Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commission de la Chambre entière
Commission de toute la Chambre
Conseiller-maître
Juge commissaire
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Maître des requêtes
Protonotaire
Siégeant à Ottawa
Tribunal accessible en tout temps
Tribunal siégeant en permanence

Traduction de «toute chambre siégeant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


protonotaire (siégeant) en chambre [ conseiller-maître (siégeant) en chambre | maître des requêtes | juge commissaire ]

master in chambers


tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence

Court available at all times


commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre

Committee of the Whole | Committee of the Whole House
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, j'ai l'honneur et le rare privilège de représenter le plus grand nombre de Premières nations de tout député siégeant à la Chambre des communes.

I have the honour and the distinction of representing the most first nations of any MP in the House of Commons.


C’est toute la Chambre siégeant en comité plénier qui étudie certains projets de loi, comme ceux portant affectation de crédits (basés sur le Budget des dépenses), lesquels visent à faire affecter des sommes d’argent puisées dans le Trésor.

Some bills, such as appropriation bills (based on the Estimates), which seek to withdraw money from the Consolidated Revenue Fund, are dealt with by the whole House acting as a committee.


de toute chambre siégeant avec trois juges à laquelle il est affecté.

any Chamber sitting with three Judges to which he is attached.


Elle réaffirme que le Québec, en tant que nation, doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale du poids de sa représentation à la Chambre des communes et demande aux élus de tous les partis politiques siégeant à Ottawa de renoncer à adopter tout projet de loi ayant pour effet de diminuer le poids de la représentation du Québec à la Chambre des communes.

It reaffirms that Quebec, as a nation, must be able to enjoy special protection of its relative representation in the House of Commons and asks the elected members of all political parties sitting in Ottawa to refuse to pass any bill that would reduce Quebec's relative representation in the House.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle réaffirmait« que le Québec, en tant que nation, doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale du poids de sa représentation à la Chambre des communes » et demandait « aux élus de tous les partis politiques [siégeant à Ottawa] de renoncer à adopter tout projet de loi ayant pour effet de diminuer le poids de la représentation du Québec à la Chambre des communes».

It said, “That the National Assembly reaffirms that Québec, as a nation, must be able to enjoy special protection for the weight of its representation in the House of Commons” and asked “.the elected Members from all political parties [sitting in Ottawa] to abandon the passage of any bill whose effect would be to diminish the weight of the representation of Québec in the House of Commons”.


4. Le règlement de procédure définit également les cas dans lesquels les décisions doivent être prises par le tribunal siégeant en formation plénière lequel est composé du président du tribunal, des présidents de toutes les chambres de recours et d'un certain nombre des membres desdites chambres qui est défini par le règlement de procédure".

4. Likewise, the rules of procedure shall determine those instances in which decisions must be taken by the full Tribunal, composed of the Chairman of the Tribunal, the chairmen of all Boards of Appeal and the number of members of the said Boards specified in the rules of procedure ".


Non seulement toute la motion est irrégulière, mais une partie de celle-ci est extrêmement irrégulière et tout à fait dangereuse pour ce qui est de la façon dont nous menons nos travaux à la Chambre et dans toute autre assemblée législative (1810) En mai 1991, de nombreux députés siégeant à l'heure actuelle en cette Chambre ont participé à un vif débat, mené par le Parti libéral, sur une question tout à fait identique.

Not only is the whole motion irregular but a portion of the motion is extremely irregular and extremely dangerous to the way we do business in the House or in any other legislative assembly (1810 ) There was a heated debate in May 1991 led by the Liberal Party and many of the current sitting members of the House regarding an exactly identical matter.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

toute chambre siégeant ->

Date index: 2025-02-02
w