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Assurance cargaison toutes expéditions
Assurance nationale
Assurance populaire
Assurance sociale pour toute la population
Assurance toutes branches
Bambin
Bambine
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Enfant du second âge
Femme à tout faire
Freeride
Freeriding
Homme à tout faire
Jeune enfant
Planche tout-terrain
Planche à neige tout-terrain
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Surf des neiges tout-terrain
Surf tout-terrain
Tout petit
Tout petite
Tout versant et toute altitude
Tout-petit
Tout-petite
Toute exposition et toute altitude
Toute orientation et toute altitude
Trottineur
Trottineuse
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Traduction de «toute assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance nationale | assurance populaire | assurance sociale pour toute la population

national insurance


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office






femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


tout-petit | tout petit | tout-petite | tout petite | bambin | bambine | trottineur | trottineuse | enfant du second âge | jeune enfant

toddler | tot | tiny tot


planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding

freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Toute assurance couvrant des biens du failli, et en vigueur à la date de la faillite, devient, dès lors, sans avis à l’assureur ni autre acte de la part du syndic, et nonobstant toute loi, règle de droit, contrat ou disposition à l’effet contraire, dans le cas de pertes subies, payable au syndic comme si le nom du syndic était écrit dans la police ou contrat d’assurance comme étant celui de l’assuré, ou comme si aucun changement de titre ou de propriété ne s’était produit et que le syndic fût l’assuré.

(2) All insurance covering property of the bankrupt in force at the date of the bankruptcy shall in the event of loss suffered, without any notice to the insurer or other action on the part of the trustee and notwithstanding any statute or rule of law or contract or provision to a contrary effect, become payable immediately to the trustee as if the name of the trustee were written in the policy or contract of insurance as that of the insured or as if no change of title or ownership had come about and the trustee were the insured.


(2) Toute assurance couvrant des biens du failli, et en vigueur à la date de la faillite, devient, dès lors, sans avis à l’assureur ni autre acte de la part du syndic, et nonobstant toute loi, règle de droit, contrat ou disposition à l’effet contraire, dans le cas de pertes subies, payable au syndic comme si le nom du syndic était écrit dans la police ou contrat d’assurance comme étant celui de l’assuré, ou comme si aucun changement de titre ou de propriété ne s’était produit et que le syndic fût l’assuré.

(2) All insurance covering property of the bankrupt in force at the date of the bankruptcy shall in the event of loss suffered, without any notice to the insurer or other action on the part of the trustee and notwithstanding any statute or rule of law or contract or provision to a contrary effect, become payable immediately to the trustee as if the name of the trustee were written in the policy or contract of insurance as that of the insured or as if no change of title or ownership had come about and the trustee were the insured.


Ce qui me préoccupe, c'est que le fonds d'assurance-emploi est une forme d'assurance et, comme toute assurance, il s'applique à une chose précise. S'il s'agit d'une assurance domiciliaire, c'est une maison qui est assurée; s’il s'agit d'une assurance-vie, c'est la vie d'une personne qui est assurée.

What concerns me is that the employment insurance fund is a form of insurance, and like any insurance, if it is house insurance, it should be for house insurance; if it is life insurance, it should be for life insurance.


17. salue l'interdiction des importations de marchandises en provenance de Crimée et de Sébastopol, qui s'applique également à tout financement, à toute aide financière et à toute assurance ou réassurance liés à l'importation de telles marchandises; engage les États membres des Nations unies à envisager des mesures analogues, conformément à la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies;

17. Welcomes the prohibition of goods originating from Crimea or Sevastopol, including financing or financial assistance, insurance and reinsurance related to the import of such goods; calls on the UN member states to consider similar measures in line with UN General Assembly Resolution 68/262;


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10. invite la Commission à s’assurer que tous les citoyens ayant droit à la CEAM reçoivent la carte sur demande, et que toute application erronée des règles soit immédiatement corrigée; invite les États membres à fournir des informations concernant toute assurance complémentaire ou toute autre mesure permettant de faire bénéficier les citoyens à l’étranger de soins de santé équivalents à ceux dont ils jouissent dans leur pays d’origine;

10. Calls on the Commission to ensure that all citizens entitled to the EHIC receive the card upon request, and that any misapplication of the rules is corrected without delay; calls on Member States to provide information on any additional insurance or other action that may be necessary for citizens to be entitled to the same health care abroad as they enjoy at home;


59. invite la Commission à s’assurer que tous les citoyens ayant droit à la CEAM reçoivent la carte sur demande, et que toute application erronée des règles soit immédiatement corrigée; invite les États membres à fournir des informations concernant toute assurance complémentaire ou toute autre mesure permettant de faire bénéficier les citoyens à l’étranger de soins de santé équivalents à ceux dont ils jouissent dans leur pays d’origine;

59. Calls on the Commission to ensure that all citizens entitled to the EHIC are issued with the card on request, and that any misapplication of the rules is corrected without delay; calls on Member States to provide information on any additional insurance or other action that may be necessary for citizens to be entitled to the same health care abroad as they enjoy at home;


E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgean ...[+++]

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, acc ...[+++]


E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgea ...[+++]

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, acc ...[+++]


Cela peut s’expliquer par le fait qu’en Autriche, en Italie, en République tchèque et en Suisse, l’attribution d’une carte à tout assuré est automatique.

This may also depend on the fact that in Austria, the Czech Republic, Italy and Switzerland, the EHIC is issued automatically to all people insured.


La Commission admet que toute assurance maladie se substituant à la sécurité sociale nationale puisse être soumise à des contrôles particulièrement stricts.

The Commission accepts that health insurance which substitutes for national social security may be subjected to particularly tight controls.


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