Vertaling van "toute autre franchise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je considère qu'étant donné que Montréal périclite, on n'a pas les moyens de perdre les Expos de Montréal, tout comme on n'a pas les moyens de perdre le Canadien de Montréal ou toute autre franchise professionnelle.
I feel that since Montreal is floundering, we cannot afford to lose the Montreal Expos, like we cannot afford to lose the Montreal Canadians or any other professional franchise.

Par exemple, un détaillant qui désire s'installer en Turquie n'est pas obligé d'ouvrir une toute nouvelle franchise et d'assumer les coûts élevés liés au marketing et autres.
For example, a retailer does not need to open up a brand new franchise with high marketing costs, et cetera, to get into Turkey.

Dans le cas de mon entreprise, et cela vaut pour toute autre franchise Young Drivers of Canada en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou Terre-Neuve, la taxe sur nos services augmentera de 8 p. 100.
In the case of my business, and in any other Young Drivers of Canada franchise in Nova Scotia, New Brunswick or Newfoundland, the tax on our service will actually increase by 8 per cent.

Autre aberration: toujours selon la ministre, le délai de carence trouverait sa raison d'être dans le fait qu'il s'agirait d'une assurance comme les autres, et que les autres assurances commerciales, elles, comportent toutes une franchise à payer pour se faire indemniser.
Another aberration, and again according to the minister, the reason for the waiting period is that this is supposedly an insurance, like other kinds of insurance, and all commercial insurance does include a deductible before one gets any pay-out.

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles,
B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational ties, in a Member State other than Greece,

B. considérant que les pétitionnaires remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une franchise telles qu'elles sont définies dans la directive 83/182/CEE, du point de vue, en particulier, des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation s'appliquant aux importations temporaires de véhicules routiers à moteur en provenance d'un autre État membre, dans la mesure où ils ont tous une "résidence normale" dans un État membre autre que la Grèce, c'est-à-dire qu'ils y demeurent pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles;
B. whereas the petitioners fulfilled the conditions for the exemption, laid down in Directive 83/182/EEC, from, in particular, turnover tax, excise duties and any other consumption tax in respect of temporary imports from another Member State of motor-driven road vehicles, since they all had their "normal residence", i.e. the place where they live for at least 185 days in each calendar year because of personal and occupational ties, in a Member State other than Greece,

En premier lieu, en raison de la réalité faisant suite au 11 septembre : nous n'avons pas seulement manifesté notre solidarité avec les États-Unis, nous avons également adopté des mesures ; mais nous croyons que dans cette lutte, comme dans toutes les autres - et il faut le dire en toute franchise -, nous sommes des alliés.
First, because of the situation since 11 September: we have not merely shown our solidarity with the United States, but we have also adopted measures.

R. considérant qu'il convient, dans les meilleurs délais, d'accorder aux PMA un accès illimité en franchise des droits de douane pour tous les produits à destination des marchés des pays industrialisés, y compris l'UE; que l'initiative de la Commission "Tout sauf les armes” ne constitue qu'un premier pas et qu'elle doit s'accompagner d'autres mesures de soutien, en particulier pour développer les capacités administratives et logistiques, et qu'elle doit également être alignée sur les accords de Cotonou et les protocoles commerciaux afférents, en maintenant des prix garantis pour les principaux produits sensibles des petites exploitations de type familial des pays tant du Nord que du Sud;
R. whereas the LDCs must be given unrestricted duty-free access for all their products to industrialised countries" markets, including the EU, as soon as possible, and whereas the Commission's "Everything but arms" initiative is only a first step and needs to be accompanied by further supporting measures, in particular to expand administrative and logistic capabilities, and must also be brought into line with the Cotonou agreements and the related trade protocols, maintaining guaranteed prices for the main sensitive products for the family-type small farming economy in both northern and southern countries,

En plus d'être un partisan des Canadiens, je suis maintenant un partisan acharné de toutes les franchises canadiennes, et je serais très déçu si nous en perdions encore d'autres.
Besides being a Canadiens fan, I am now an avid fan of all Canadian franchises, and I would hate to see any more of them lost.