Vertaling van "toute autre dénomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'utilisation de la dénomination "fonds monétaire", "OPC monétaire" ou toute autre dénomination évoquant un fonds monétaire et l'utilisation des termes visés au paragraphe 1 comprennent leur utilisation dans des documents internes ou externes, rapports, déclarations, publicités, communications, lettres et tout autre document adressé ou destiné à être distribué aux investisseurs potentiels, porteurs de parts, actionnaires ou autorités compétentes sous une forme écrite, orale, électronique ou autre.
2. The use of the designation 'money market fund', “MMF” or of a designation that suggests a MMF or the use of terms referred to in paragraph 1 shall comprise its use in any external or internal documents, reports, statements, advertisements, communications, letters or any other material addressed to or intended for distribution to prospective investors, unit-holders, shareholders or competent authorities in written, oral, electronic or any other form.

(3) Le paragraphe (2) s’applique à toute demande de constitution en personne morale sous le régime d’une loi spéciale ou générale du Parlement avec le droit d’employer les dénominations « Board of Trade » ou « Chambre de commerce » ou toute autre dénomination assez similaire pour être susceptible de confusion avec celles-ci.
(3) Subsection (2) applies to any application for incorporation under a special or general Act of Parliament, with the right to use the name “Board of Trade” or “Chamber of Commerce” or any other name so similar as to be liable to be confused therewith.

531. La dénomination sociale de la banque étrangère autorisée et toute autre dénomination énoncée dans l’arrêté prévu au paragraphe 524(1) ou l’ordonnance prévue au paragraphe 528(1.1) doivent figurer lisiblement sur tous les documents établis par elle ou en son nom — notamment les contrats, factures, effets négociables — qui constatent des droits ou obligations à l’égard des tiers.
531. An authorized foreign bank shall set out its name and, where applicable, any other permitted name, as set out in the order made under subsection 524(1) or 528(1.1), in legible characters in all contracts, invoices, negotiable instruments and other documents evidencing rights and obligations with respect to other parties that are issued or made by or on behalf of the authorized foreign bank.

a) la dénomination sociale de chaque banque étrangère autorisée et, le cas échéant, toute autre dénomination sous laquelle elle est autorisée à exercer ses activités au Canada;
(a) the name of every authorized foreign bank and, where applicable, any other name under which it is permitted to carry on business in Canada;

Les termes «veau, viande de veau» ou toutes autres dénominations de vente définies dans la proposition ne pourront donc plus être utilisés pour l’étiquetage de viande issue d'animaux âgés de plus de douze mois.
The term 'veal' or any other sales descriptions laid down in the proposal may no longer be used in the labelling of meat obtained from animals aged more than 12 months.

Les termes «veau», «viande de veau», ou toute autre dénomination de vente définie dans la proposition ne pourront donc plus être utilisés pour l’étiquetage de viande issue d’animaux âgés de plus de douze mois.
The terms ‘veal’, ‘veal meat’, or any other sales description defined in the proposal may no longer be used in the labelling of meat obtained from animals aged more than 12 months.

Il est particulièrement important que le terme «veau» et toute autre dénomination de vente définie dans la proposition de la Commission ne soient pas utilisés pour l’étiquetage de viandes provenant d’animaux de plus de douze mois.
It is particularly important that the term ‘veal’ and other terms defined in the Commission proposal should not be used in labelling meat from animals aged over 12 months.

De Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et l'Association canadienne des planificateurs financiers, de la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario; qui sollicitent l'adoption d'une loi les autorisant à fusionner et à continuer d'exister en tant que société unique sous la dénomination « Association des conseillers en finances du Canada », ou toute autre dénomination que le Parlement du Canada juge acceptable.
Of Canadian Association of Insurance and Financial Advisors and The Canadian Association of Financial Planners, of the City of Toronto, in the Province of Ontario; praying for the passage of an Act to amalgamate and continue in existence as one corporation under the name The Financial Advisors Association of Canada or such other name as acceptable to the Parliament of Canada.