Vertaling van "toute aide octroyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

manipulation par tout ou rien | modulation par tout ou rien | modulation télégraphique par tout ou rien
on-off keying

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

aide-éducateur des tout-petits [ aide-éducatrice des tout-petits | aide-puériculteur | aide-puéricultrice ]
baby-care worker assistant

Mouvement international ATD QUART MONDE [ Mouvement quart monde | ATD quart-monde | Mouvement international science et service - le quart-monde | Mouvement international science et service pour un monde juste et franc - Aide à toute détresse | Mouvement international aide à toute détresse quart monde jus ]
ATD FOURTH WORLD International Movement [ Fourth World Movement | ATD Fourth World | International Movement Science and Service - The Fourth World | International Movement for Science and Service for a Just and Free World ]

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

aide pour protéger tout le corps et le torse
aid for trunk or whole body protection

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Constitue une aide d'État toute garantie accordée directement par l'État, c'est-à-dire par les autorités centrales, régionales ou locales, ainsi que toute garantie octroyée par des entreprises placées sous l'influence dominante des autorités publiques.
Any guarantees granted directly by the State, i.e. by central, regional or local authorities, and any guarantees granted by undertakings under the dominant influence of public authorities constitute state aid.

Chypre peut différencier l'aide compte tenu des enveloppes financières par secteur visées à l'annexe XVII bis du règlement (CE) no 73/2009, déduction faite de toute aide octroyée au même secteur au titre de l'article37 du présent règlement.
Cyprus may differentiate the aid taking into account the sector-specific financial envelopes set out in Annex XVIIa of Regulation (EC) No 73/2009, reduced by any aid granted to the same sector pursuant to Article 37 of this Regulation.

des informations sur toute licence octroyée ou refusée à l’égard des œuvres et autres objets couverts par l’accord de représentation.
information on any licences granted or refused with regard to works and other subject-matter covered by the representation agreement.

Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l'IEV)
The financial table shall show for information purposes, any contribution from third countries participating in the cooperation programme (other than contributions from IPA and ENI)

La Commission examinera la compatibilité avec le marché intérieur de toute aide octroyée sans son autorisation, et donc en violation de l'article 108, paragraphe 3, du traité, sur la base de la présente communication si cette aide, ou une partie de celle-ci, est octroyée après la publication de la communication au Journal officiel de l'Union européenne.
The Commission will examine the compatibility with the internal market of any aid granted without its authorisation and therefore in breach of Article 108(3) of the Treaty on the basis of this Communication if some or all of that aid is granted after the publication of the Communication in the Official Journal of the European Union.

[9] À l’heure actuelle, toute subvention octroyée par le biais d’un appel à propositions au titre du programme Aeneas se situe entre 500 000 euros et 2 000 000 d’euros; cette subvention ne peut être supérieure à 80% ni inférieure à 50% du coût éligible total de l’action.
[9] Currently, any grant awarded through a call for proposals under the Aeneas programme fall between a minimum of € 500 000 and maximum of € 2 000 000; and the grant may not exceed 80% and may not be less than 50% of the total eligible costs of the action.

1. Les recettes de l'Agence se composent d'une contribution de la Communauté et de toute contribution octroyée par les pays tiers participant aux travaux de l'Agence conformément aux dispositions de l'article 24.
1. The revenues of the Agency shall consist of a contribution from the Community and any contribution from third countries participating in the work of the Agency as provided for by Article 24.

Lorsque l'Autorité de surveillance AELE est saisie d'un projet d'aide à la restructuration, l'État de l'AELE doit préciser si l'entreprise a déjà bénéficié dans le passé d'une aide d'État à la restructuration, y compris toute aide octroyée avant l'entrée en vigueur des présentes lignes directrices et toute aide non notifiée(21).
When planned restructuring aid is notified to the EFTA Surveillance Authority, the EFTA State must specify whether the firm concerned has in the past already received restructuring aid, including aid granted before entry into force of the present Guidelines and any unnotified aid(21).

f) sans préjudice de quelque restriction résultant de la procédure visée au paragraphe 4, toute autorisation octroyée en vertu du présent paragraphe sera retirée dès la fin de la pénurie et expirera le 31 décembre 1997 au plus tard.
(f) without prejudice to any restriction resulting from the procedure referred to in paragraph 4, any authorization granted under this paragraph shall be withdrawn as soon as the shortage comes to an end, and shall expire on 31 December 1997 at the latest.