Traduction de «toute autre société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale immobilière en toute propriété [ société immobilière filiale en propriété exclusive ]
wholly owned realty subsidiary

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Étant donné que la présente directive est avant tout conçue dans l'intérêt des sociétés qui exercent des activités transfrontalières, sans exclure toutefois les autres sociétés, elle est mise en place en tant que régime facultatif, permettant à toutes les sociétés éligibles d'y entrer.
(8) Since this Directive is primarily designed for the benefit of companies that operate across borders, without however excluding other companies, it is set up as an optional system, allowing all eligible companies to opt in.

3. Lorsqu’un OPCVM investit dans les parts d’autres OPCVM ou d’organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement de l’OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM ou organismes de placement collectif.
3. Where a UCITS invests in the units of other UCITS or collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company shall not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS’ investment in the units of such other UCITS or collective investment undertakings.

1. Le droit des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l’OPCVM absorbé que de l’OPCVM absorbeur, ont le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par l’OPCVM pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c’est possible, leur conversion en parts d’un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte.
1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging and the receiving UCITS have the right to request, without any charge other than those retained by the UCITS to meet disinvestment costs, the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding.

1. La législation des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l'OPCVM absorbé que de l'OPCVM absorbeur, ont le droit de demander, sans frais supplémentaires autres que ceux retenus habituellement par le fonds pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c'est possible, leur conversion en parts d'un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte.
1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS have the right to request, without any other charge than those retained by the fund to cover disinvestment costs, the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company, by another company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding.

les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
The transactions, save for intra-group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.

7 ter) toute transaction, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuée par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
(7b) the transactions, save for intra group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.

7 ter) les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
(7b) The transactions, save for intra-group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.

7 ter) les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
“(7b) the transactions, save for intra group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.

il ne doit pas se créer de marchés faussés pour les titres de la société visée, de la société offrante ou de toute autre société concernée par l'offre de sorte que la hausse ou la baisse des cours des titres devienne artificielle et que le fonctionnement normal des marchés soit perturbé.
false markets must not be created in the securities of the offeree company, of the offeror company or of any other company concerned by the bid in such a way that the rise or fall of the prices of the securities becomes artificial and the normal functioning of the markets is distorted.

3. Lorsqu'un OPCVM investit dans les parts d'autres OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la même société de gestion ou par toute autre société à laquelle la société de gestion est liée dans le cadre d'une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, ladite société de gestion ou l'autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l'investissement de l'OPCVM dans les parts de ces autres OPCVM et/ou d'organismes de placement collectif.
3. When a UCITS invests in the units of other UCITS and/or other collective investment undertakings that are managed, directly or by delegation, by the same management company or by any other company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding, that management company or other company may not charge subscription or redemption fees on account of the UCITS's investment in the units of such other UCITS and/or collective investment undertakings.