Vertaling van "toute autre démarche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

intégrer dans toutes les politiques une démarche soucieuse d'équité entre les sexes | intégrer le principe d'égalité des chances dans les diverses politiques | intégrer le souci d'équité entre les sexes dans toutes les politiques
to mainstream a gender perspective in all policies

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission et la haute représentante examineront avec les États membres et toutes les autres parties, y compris les partenaires internationaux, les acteurs du secteur et les organisations de la société civile, les démarches volontaires, non législatives et complémentaires qui peuvent être entreprises pour soutenir la gouvernance des océans.
The Commission and the High Representative will explore with the Member States and all other parties, including international partners, industry and civil society organisations, what voluntary, non-legislative and complementary steps can be taken to support ocean governance.

D'autres activités, réalisées dans le cadre du Programme communautaire de lutte contre l'exclusion sociale, financé par un budget de 75 millions d'euros pour la période 2002-2006, comprennent l'échange d'expérience entre pays (64 projets ont été soutenus dans la première phase et près de 30 dans la seconde) et des études sur des questions spécifiques, qui devraient toutes renforcer la coopération, accroître la compréhension commune et stimuler de nouvelles démarches.
Other activities undertaken as part of the Community Programme on Social Inclusion, funded by a budget of EUR 75 million for the period 2002 to 2006 include the exchange of experience between countries (64 projects supported in the first phase and almost 30 in the second) and studies on specific issues, all of which should strengthen cooperation, increase common understanding and stimulate new approaches.

La Commission entend examiner si ce système rallie suffisamment de suffrages pour pouvoir être opérationnel et est compatible avec les règles de concurrence avant d'envisager toute autre démarche.
This would pay for the reimbursement of tickets or alternative flights and be financed by a modest levy on tickets. The Commission intends to see whether this scheme gathers sufficient support to work and is consistent with completion rules, before considering any other steps.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Cela pourrait se faire par un acte spontané des États membres concernés, par l'engagement d'une procédure d'infraction, s'il y a contravention à la législation communautaire, ou par toute autre démarche de l'Union - telles des mesures législatives -, s'il n'y en a pas.
This could be done through voluntary action by the Member State concerned, infringement procedures by the Commission where the obstacles violate EU law, or other EU action, such as legislative measures, where they do not.

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de l'Union européenne.
All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

En adoptant une démarche globale faisant appel à différentes méthodes et activités, le programme JEUNESSE encourage la mobilité, l'initiative, l'apprentissage interculturel et la solidarité entre jeunes et autres citoyens dans toute l'Europe.
By encompassing a comprehensive approach through different methods and activities, the YOUTH programme promotes mobility, initiative, intercultural learning and solidarity among young people and other citizens throughout Europe.

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

V. Indiquer toutes les démarches effectuées et toutes les mesures prises, avant la plainte, par vous ou par toute autre personne à laquelle la pratique décrite porte préjudice, dans le but de faire cesser l'infraction ou l'abus prétendu (procédures engagées devant les instances judiciaires ou administratives nationales en précisant notamment le numéro du dossier et les résultats des procédures).
V. State all the steps taken and measures adopted, before the complaint, by you or by any other person to whom the disclosed practice is prejudicial, with the object of putting a stop to the alleged infringement or abuse (proceedings before national courts or public authorities specifying in particular the reference number of the case and the results of such proceedings).