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Vertaling van "toute activité lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

elle veille à conserver un enregistrement de tout service qu’elle fournit, de toute activité qu’elle exerce et de toute transaction qu’elle effectue, permettant à l’autorité compétente d’exercer ses tâches de surveillance et ses activités de contrôle prévues par la présente directive; et

it shall arrange for records to be kept of all services, activities and transactions that it undertakes, which shall be sufficient to enable the competent authority to fulfil its supervisory tasks and to perform the enforcement actions provided for in this Directive;


Elle accompagne les espèces exotiques envahissantes auxquelles elle se réfère à tout moment lorsqu'elles sont détenues, introduites ou transportées à l'intérieur de l'Union.

It shall accompany the invasive alien species to which it refers at all times when these are kept, brought into and transported within the Union.


Cependant, si on les laissait entre les mains du marché, nombre de projets pourraient avoir un taux de rendement insuffisamment attrayant du point de vue d’un investisseur privé, alors qu’ils sont utiles pour la société du fait que les entreprises mues par la recherche du profit ne peuvent pas suffisamment tirer parti des bénéfices générés par leurs activités lorsqu’ellescident du volume d’activités de RDI qu’elles doivent entreprendre.

However, if left to the market, a number of projects might have an unattractive rate of return from a private perspective, although they would be beneficial for society, because profit seeking undertakings cannot sufficiently appropriate the benefits of their actions when deciding about the amount of RDI they should carry out.


Il convient d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle de ces activités lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à certaines conditions strictes.

It is appropriate to extend mutual recognition to those activities where they are carried out by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.


Mon troisième point est que le risque, pour l’Europe, réside dans le fait qu’elle est forte lorsqu’elle agit de façon cohérente en tant que plus grand bloc économique du monde, avec 500 millions d’habitants, mais qu’elle perd toute signification lorsqu’elle se laisse diviser en 27 parties individuelles.

My third point is that the risk for Europe lies in the fact that it is strong when it acts in a consistent way as the largest economic area in the world, with 500 million inhabitants, but if it allows itself to break down into 27 individual parts, it becomes irrelevant.


Au vu de ces considération, je me range à l’avis de la rapporteure lorsquelle plaide pour une augmentation substantielle du financement de l’aide humanitaire tout comme lorsqu’elle fait le constat que le consensus humanitaire est trop méconnu.

With these considerations in mind, I agree with the rapporteur when she calls for a substantial increase in funding for humanitarian aid and when she observes that the Consensus on humanitarian aid is not sufficiently known.


Les jouets sont déjà au cœur de la surveillance des marchés par les États membres et la Commission cofinance ces activités lorsqu’elles sont coordonnées entre plusieurs pays.

Toys are already in the focus of market surveillance by the Member States and the Commission co-finances such activities when they are coordinated among several countries.


2. La Commission établit périodiquement un rapport examinant le traitement réservé, au sens du paragraphe 3, aux entreprises de réassurance de la Communauté dans les pays tiers, en ce qui concerne leur établissement dans ces pays, l'acquisition de participations dans des entreprises de réassurance de ces pays, l'exercice de leur activité lorsqu'elle s'y établissent, ainsi que la prestation transfrontalière de services de réassurance de la Communauté vers ces pays.

2. Periodically, the Commission shall draw up a report examining the treatment accorded to Community reinsurance undertakings in third countries, in the terms referred to in paragraph 3, as regards the establishment of Community reinsurance undertakings in third countries, the acquisition of holdings in third-country reinsurance undertakings, the carrying on of reinsurance activities by such established undertakings and the cross-border provision of reinsurance activities from the Community to third countries.


La Commission peut toutefois retirer toute exemption lorsqu'elle constate que les études sur l'impact de développements futurs se fondent sur des hypothèses non justiciables, lorsque les conditions-type d'assurance provoquent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations découlant du contrat ou lorsque les groupements donnent lieu à une position dominante ou à un partage du marché.

The Commission may withdraw any exemption, however, where it finds that studies on the impact of future developments are based on unwarranted assumptions, where standard policy conditions create a significant imbalance between the rights and obligations arising from the contract, or where pools give rise to a dominant position or market sharing.


5.2.Chaufferie Lorsque la puissance utile d'un générateur de chaleur à combustion est telle que ce générateur doit être installé dans un local séparé des autres locaux ou, en tout cas, lorsqu'elle est égale ou supérieure à 70 kW :

5.2.Boiler room When the effective capacity of a combustion heater is such, and in any case when it is 70 kW or more, that the heater must be installed in a room separate from other rooms:




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toute activité lorsqu'elle ->

Date index: 2023-04-08
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