Traduction de «tout élément empêchant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection
rates and conditions involving any element of support or protection

tout élément qui est ajouté au prix
additions to the price

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
immobilization | stopping movement

disposition qui empêche tout retour en arrière
non back-sliding clause

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

Apprentissage d'une langue en toute liberté en interaction avec des éléments en synergie
Autonomous Language Learning in Interaction with Elements in Synergy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est essentiel que nous procédions à une évaluation générale de la législation, ainsi que des pratiques administratives et juridiques concernant les procédures d’adoption en vigueur dans les différents États membres, afin d’identifier tout élément empêchant celles-ci de se dérouler correctement.
It is vital that we carry out a general evaluation of the law and of administrative and legal practice regarding the existing adoption processes in the various Member States in order to identify anything that prevents them from working properly.

toute rupture d'un élément autre que les freins ou les éléments visés au point 2.2.1.2.7, ou toute autre défaillance dans le système de freinage de service (défaut de fonctionnement, épuisement partiel ou total d'une réserve d'énergie), ne doit pas empêcher le système de freinage de secours, ou la partie du système de freinage de service qui n'est pas affectée par la défaillance, de pouvoir arrêter le véhicule dans les conditions requises pour le freinage de secours;
In the event of a breakage of any component other than the brakes or the components specified in point 2.2.1.2.7, or of any other failure of the service braking system (malfunction, partial or total exhaustion of an energy reserve), the secondary braking system or that part of the service braking system which is not affected by the failure shall be able to bring the vehicle to a halt in the conditions prescribed for secondary braking.

4.1.7. Si l'équipement auxiliaire est alimenté en énergie par la même réserve que la transmission de commande électrique, il faut s'assurer que lorsque le régime du moteur est inférieur ou égal à 80 % du régime maximal, l'alimentation en énergie soit suffisante pour permettre les valeurs de décélération prescrites, soit au moyen d'une source d'énergie capable d'empêcher l'épuisement de cette réserve lorsque tous les équipements auxiliaires fonctionnent, soit par disjonction automatique d'éléments prédéterminés de l'équipement auxiliaire lorsque la tension tombe au seuil critique visé au point 4.1.6, de manière à empêcher toute décharge ultérieure de la réserve.
4.1.7. If auxiliary equipment is supplied with energy from the same reserve as the electric control transmission, it shall be ensured that, with the engine running at a speed not greater than 80 % of the maximum power speed, the supply of energy is sufficient to fulfil the prescribed deceleration values by either provision of an energy supply which is able to prevent discharge of this reserve when all auxiliary equipment is functioning or by automatically switching off pre-selected parts of the auxiliary equipment at a voltage above the critical level referred to in point 4.1.6 such that further discharge of this reserve is prevented.

L'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité «effet d'image latente» ainsi que le terme «visa» sont alors détruits en les biffant, de manière à empêcher toute utilisation ultérieure abusive.
In such a case the optically variable feature of the visa sticker, the security feature ‘latent image effect’ as well as the term ‘visa’ shall be destroyed by crossing it out so as to prevent any later misuse.

"décision de gel", toute mesure prise par une autorité judiciaire compétente de l'État d'émission, afin d'empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation relative à un bien susceptible de faire l'objet d'une confiscation ou à un élément de preuve;
(c) 'freezing order' shall mean any measure taken by a competent judicial authority in the issuing State in order provisionally to prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property that could be subject to confiscation or evidence.

"décision de gel", toute mesure prise par une autorité judiciaire compétente de l'État d'émission, dans le cadre d'une procédure pénale, afin d'empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation relative à un bien susceptible de faire l'objet d'une confiscation ou à un élément de preuve;
(c) 'freezing order' shall mean any measure taken, in the framework of criminal proceedings, by a competent judicial authority in the issuing State in order provisionally to prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property that could be subject to confiscation or evidence.

(c) "décision de gel", toute mesure prise par une autorité judiciaire compétente de l'État d'émission, afin d'empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation relative à un bien susceptible de faire l'objet d'une confiscation ou à un élément de preuve;
(c) 'freezing order' shall mean any measure taken by a competent judicial authority in the issuing State in order provisionally to prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property that could be subject to confiscation or evidence.

(c) "décision de gel", toute mesure prise par une autorité judiciaire compétente de l'État d'émission, dans le cadre d'une procédure pénale, afin d'empêcher provisoirement toute opération de destruction, de transformation, de déplacement, de transfert ou d'aliénation relative à un bien susceptible de faire l'objet d'une confiscation ou à un élément de preuve;
(c) 'freezing order' shall mean any measure taken, in the framework of criminal proceedings, by a competent judicial authority in the issuing State in order provisionally to prevent the destruction, transformation, moving, transfer or disposal of property that could be subject to confiscation or evidence.

2.2.1.2.5. toute rupture d'un élément autre que les freins (au sens du point 1.6) ou les éléments visés au point 2.2.1.2.7, ou toute autre défaillance du système de freinage de service (mauvais fonctionnement, épuisement partiel ou total d'une réserve d'énergie) ne doit pas empêcher le système de freinage de secours, ou la partie du système de freinage de service qui n'est pas intéressée par la défaillance, de pouvoir arrêter le véhicule dans les conditions requises pour le freinage de secours;
2.2.1.2.5. In the event of a breakage of any component other than the brakes (as defined in point 1.6) or the components specified in point 2.2.1.2.7, or of any other failure of the service braking system (malfunction, partial or total exhaustion of an energy reserve), the secondary braking system or that part of the service braking system which is not affected by the failure shall be able to bring the vehicle to a halt in the conditions prescribed for secondary braking.

2.2.1.2.5. toute rupture d'un élément autre que les freins (au sens du point 1.6) ou les éléments visés au point 2.2.1.2.7, ou toute autre défaillance dans le dispositif de freinage de service (mauvais fonctionnement, épuisement partiel ou total d'une réserve d'énergie) ne doit pas empêcher le dispositif de freinage de secours, ou la fraction du dispositif de freinage de service qui n'est pas intéressée par la défaillance, de pouvoir arrêter le véhicule dans les conditions requises pour le freinage de secours;
2.2.1.2.5. in the event of a breakage of any component other than the brakes (as defined in item 1.6) or the components specified in item 2.2.1.2.7, or of any other failure of the service braking device (malfunction, partial or total exhaustion of an energy reserve), the secondary braking device or that part of the service braking device which is not affected by the failure must be able to bring the vehicle to a halt in the conditions prescribed for secondary braking;