Vertaling van "toute autre application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

toutes les applications autres que celles énumérées aux points a) à f).
all applications other than those listed in points (a) to (f).

La situation des anciens membres du personnel de l'UEO est régie par le statut du personnel de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, ainsi que par tout contrat applicable, toute autre décision applicable de l'UEO et par le plan social de l'UEO.
The status of former WEU staff shall be governed by the WEU staff rules as in force on 30 June 2011, any applicable contracts, any other applicable WEU decision, and the WEU Social Plan.

Cette autorité compétente consulte les autres autorités compétentes concernées et met tout en œuvre pour respecter toute orientation applicable élaborée par l’intermédiaire du comité mixte conformément aux articles 16 et 56 du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 respectivement».
That competent authority shall consult the other relevant competent authorities, and shall make every effort to comply with any applicable guidelines prepared through the Joint Committee in accordance with Articles 16 and 56 of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 respectively’.

4. Si, après évaluation scientifique, l'autorité émet un avis favorable à l'inclusion de l'allégation dans la liste visée à l'article 13, paragraphe 3, la Commission statue sur la demande en tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toute disposition applicable du droit communautaire et d'autres éléments pertinents au regard de la question à l'examen, après avoir consulté les États membres et dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Autorité.
4. Where the Authority, following scientific assessment, issues an opinion in favour of the inclusion of the claim in the list provided for in Article 13(3), the Commission shall take a decision on the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration, after having consulted the Member States and within two months of receiving the opinion of the Authority.

3. Sans préjudice de toute disposition applicable de la directive 2003 /../CE [concernant les abus de marché], le droit public régissant les transactions effectuées dans le cadre des règles et des systèmes propres à un marché réglementé est celui de l'État membre d'origine dudit marché réglementé, à moins que le marché réglementé concerné n'établisse que ces transactions sont régies par la législation d'une autre juridiction.
3. Without prejudice to any relevant provisions of Directive 2003/./EC [on market abuse], the public law governing the transactions conducted under the rules and systems of the regulated market shall be that of the home Member State of the regulated market, unless the regulated market concerned determines that the law of another jurisdiction shall govern such transactions.

3. Sans préjudice de toute disposition applicable de la directive 2002/../CE [concernant les abus de marché], le droit public régissant les transactions effectuées dans le cadre des règles et des systèmes propres à un marché réglementé est celui de l'État membre d'origine dudit marché réglementé, à moins que le marché réglementé concerné n'établisse que c'est le droit d'une autre juridiction qui régit ces transactions.
3. Without prejudice to any relevant provisions of Directive 2002/../EC [Market Abuse], the public law governing the transactions conducted under the rules and systems of the regulated market shall be that of the home Member State of the regulated market, unless the regulated market concerned determines that the law of another jurisdiction shall govern such transactions.

Cependant, le déplacement d'animaux de zoo ou d'espèces menacées vaccinés vers un autre État membre peut-être autorisé, sous réserve de toute règle applicable de l'OIE.
However, movement of vaccinated zoo animals or rare breeds to another Member State may be allowed, subject to any OIE rules that may apply.

- la définition des termes « boues » (boues d'épuration, boues résiduaires de fosses septiques et autres boues résiduaires), « traitement » (traitement biologique, chimique ou thermique, stockage à long terme ou tout autre procédé approprié de manière à réduire de façon significative leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires de leur utilisation) et « utilisation » (l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols) (article 2) ;
- definitions of 'sludge' (sewage sludge, septic tank sludge and other sludges), 'treatment' (biological, chemical or heat treatment, long-term storage or any other appropriate process so as significantly to reduce its fermentability and the health hazards resulting from its use) and 'use' (spreading of sludge on the soil or any other application of sludge on and in the soil) (Article 2);

Le vérificateur environnemental ou l'organisation chargée de la vérification garantit, d'une part, son indépendance et, dans le cas d'une organisation, l'indépendance de son personnel, à l'égard de toute espèce de pression commerciale, financière ou autre, susceptible d'influencer leur jugement ou d'entamer la confiance dont ils jouissent en ce qui concerne l'indépendance de leur jugement et leur intégrité dans l'exercice de leurs activités, et, d'autre part, le fait qu'ils respectent toute règle applicable à cet égard.
The individual environmental verifier or verification organisation shall ensure that he or she or the organisation and its staff is free of any commercial, financial or other pressures which might influence their judgment or endanger trust in their independence of judgment and integrity in relation to their activities, and that they comply with any rules applicable in this respect.

Les leçons tirées de l'expérience du PTASS sont appliquées, mais elles sont tout autant applicables à d'autres contrées en développement dans le monde.
Lessons learnt from SSATP are being applied and are found equally applicable for other regions of the developing world.