Traduction de «toute clarification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

ouvrier à la clarification de la margarine [ ouvrière à la clarification de la margarine ]
margarine clarifier

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification
clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Eurosystème se réserve le droit de demander à tout tiers concerné, c’est-à-dire l’émetteur, le cédant ou l’arrangeur, toute clarification et/ou confirmation juridique qu’il considère nécessaire à l’évaluation de l’éligibilité des titres adossés à des actifs et ayant trait à la fourniture des données par prêt sous-jacent.
The Eurosystem reserves the right to request from any relevant third party, e.g. the issuer, the originator or the arranger, any clarification and/or legal confirmation that it considers necessary to assess the eligibility of asset-backed securities and with regard to the provision of loan-level data.

Ces accords pâtissent d’un manque de plus en plus évident de légitimité démocratique, puisqu’ils sont la plupart du temps négociés dans le plus grand secret, derrière le dos des citoyens, et visent à cacher leurs conséquences économiques, sociales et environnementales, en évitant tout débat éclairé et toute clarification.
They are agreements that lack democratic legitimacy, and increasingly so as they are almost always negotiated in the greatest secrecy, behind the public’s backs, seeking to cover up their economic, social and environmental impact, avoiding informed debate and clearing things up.

en ce qui concerne les installations indiquées à l’annexe de la présente décision, fourniture des données manquantes et correction ou clarification de toutes les ambiguïtés, afin que toutes les informations incluses dans le PNT et utilisées pour ce dernier soient cohérentes; à cet effet, les demandes d’éclaircissement détaillées présentées dans les lettres de la Commission adressées au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le 3 juin et le 10 septembre 2013, sont prises en considération.
for the plants listed in the Annex to this decision, to submit the missing data and to correct or clarify all ambiguities in order to obtain full consistency across the information included in, and used for, the transitional national plan; for the purposes of this point, the detailed clarification requests set out in the Commission’s letters sent to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on 3 June and 10 September 2013 shall be taken into account.

– (RO) La reconnaissance mutuelle est la pierre angulaire de la coopération judiciaire au niveau européen, et toute clarification des instruments destinés à faire respecter ce principe est la bienvenue.
–? (RO) Mutual recognition is the cornerstone of judicial cooperation at European level and any clarification of the instruments for enforcing this principle is welcome.

21. demande que toute clarification des concepts utilisés dans la jurisprudence de la Cour de justice n'affecte pas l'équilibre ménagé par cette dernière entre les prérogatives des États membres en matière de santé publique et les droits de chaque patient; rappelle à cet égard que, en ce qui concerne la notion de "délai raisonnable", la Cour de justice a clairement indiqué qu'elle devrait être définie exclusivement en fonction d'une évaluation de la situation médicale de chaque patient et que les considérations économiques ne devraient jouer aucun rôle dans cette évaluation;
21. Requests that any further clarification of concepts used in the case law of the Court of Justice not alter the balance struck by the Court of Justice between Member States" prerogatives in the field of public health and the rights of the individual patient; in this respect recalls that, as regards the concept of "reasonable waiting time", the Court of Justice has clearly indicated that it should be defined exclusively in the light of an assessment of each patient's medical situation and that economic considerations should not play any role in that assessment;

21. demande que toute clarification des concepts utilisés dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice n'affecte pas l'équilibre ménagé par cette dernière entre les prérogatives des États membres en matière de santé publique et les droits de chaque patient; rappelle à cet égard que, en ce qui concerne la notion de "délai raisonnable", la Cour européenne de justice a clairement indiqué qu'elle devrait être exclusivement définie en fonction d'une évaluation de la situation médicale de chaque patient et que les considérations économiques ne devraient jouer aucun rôle dans cette évaluation;
21. Requests that any further clarification of concepts used in the case law of the European Court of Justice does not alter the balance struck by the European Court of Justice between Member States’ prerogatives in the field of public health and the rights of the individual patient; in this respect recalls that, as regards the concept of ‘reasonable waiting time’, the European Court of Justice has clearly indicated that it should exclusively be defined in the light of an assessment of each patient’s medical situation and that economic considerations should not play any role in that assessment;

Toute clarification supplémentaire qui doit être apportée aux définitions des catégories visées aux points a) et b) doit être établie par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2 .
Any further clarification required of the definitions of the categories mentioned under (a) and (b) shall be established by the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 13(2) .

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

Le CNR a souligné qu’il avait transmis à l’Autorité toutes les informations disponibles et toutes les clarifications demandées, y compris des copies de tous les documents concernant les quatre projets liés au développement de Turborouter et bénéficiant d’un concours du CNR.
The RCN pointed out that it had forwarded to the Authority all available information and clarification requested, including the submission of copies of all project documentation for the four projects related to the development of Turborouter supported with funds from RCN.

Pour éviter que le deuxième alinéa puisse être mal interprété et finisse par rendre sans objet la disposition du premier alinéa de cet article, il convient donc par souci de clarification de préciser que le transfert mentionné dans ce deuxième alinéa ne fait référence qu'à la vente de droits au paiement sans terres et pas à la location de droits au paiement qui n'est pas possible sans terres.Pour des raisons administratives, afin de limiter la création de fractions de droits au paiement à ce qui est nécessaire, il y a lieu de prévoir une règle selon laquelle, lorsque tous les droits entiers ont été utilisés, les droits utilisés partiellement doivent être considérés comme entièrement utilisés, tout en donnant le droit à un paiement proportionnel aux terres déclarées et, en cas de transfert, toutes les fractions existantes doivent être utilisées avant de scinder un droit existant.L'article 2, point e), du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit que les paiements effectués au cours de la période de référence sont les paiements octroyés ou à octroyer au cours de cette période.
In order to avoid that the second subparagraph may be misunderstood and result in making without object the provision of the first subparagraph of that Article, therefore it is appropriate for the sake of clarification to indicate that the transfer mentioned in the second subparagraph only refers to the sale of payment entitlements without land and not to the lease of payment entitlements which is not possible without land.For administrative reasons, in order to limit the creation of fractions of payment entitlements to the extent that is necessary, it is appropriate to provide for a rule providing that, once all entire entitlements have been used, partially used entitlements should be considered as fully used whilst giving right to a payment proportionate to the land declared and, in case of transfer, before splitting an existing entitlement, all existing fractions should be used.Article 2(e) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that the payments in the reference period are those granted or to be granted in that period.