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Acte
Antécédent
Aux fins du présent
Cardio-vasculo-rénale
Dans tous les cas
En tout cas
En tout état de cause
En toute hypothèse
La directive lie tout Etat membre destinataire
Maladie cardio-rénale
Mesure sans regrets
Mesure utile en tout état de cause
Quoi qu'il en soit

Traduction de «tout état déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10

any condition in N00-N07, N18.-, N19 or N26 with any condition in I10 arteriosclerosis of kidney arteriosclerotic nephritis (chronic)(interstitial) hypertensive nephropathy nephrosclerosis


maladie:cardio-rénale | cardio-vasculo-rénale | tout état classé en I11.- associé à tout état classé en I12.-

any condition in I11.- with any condition in I12.- disease:cardiorenal | cardiovascular renal


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)


Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.

In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.


en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]


la directive lie tout Etat membre destinataire

a directive shall be binding upon each Member State to which it is addressed


en tout état de cause

at any time during the course of the proceedings


mesure sans regrets [ mesure utile en tout état de cause ]

no regrets measure [ no-regrets measure ]


antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel

antecedent | forerunner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, il semble bien que tout État déjà doté d'armes nucléaires, ou qui entend développer un arsenal nucléaire, serait gêné dans la réalisation de son programme par une interdiction des essais, car seuls les essais sont entièrement fiables pour déterminer la capacité d'une arme nucléaire.

However, it was felt that any nuclear weapon state, or a state intending to develop nuclear weapons, would be hampered by a prohibition on testing, because that is the only fully reliable way to determine the capacity of a nuclear weapon.


10. rétablit tous les montants que le Conseil avait réduits dans le projet de budget (563,6 millions d'euros en engagements et 1 421,8 millions d'euros en paiements); ne comprend pas la logique des réductions proposées, notamment au détriment d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, deux programmes déjà affectés par les redéploiements de crédits en faveur de l'EFSI, ainsi qu'au détriment des politiques de développement et de voisinage, compte tenu notamment des événements récents; est préoccupé par le fait qu'en proposant des réductions aussi importantes au projet de budget, le Conseil ignore largement la valeur ...[+++]

10. Restores all cuts proposed by Council to the DB (EUR 563,6 million in commitments and EUR 1 421,8 million in payments); fails to understand the reasoning behind the proposed cuts, for example those to Horizon 2020 and CEF, two programmes already affected by redeployments to EFSI, and to development and neighbourhood policies, especially in light of recent events; is concerned that, by proposing such important cuts to the DB, Council is largely disregarding the undeniable added value of the Union budget; contests, in any event, Council’s declared intention to target budget lines with a low execution rate or absorption capacity, as ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions ...[+++]

(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), (a)(ii), (a)(iii), (a)(iv) and (b)(i) in terms of the military’s capacity to respond and the availability ...[+++]


Il permettra ainsi à toute compagnie aérienne de l’Union d’assurer des liaisons entre le Sri Lanka et tout État membre dans lequel elle est établie, lorsqu'un accord bilatéral a déjà été conclu entre l'État membre concerné et le Sri Lanka et que des droits de trafic sont disponibles .

It will thereby allow any EU airline to operate flights between Sri Lanka and any EU Member State in which it is established, where a bilateral agreement between the EU Member State concerned and Sri Lanka already exists and traffic rights are available ( ).


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Il permettra ainsi à toute compagnie aérienne de l’Union d’assurer des liaisons entre l’Indonésie et tout État membre dans lequel elle est établie lorsqu'un accord bilatéral a déjà été conclu entre l'État membre concerné et l'Indonésie et que des droits de trafic sont disponibles .

It will thereby allow any EU airline to operate flights between Indonesia and any EU Member State in which it is established, where a bilateral agreement between the EU Member State concerned and Indonesia already exists and traffic rights are available .


1. demande que toutes les dispositions de la directive 1999/74/CE relative au bien-être des poules pondeuses soient pleinement mises en œuvre par tous les États membres d'ici au 1 janvier 2012; déclare que toute prorogation de ce délai ou "phase d'introduction progressive" pour tout État membre est inacceptable, étant donné que les producteurs ont déjà disposé de dix ans pour se conformer aux dispositions de la directive et qu'une telle décision aurai ...[+++]

1. Demands that all the provisions of the Directive 1999/74/EC on the welfare of laying hens be fully implemented by all Member States by the deadline of 1 January 2012; declares that any extension of the deadline, or "phase-in period" for any Member State is unacceptable, considering that producers have already had 10 years in which to comply, and would have grave ramifications for the successful and timely implementation of any future animal welfare rules;


81. reconnaît le rôle prédominant de la BEI et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) dans le financement des investissements et dans l'amélioration de l'accès au financement pour les entreprises, en particulier les PME; fait observer que les contributions du budget de l'Union aux actions de la BEI sont susceptibles de créer un important effet de levier dans le domaine de l'investissement et souhaite examiner comment le budget de l'Union pourrait contribuer davantage à produire de tels effets, et que, en tout état de cause, elles devraient être accompagnées d'un protocole d'accord entre ...[+++]

81. Acknowledges the predominant role of the EIB and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) in contributing to financing investments and enhancing access to financing for business, in particular for SMEs; points out that contributions by the EU budget to EIB operations have the potential to create a substantial leverage effect on investment and wishes to examine how the EU budget could contribute further to bringing about such effects, and that, in any event, they should be accompanied by a Memorandum of Understanding between the Parliament, the Council, the Commission and the EIB on the priorities for investment, e ...[+++]


Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a invariablement confirmé que tout État membre est libre de percevoir une taxe d’immatriculation, mais qu'en vertu de l'article 90, la méthode de dépréciation choisie par un État membre pour déterminer la valeur imposable d'un véhicule d'occasion étranger doit refléter la perte de valeur réelle, de telle sorte que le montant de la taxe perçue sur les voitures provenant des autres États membres ne soit pas supérieur à celui de la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules similaires ...[+++]

In its case law, the Court of Justice has consistently found that each Member State is free to establish a registration tax, but that Article 90 requires the method of depreciation chosen by a Member State to assess the taxable value of a foreign second-hand car to reflect the real loss of value, to the effect that the tax applied to a car from other Member States does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the country.


J’adhère donc sans l’ombre d’une hésitation à votre demande de réunion avec la Coordination syndicale Alstom et peux vous dire, en tout état de cause, que j’ai déjà accepté une demande de réunion, qui aura lieu dans les prochains jours avec la Confédération européenne des syndicats, à laquelle est affiliée cette coordination.

I therefore have no hesitation in agreeing to your request for a meeting with the Coordination syndicale Alstom and I can tell you that I have, in any case, already agreed to a request for a meeting which is to take place in the next few days with the European Trade Union Federation, to which this association belongs.


La période de validité de la carte de prestation de services-UE ne peut dépasser la durée pendant laquelle le travailleur salarié a déjà un emploi régulier et effectif dans l'État membre où est établi le prestataire de services, et ne saurait en tout état de cause dépasser la durée de douze mois.

The period of validity of the EU service provision card may not exceed the period during which the worker has already been in lawful and actual employment in the Member State in which the service provider is established, and may in no case exceed twelve months.




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Date index: 2024-12-14
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