Vertaling van "tout traité négocié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité [ négocié ]
dealt

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Bureau des traités et gouvernement autochtone - Négociations Ouest [ Bureau fédéral de négociation des traités ]
Treaties and Aboriginal Government - Negotiations West [ Federal Treaty Negotiation Office ]

Négociation du traité conclu avec les Nisga'a : entente de principe [ Négociations du traité avec les Nisga'a : entente de principe ]
Nisga'a treaty negotiations: agreement-in-principle

prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées
to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken

Les représentants des Etats membres sont convoqués sur place pour assister la Commission tout au long des négociations.
Member States' representatives are invited to attend in order to assist the Commission throughout the negotiations

accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]
trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]

rail traité thermiquement sur toute sa longueur
fully heat treated rail

négociation d'un traité
negociation of a treaty | treaty negociation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout traité négocié à l'avenir devra être défendu et soutenu en fonction de ses propres particularités sociologiques.
Every future treaty will have to be defended and supported on its own special sociological facts.

Tout le monde ne peut pas être d'accord avec tout traité négocié comme certaines gens seront en désaccord avec tout traité négocié.
Not everyone will agree with any treaty that is negotiated, and some people will disagree with any treaty that is negotiated.

La nouvelle partie III définit les obligations et les normes qui doivent être reprises dans tout traité négocié dans ce but.
The new Part III establishes the basic requirement of any treaty negotiated for that purpose.

Nous croyons que tout traité négocié devrait respecter les normes élevées que le Canada applique déjà.
We believe that any treaty negotiated should meet the high standards that Canada has already imposed.

Les entreprises qui concluent un accord de regroupement de technologies compatible avec l’article 101 du traité sont normalement libres de négocier et de fixer les redevances pour les technologies concernées (sous réserve de tout engagement de concéder la licence à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, FRAND) ainsi que la part de chacune de ces technologies dans les redevances totales, soit avant soit après la fixation de la norme.
Undertakings setting up a technology pool that is compatible with Article 101 of the Treaty, are normally free to negotiate and fix royalties for the technology package (subject to any commitment given to license on fair, reasonable and non-discriminatory terms, FRAND) and each technology's share of the royalties either before or after the standard is set.

Dès que la Cour de justice aura rendu son avis sur l'issue de ces négociations, l’UE, en tenant pleinement compte de cet avis, devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure rapidement les négociations et mener à bien le processus de ratification dans tous les États membres de l’Union, de façon à satisfaire à l’obligation imposée par les traités.
Once the Court of Justice will have issued its opinion on the outcome of these negotiations, the EU, taking full account of this opinion, should take all the action necessary to speedily conclude the negotiations and complete the ratification process in all EU Member States, so as to meet the obligation contained in the Treaties.

Nous avons une chance, puisque nous sommes présents en Afghanistan, de négocier un traité de paix et d'amorcer la discussion entre tous les intéressés, tout en négociant un retrait graduel.
We have a chance as we are in Afghanistan, as we negotiate a gradual pull-out, to start negotiating a peace settlement and discussions among all groups.

escompte que le traité de Lisbonne entrera en vigueur avant la conclusion des négociations, ce qui éliminera tout doute quant à la nécessité d’obtenir l’approbation du Parlement pour ce type d’accord; demande à la Commission de mettre le mandat de négociation plus largement à la disposition du Parlement et de consulter régulièrement le Parlement au cours des négociations en sorte que les résultats puissent bénéficier d’un large soutien;
Expects the Lisbon Treaty to enter into force before the conclusion of the negotiations, which will remove any doubt about the need for Parliamentary assent for this type of agreement; calls on the Commission to make the negotiating mandate more widely available to Parliament and to consult Parliament regularly during the course of the negotiations to ensure that the outcome commands broad support;

CONSIDERANT que le paragraphe 1 de l'article III du traité prévoit que tout Etat non doté d'armes nucléaires qui est partie au traité s'engage à accepter les garanties stipulées dans un accord qui sera négocié et conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique , ci-après dénommée " l'Agence " , conformément au statut de l'Agence , ci-après dénommé " le statut " , et au système de garanties de l'Agence , à seule fin de vérifier l'exécution des obligations assumées par ledit Etat aux termes du traité , en vue d'empêcher que l'énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;
WHEREAS Article III (1) of the Treaty provides that each non-nuclear-weapon State party to the Treaty undertakes to accept safeguards, as set forth in an agreement to be negotiated and concluded with the International Atomic Energy Agency (hereinafter referred to as "the Agency") in accordance with the Statute of the Agency (hereinafter referred to as "the Statute") and the Agency's safeguards system, for the exclusive purpose of verification of the fulfilment of its obligations assumed under this Treaty with a view to preventing diversion of nuclear energy from peaceful uses to nuclear weapons or other nuclear explosive devices;

considérant que si, d'une part, toute négociation tendant à la conclusion de traités, accords ou arrangements nouveaux ou à la modification de ceux existants doit être conduite, après la période de transition, selon une procédure communautaire, il n'est pas exclu, d'autre part, que les traités, accords et arrangements en vigueur puissent être reconduits ou prorogés provisoirement, même au-delà de la fin de la période transitoire, à condition que la reconduction de ces actes ne constitue pas une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune;
Whereas, while all negotiations with a view to conclusion of new treaties, agreements, or arrangements, or to amendment of those already existing, must, after the end of the transitional period, be conducted in accordance with a Community procedure, it is nevertheless permissible for existing treaties, agreements and arrangements to be provisionally extended, expressly or tacitly, even beyond the end of the transitional period, provided that their extension does not hinder implementation of the common commercial policy;