Traduction de «tout élément indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout élément qui est ajouté au prix
additions to the price

prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection
rates and conditions involving any element of support or protection

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

tout indique que [ tout porte à croire que ]
all evidence points to [ evidence suggests that ]

par tout autre moyen que le tribunal estime indiqué
as the tribunal sees fit

Apprentissage d'une langue en toute liberté en interaction avec des éléments en synergie
Autonomous Language Learning in Interaction with Elements in Synergy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le prix à payer pour le rétablissement d’une licence d’établissement suspendue par le ministre de la Santé à l’égard de tout élément indiqué dans celle-ci, visé au paragraphe C.01A.008(2) du Règlement sur les aliments et drogues, est égal au prix applicable suivant :
20 (1) Subject to subsection (2), if an establishment licence has been suspended by the Minister of Health in respect of any or all matters indicated in subsection C.01A.008(2) of the Food and Drug Regulations, the fee payable for a reinstated licence is

tout élément indiquant un potentiel de bioaccumulation,
any indications of bioaccumulation potential,

14. L’appel porte au fond sur le dossier d’instance du conseiller dont la décision est contestée. Toutefois, le comité est tenu d’autoriser les observations orales et il peut, s’il l’estime indiqué pour l’appel, prendre en considération tout élément de preuve non disponible lors de l’instance.
14. An appeal shall be on the merits based on the record of the proceedings before the member from whose determination the appeal is taken, but the appeal panel shall allow oral argument and, if it considers it necessary for the purposes of the appeal, shall hear evidence not previously available.

Y. considérant avec satisfaction que certains États, comme le Montana, le New Jersey, l'État de New York, la Caroline du Nord et le Kentucky ont abandonné la peine de mort au profit de mesures telles qu'un moratoire sur les exécutions ou l'abolition de cette peine; considérant, en les condamnant, les exécutions de Teresa Lewis en Virginie et de Holly Wood en Alabama, en dépit d'éléments indiquant que toutes deux étaient des personnes mentalement retardées; et considérant les cas de Mumia Abu-Jamal, dans le couloir de la mort en Pennsylvanie et de Troy Davis, en Géorgie,
Y. welcoming the fact that some states, including Montana, New Mexico, New Jersey, New York, North Carolina and Kentucky have moved against the death penalty through measures including a moratorium on executions or its abolition, while condemning the executions of Teresa Lewis in the State of Virginia and of Holly Wood in Alabama despite evidence that both of them were mentally retarded persons, and stressing the cases of Mumia Abu-Jamal, on death row in Pennsylvania, and of Troy Davis, in Georgia,

Z. considérant les exécutions, au mois de septembre 2010, de Teresa Lewis, âgée de 41 ans, dans l'État de Virginie, et de Holly Wood, dans l'État d'Alabama, en dépit d'éléments indiquant que toutes deux étaient des retardées; considérant que Mumia Abu-Jamal, ancien présentateur de radio et Président de l'association des journalistes noirs de Philadelphie, est dans le couloir de la mort en Pennsylvanie depuis 1982 à l'issue d'un procès déloyal et raciste; considérant que dans le cas de Troy Davis, qui se trouve dans le couloir de la mort dans l'État de Géorgie depuis plus de 18 ans, les preuves ne sont ni claires, ni incontestables et que le doute subsiste ;
Z. whereas in September 2010 Teresa Lewis, 41 year old woman, and Holly Wood were executed respectively in the State of Virginia and of Alabama despite evidence that both of them were mentally retarded persons; whereas Mumia Abu-Jamal, former radio announcer and President of the Philadelphia Association of Black Journalists, has been on death row in Pennsylvania since 1982 following an unfair and racially-motivated trial; whereas in the case of Troy Davis who has been on death row in the State of Georgia for more than 18 years, the evidence is not clear and compelling and leaves room for reasonable doubt,

Elle sera obligée d'exiger des consultations à tout moment si des éléments indiquent que la Corée ne se conforme pas pleinement à ses obligations.
The Commission will be obliged to request consultations at any moment if there is any evidence suggesting that Korea does not completely fulfil its obligations.

Les auditions devant la commission d'enquête sur l'ESB du Parlement européen touchant à leur fin, le commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, Monsieur Franz FISCHLER, a réitéré que tous les éléments indiquent que la Commission a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assurer la protection de la santé humaine contre les menaces provenant de l'ESB.
As the hearings by the European Parliament's Commission of Enquiry on BSE draw to a close, the Commissioner of Agriculture and Rural Development, Mr Franz FISCHLER reiterated that all of the evidence points to the Commission having done all that was in its power to ensure the protection of human health against any threat from BSE.

Tout semble indiquer que les employés, lors du retrait du gouvernement, se retrouveront avec un emploi dans le secteur privé, une indemnité de départ ou une pension, mais pas plus d'un de ces éléments.
There's been a clear indication that the employees, upon the government's withdrawal, will end up with a job under the private sector, a severance package or a pension, but not a combination thereof.