Traduction de «toute autre norme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toute autre norme européenne ou tout autre règlement de la CEE-ONU relatifs aux systèmes eCall.
(d) any additional European standards or UNECE Regulations relating to eCall systems.

(d) toute autre norme européenne ou tout autre règlement de la CEE-ONU relatifs aux systèmes eCall.
(d) any additional European standards or UNECE Regulations relating to eCall systems.

Ces normes sont consistantex avec les résultats scientifiques les plus récents et garantissent le plus haut niveau de qualité et de sécurité, conformément au caractère strict des conditions, tel qu'il est illustré dans les normes européennes issues des organisations européennes de normalisation, quand celles-ci prennent en compte les dispositions des normes internationales pertinentes, notamment celles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC), ou de toutes autres normes techniques internationales capables à tout le moins d'assurer un niveau supérieur de qualité, de sécurité et de performance que les normes ISO/IEC.
These standards shall be consistent with the latest scientific evidence and guarantee the highest level of quality and safety, in accordance with the severity of the condition, as reflected in European standards from the European standardisation organisations, where the latter take into account the provisions of relevant international standards, in particular those of ISO and IEC, or any other international technical standards able to guarantee, at the very least, a higher level of quality, safety and performance than ISO and IEC standards.

1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, les règles comptables suivies par les offices des chèques postaux aux fins de déclaration en vertu du présent règlement, sont celles qui sont énoncées dans le cadre de la transposition nationale de la directive 86/635/CEE du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (5), ainsi que dans toute autre norme internationale applicable.
1. Subject to paragraphs 2 and 3, the accounting rules followed by POGIs for the purposes of reporting under this Regulation shall be those laid down in the national transposition of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (5), as well as in any other applicable international accounting standards.

d) toute autre norme européenne ou tout autre règlement de la CEE-ONU relatifs aux systèmes eCall.
(d) any additional European standards or UNECE Regulations relating to eCall systems.

3. Pour la communication des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent le système de saisie des données de la CGPM ou toute autre norme ou tout autre protocole approprié de communication des données établi par le secrétariat de la CGPM et disponibles sur le site Internet suivant: [http ...]
3. For the submission of data referred to in paragraph 1, Member States shall use the GFCM data-entry system or any other appropriate data submission standard and protocol set by the GFCM Secretariat and available at the following web-site: [http ...]

Alors que l’UE et l’AELE se sont engagées à appliquer toutes les normes internationales compatibles avec les valeurs de la normalisation européenne en retirant les normes européennes conflictuelles, aucun autre pays ou organisation régionale ne s’est engagé de manière aussi globale à appliquer des normes internationales.
Whilst the EU and EFTA are committed to implementing all international standards, which are compatible with the values of European standardisation, by withdrawing conflicting European ones, there is no equally comprehensive commitment to using international standards from any other country or regional organisation.

Dans le domaine de la télévision, la résolution limite est une mesure de la résolution horizontale, généralement exprimée par le nombre maximal de lignes par hauteur d'image distinguées sur une mire, en suivant la norme IEEE 208/1960 ou toute autre norme équivalente.
Limiting resolution in television is a measure of horizontal resolution usually expressed in terms of the maximum number of lines per picture height discriminated on a test chart, using IEEE Standard 208/1960 or any equivalent standard.

Aux fins du présent règlement, on entend par: "normes comptables internationales", les normes comptables internationales (International Accounting Standards) et les interprétations s'y rapportant (interprétation du SIC) publiées par l'International Accounting Standards Committee (IASC) dont la liste figure en annexe, les modifications ultérieures de ces normes et interprétations, les normes et interprétations qui seront publiées à l'avenir par l'IASC ainsi que toute autre norme comptable équivalente propre à garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière et aussi proche que possible des normes comptables internationales.
For the purpose of this Regulation, “international accounting standards” shall mean International Accounting Standards (IAS) and related Interpretations (SIC interpretations) issued by the International Accounting Standards Committee (IASC) listed in the Annex to this Regulation, subsequent amendments to those standards and related interpretations, future standards and related interpretations to be produced by the IASC as well as equivalent accounting standards, which are standards that ensure a high degree of transparency and comparability of financial reporting and are as close as possible to International Accounting Standards.

Pour les organisations disposant d'une certification accréditée à la norme EN ISO 14001 (ou à toute autre norme environnementale) reconnue conformément aux procédures mentionnées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 761/2001, la vérification ne doit porter que sur les éléments qui ne sont pas couverts par la norme reconnue.
The verification for organisations with accredited certification to EN ISO 14001 (or any other environmental standard) recognised under the procedures set out in Article 9(1) of Regulation (EC) No 761/2001 need only address those elements not covered by the recognised standard.