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Adjudicataire
Attributaire
Attributaire du marché
Avis aux soumissionnaires
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Entrepreneur moins-disant
Entrepreneure moins-disante
Entrepreneuse moins-disante
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Instructions aux soumissionnaires
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Liste des entreprises admises à la consultation
Liste des soumissionnaires
Meilleur soumissionnaire
Meilleure offre
Mieux-disant
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Offre jugée la plus intéressante
Offre la plus avantageuse
Offre la plus basse
Plus bas soumissionnaire
Répertoire des soumissionnaires
Soumissionnaire choisi
Soumissionnaire gagnant
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Soumissionnaire non retenu
Soumissionnaire qui a son siège social au Canada
Soumissionnaire qui n’a pas été retenu
Soumissionnaire retenu
Soumissionnaire écarté
Soumissionnaire établi au Canada
Titulaire du marché

Vertaling van "tout soumissionnaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu

rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder


instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires

instructions to bidders


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


liste des entreprises admises à la consultation [ liste des soumissionnaires | répertoire des soumissionnaires ]

bidders list [ tenderers list ]


soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]

Canadian-based bidder


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Tout soumissionnaire ou candidat peut être invité à justifier de son autorisation à produire l’objet visé par le marché selon le droit national: inscription au registre du commerce ou de la profession ou déclaration sous serment ou certificat, appartenance à une organisation spécifique, autorisation expresse, inscription au registre de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée la «TVA»).

3. Any tenderer or candidate may be asked to prove that he is authorised to perform the contract under national law, as evidenced by inclusion in a trade or professional register, or a sworn declaration or certificate, membership of a specific organisation, express authorisation, or entry in the value added tax (hereinafter ‘VAT’) register.


Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.


à tout soumissionnaire ayant fait une offre recevable, des informations relatives au déroulement et à l’avancement des négociations et du dialogue avec les soumissionnaires.

any tenderer that has made an admissible tender of the conduct and progress of negotiations and dialogue with tenderers.


Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.


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Le pouvoir adjudicateur communique à tout soumissionnaire qui satisfait aux critères d'exclusion et de sélection et qui en fait la demande par écrit, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire.

The contracting authority shall notify all tenderers who meet the exclusion and selection criteria, and who make a request in writing, of the characteristics and relative advantages of the successful tender and the name of the tenderer to whom the contract is awarded.


1. Sauf s'il est décidé de ne pas donner suite à l'adjudication ou à une adjudication partielle et sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 et 3, l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre n'est pas inférieure au prix minimal ou dont l'offre n'est pas supérieure au montant maximal de la prime de dénaturation ou à celui de la restitution à l'exportation.

1. Except where a decision is taken to make no award under a tendering procedure or a partial tendering procedure, and without prejudice to paragraphs 2 and 3 of this Article, the award shall be made to any tenderer whose tender is not less than the minimum price or more than the maximum amount of the denaturing premium or the export refund.


2. L'Agence communique à tout candidat ou soumissionnaire écarté les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout soumissionnaire ayant fait une offre recevable et qui en fait la demande par écrit, les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire.

2. The Agency shall notify all candidates or tenderers whose applications or tenders are rejected of the grounds on which the decision was taken, and all tenderers whose tenders are admissible and who make a request in writing, of the characteristics and relative advantages of the successful tender and the name of the tenderer to whom the contract is awarded.


Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire ayant fait une offre recevable, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire, sans préjudice des dispositions de l'article 100, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all tenderers who have put in an admissible tender may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 100(2) of the Financial Regulation.


2. Les entités adjudicatrices communiquent, dans les moindres délais, à tout candidat ou soumissionnaire écarté qui en fait demande les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre, et à tout soumissionnaire ayant fait une offre recevable, les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom de l'adjudicataire ou les parties à l'accord-cadre.

2. The contracting entity shall, upon request, inform any unsuccessful candidate or tenderer as soon as possible of the reasons for the rejection of his application or his tender, and shall inform any tenderer who has made an admissible tender of the characteristics and relative advantages of the tender selected, as well as of the name of the successful tenderer or the parties to the framework agreement.


Le respect de ces principes implique en général, sauf pour les services auxquels les règles et principes du Traité ne sont pas applicables en raison des circonstances décrites au paragraphe 34 ci-dessus, que soit garanti, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché des services à la concurrence ainsi que le contrôle de l'impartialité des procédures d'adjudication [32].

Compliance with these principles implies in general that, save in respect of services to which the Treaty rules and principles are not applicable in the situations described in paragraph 34 above, for the benefit of any potential tenderer, a degree of advertising sufficient to enable the services market to be opened up to competition and the impartiality of procurement procedures to be reviewed is ensured [32].


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