Vertaling van "toute aide financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

Loi sur le développement industriel et régional [ Loi prévoyant une aide financière au développement industriel de toutes les régions du Canada ]
Industrial and Regional Development Act [ An Act to provide for financial assistance for industrial development in all regions of Canada ]

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

administrateur de l'aide [ administratrice de l'aide | administrateur de l'aide financière | administratrice de l'aide financière ]
aid administrator [ financial aid administrator ]

aide financière au démarrage | aide au démarrage | aide financière de départ
start-up aid | financial aid to start new projects

aide au retour financière | aide financière au retour
financial return assistance

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) toute aide financière provenant de toutes sources autres qu’une aide financière de l’Office pour acquitter les frais du plan de transport compris dans ce plan accepté;
(d) all financial assistance available to meet the costs of the transportation plan included in the accepted plan from all sources other than financial assistance from the Agency; and

L'expression “Institution financière d'une Juridiction partenaire” désigne: i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire; et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.
The term “Participating Jurisdiction Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in a Participating Jurisdiction, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside such Participating Jurisdiction; and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Participating Jurisdiction, if that branch is located in such Participating Jurisdiction.

L'expression “Institution financière d'un État membre” désigne: i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cet État membre; et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'un État membre si cette succursale est établie dans cet État membre.
The term “Member State Financial Institution” means: (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State; and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Member State, if that branch is located in that Member State.

Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans le cadre de tout différend dans lequel un État membre serait susceptible de supporter tout ou partie de la responsabilité financière potentielle, l’État membre concerné peut, à tout moment, accepter toute responsabilité financière potentielle résultant de l’arbitrage.
Where the Union acts as the respondent in any disputes in which a Member State would be liable to bear all or part of the potential financial responsibility, the Member State concerned may, at any time, accept any potential financial responsibility arising from the arbitration.

Comme toute aide financière, il y a toujours un processus rigoureux pour remplir l’ obligation de rendre des comptes aux contribuables canadiens (b) Condition féminine Canada est en train de finaliser une entente de contribution avec L’Association des femmes autochtones du Canada.
As with any funding, there is always a rigourous process to follow to ensure accountability to the public. b) Status of Women is finalizing a contribution agreement with the Native Women's Association of Canada.

Toute aide financière pour ces agriculteurs ne devrait pas être au détriment des provinces.
Any funding coming to help those farmers should not be on the backs of the provinces.

Il recommandait, par exemple, l'abolition de toutes les prestations parentales, ce qui aurait pour effet de priver près de 200 000 mères de famille de notre pays de toute aide financière.
That proposal recommended the total abolition of all parental or maternity benefits. This would have totally denied any kind of fiscal support for close to 200,000 mothers in this country.

“Institution financière d'un État membre”, i) toute Institution financière résidente d'un État membre, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors de cet État membre, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente de cet État membre si cette succursale est établie dans cet État membre;
“Member State Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in a Member State, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside that Member State, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in that Member State, if that branch is located in that Member State.

“Institution financière du Liechtenstein”, i) toute Institution financière résidente du Liechtenstein, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du Liechtenstein, et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente du Liechtenstein si cette succursale est établie au Liechtenstein;
“Liechtenstein Financial Institution” means (i) any Financial Institution that is resident in Liechtenstein, excluding any branch of that Financial Institution that is located outside Liechtenstein, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in Liechtenstein, if that branch is located in Liechtenstein.