of an application made under subsection (1), the judge is satisfied that the applicant is not a person referred to in paragraph (1)(a) or (b) and appears innocent of any complicity in any designated offence that resulted in the forfeiture or of any collusion in relation to any such offence, the judge may make an order declaring that the interest of the applicant is not affected by the forfeiture and declaring the nature and extent of the interest.

b) dans tous les autres cas, que le demandeur est le propriétaire légitime de ces biens ou a droit à leur possession légitime et semble innocent de toute complicité ou de toute collusion à l’égard de la perpétration d’une infraction désignée, et que nulle autre personne ne semble être le propriétaire légitime de ces biens ou avoir droit à leur possession légitime.
(b) in any other case, that the applicant is the lawful owner of or lawfully entitled to possession of the property and appears innocent of any complicity in a designated offence or of any collusion in relation to such an offence, and that no other person appears to be the lawful owner of or lawfully entitled to possession of the property,

Il s’est également avéré possible d’aboutir à une solution satisfaisante pour la description des caractéristiques d’une infraction à l’article 3 de telle sorte que, premièrement, toute atteinte intentionnelle commise à une échelle commerciale, deuxièmement, toute tentative d’une telle atteinte, et troisièmement, toute complicité dans une telle atteinte soient considérées comme une infraction pénale.
It also proved possible to arrive at a satisfactory solution to Article 3’s description of the characteristics of offences, so that, firstly, every deliberate infringement on a commercial scale, thirdly, any attempt at such infringement of the law, and thirdly, aiding and inciting the committal of the act are considered as offences.

13. prie instamment la Commission et les États membres de prendre des mesures décisives pour remédier à toute violation par Israël des règles d'origine prévues par l'accord commercial conclu avec l'Union européenne et d'informer le Parlement afin d'éviter toute complicité indirecte dans l'activité d'implantations illégales;
13. Urges the Commission and the Member States to take decisive measures to correct any violation of rules of origin by Israel under the trade agreement with the EU and to inform Parliament, so as to avoid any indirect complicity in illegal settlements;

15. invite instamment la Commission et les États membres à prendre des mesures décisives pour remédier à toute violation par Israël des règles établies dans le cadre de l'accord commercial avec l'Union européenne et à informer le Parlement afin d'éviter toute complicité indirecte dans l'activité d'implantations illégales;
15. Urges the Commission and the Member States to take decisive measures to correct any violation of rules of origin by Israel within the trade agreement with the EU and to inform Parliament, so as to avoid any indirect complicity in the illegal settlements activity;