Vertaling van "toute autre condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne
across-the-board

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de l'accomplissement de ses missions au titre du présent règlement, et sous réserve de toute autre condition fixée par les dispositions pertinentes du droit de l'Union, le CRU peut, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, mener toutes les enquêtes nécessaires auprès de toute personne morale ou physique visée à l'article 34, paragraphe 1, établie ou située dans un État membre participant.
1. For the purpose of performing its tasks under this Regulation, and subject to any other conditions laid down in relevant Union law, the Board may, through the national resolution authorities or directly, after informing them, conduct all necessary investigations of any legal or natural person referred to in Article 34(1) established or located in a participating Member State.

Les possibilités prévues au premier alinéa du présent point s'appliquent aussi à tout lot d'un accord-cadre dont toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des services et des produits concernés sont définies dans l'accord-cadre, indépendamment du fait que toutes les conditions régissant la fourniture des travaux, des services et des produits concernés dans le cadre d'autres lots aient été ou non définies.
The possibilities provided for under the first paragraph of this point shall also apply to any lot of a framework agreement for which all the terms governing the provision of the works, services and supplies concerned are set out in the framework agreement, regardless of whether all the terms governing the provision of the works, services and supplies concerned under other lots have been set out.

1. Après le .*, tout système a la possibilité de contracter un emprunt auprès de tous les autres systèmes de l’Union visés à l’article 2, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. After .*, it shall be possible for a scheme to borrow from all other schemes referred to in Article 2 within the Union provided that all of the following conditions are met:

1. Tout système a le droit de contracter un emprunt auprès de tous les autres systèmes de l’Union visés à l’article 2, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. A scheme shall have the right to borrow from all other schemes referred to in Article 2 within the Union provided that all of the following conditions are met:

1. Lorsqu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui sont des personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admis à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme, sans autre condition d’admission, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. When an auction platform organises a secondary market, members or participants of the secondary market organised by an auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) that are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform without any further admission requirements, provided that all of the following conditions are fulfilled:

1. Lorsqu'une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui sont des personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme, sans autre condition d’admission, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. When an auction platform organises a secondary market, members or participants of the secondary market organised by an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures that are eligible persons pursuant to Article 18(1) or (2) shall be admitted to bid directly in the auctions conducted by that auction platform without any further admission requirements, provided that all of the following conditions are fulfilled:

1. La structure et le niveau des frais, ainsi que toute autre condition relative aux frais, qui sont appliqués par une plate-forme d'enchères et par le ou les systèmes de compensation et de règlement ne sont pas moins favorables que les frais et conditions standard comparables appliqués sur le marché secondaire.
1. The structure and level of fees as well as any related conditions applied by any auction platform and the clearing system(s) and settlement system(s) shall be no less favourable than comparable standard fees and conditions applied on the secondary market.

C'est pourquoi nous devons traiter la Russie de la même manière que d'autres pays européens, tels que la Turquie, et lui indiquer qu'elle a le droit, aux mêmes conditions que d'autres pays européens, de devenir membre de l'UE, si tel est son souhait et si toutes les conditions sont remplies.
Therefore, we should also treat Russia in the same way that we treat other European countries such as Turkey, and make it clear that the country has the right, on the same terms as other European countries, to full EU membership if it so desires and if all the conditions are met.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la constitution de mon pays proclame solennellement dans son article 14 que tous "les Espagnols sont égaux devant la loi, sans que ne puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion ou toute autre condition politique ou sociale" et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son troisième chapitre, à l'article 20, que "toutes les personnes sont égales en droit", à l'article 21 que "est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe" et sur d'autres circonstances et, à l'article 23, sous le titre "Égalité entre hommes et femmes", que "l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération.
– (ES) Mr President, Commissioner, the Constitution of my country solemnly states, in Article 14, that all ‘Spaniards are equal before the law, without any discrimination for reasons of birth, race, sex, religion, opinion, or any other political or social condition or circumstance’; and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in Article 20, Chapter III, states that ‘Everyone is equal before the law’; and in Article 21 that ‘Any discrimination based on any ground such as sex,.shall be prohibited’, and other circumstances are stipulated; and Article 23, under the heading ‘Equality between men and women’ lays down that ‘Equality between men and women must be ensured in all areas, including employment, work and pay.

2.3. Les fonctions d'ordonnancement et de contrôle peuvent être déléguées en tout ou partie à d'autres organes, à condition que toutes les conditions énoncées ci-après soient remplies.
2.3. part or all of the authorisation and the control function may be delegated to other bodies provided that the following conditions are fulfilled: