Traduction de «tout seuil défini » (Français → Anglais) :

Elle estimait que le nombre de candidats au statut de réfugié exclus en raison d'inquiétudes liées au terrorisme est absolument infime — soit 0,01 p. 100. Elle a également indiqué qu'en marge du fait que la définition du terrorisme s'était considérablement amplifiée depuis les 10 dernières années, et plus particulièrement depuis le 11 septembre, elle pensait que de nombreuses personnes auxquelles on avait collé cette étiquette n'ont en fait absolument rien à voir avec ce genre d'activité, et qu'elles sont bien loin de tout seuil défini parmi les critères.
What the professor found was that the number of potential refugees who were excluded because of terrorist concerns is infinitesimally small—it's 0.01%. She also indicated that this is notwithstanding that the definition of terrorism has expanded considerably over the last 10 years, since 9/11 in particular, and that she thought that many people caught under this label are actually quite remote from any actual activity, let alone any kind of threshold.

L’obligation de publier un avis de préinformation et un avis d’attribution de concession pour toute concession d’une valeur supérieure ou égale au seuil défini dans la présente directive est une solution adéquate pour fournir des informations aux soumissionnaires potentiels sur les débouchés commerciaux ainsi que fournir des informations à toutes les parties intéressées sur le nombre et le type de contrats attribués.
An obligation to publish a prior information notice and a concession award notice of any concession with a value equal to or greater than the threshold established in this Directive is an adequate way to provide information to potential tenderers on business opportunities, as well as to provide information to all interested parties on the number and type of contracts awarded.

5. Lorsqu’une installation dépasse le seuil de capacité défini pour une activité dans la présente annexe, toutes les unités de combustion de carburants, autres que les unités d’incinération de déchets dangereux ou municipaux, sont incluses dans le permis d’émission de gaz à effet de serre.
5. When the capacity threshold of any activity in this Annex is found to be exceeded in an installation, all units in which fuels are combusted, other than units for the incineration of hazardous or municipal waste, shall be included in the greenhouse gas emission permit.

Toutes les formes de restructurations ne seront pas prises en compte; il s’agirait d’un mécanisme de crise conçu pour remédier seulement aux chocs économiques et sociaux résultant de la mondialisation, qui interviendrait uniquement en cas de dépassement d'un seuil défini en termes de proportion de travailleurs touchés par les licenciements dans le secteur et la région concernés, et compte tenu également du taux de chômage local.
Not all restructuring would qualify: this would be a crisis mechanism to be used only to address significant economic and social shocks related to globalisation. It should only intervene if a threshold is reached, defined in terms of the proportion of workers hit by redundancy in the sector and the region concerned, and the local jobless rate.

Lorsqu’une installation dépasse le seuil de capacité défini pour une activité dans la présente annexe, toutes les unités de combustion de carburants, autres que les unités d’incinération de déchets dangereux ou municipaux, sont incluses dans le permis d’émission de gaz à effet de serre.
When the capacity threshold of any activity in this Annex is found to be exceeded in an installation, all units in which fuels are combusted, other than units for the incineration of hazardous or municipal waste, shall be included in the greenhouse gas emission permit.

2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été définis, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse au moins 5 % du montant total des exigences en matière d'adéquation des fonds propres au niveau d'un conglomérat financier.
2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report, on a regular basis and at least annually, to the coordinator all significant intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. Insofar as no definition of the thresholds referred to in the last sentence of the first paragraph of Annex II has been drawn up, an intra-group transaction shall be presumed to be significant if its amount exceeds at least 5 % of the total amount of capital adequacy requirements at the level of a financial conglomerate.

g) les essais cliniques ont été conçus pour minimiser la douleur, les désagréments, la peur et tout autre risque prévisible lié à la maladie et au niveau de développement; le seuil de risque et le degré d'atteinte doivent être expressément définis et constamment réexaminés.
(g) clinical trials have been designed to minimise pain, discomfort, fear and any other foreseeable risk in relation to the disease and developmental stage; both the risk threshold and the degree of distress have to be specially defined and constantly monitored.

En outre, dans le domaine des mesures connexes, les modalités pour la mise en oeuvre des "stabilisateurs agricoles", décidées par le dernier Sommet de Bruxelles pour plusieurs produits, ont été définies, à savoir entre autres : - l'aménagement de l'intervention dans le secteur des céréales, riz et oléagineux, par une réduction des majorations mensuelles, c'est-à-dire 25% pour les deux premiers secteurs et 20% pour le troisième; - un engagement du Conseil pour statuer avant le 31 octobre 1989 sur l'introduction d'une prime à l'incorporation des céréales,à compter de la campagne 1989/1990; - une approche plus restrictive en matière des modalités d'intervention dans le secteur de la viande bovine, tout en évitant toutefois une dégradation des revenus pour les agriculteurs concernés; - 2 - - l'extension du régime des seuils d'intervention pour les oranges, citrons et pêches; - la fixation des quantités maximales garanties (QMG) pour variétés ou groupes de variétés de tabac.
Also, as regards the related measures, the procedure for the implementation of the "agricultural stabilizers", approved at the last Brussels Summit in respect of a number of items, have been defined, including : - adjustment of intervention rules for cereals, rice and oilseeds through a reduction in the monthly increases, i.e. 25 % for the first two product groups and 20 % for oilseeds, - a commitment by the Council to take a decision by 31 October 1989 on the introduction of a cereals incorporation premium from 1989/90 onwards, - a more restrictive approach as regards intervention procedures for beef, while avoiding income losses for the farmers concerned, - extension of the intervention thresholds scheme in respect of oranges, lemons and peaches, - the introduction of maximum guaranteed quantities (MGQ) for tobacco varieties or variety groups.

Des arguments à la fois économiques et moraux justifient que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour venir en aide aux 52 millions de personnes qui vivent en-dessous du seuil défini de pauvreté dans les Etats membres.
There is both an economic and a moral argument in doing all we can to assist the 52 million people who live below the defined poverty thresholds in the Member States.

Tout cela ne constitue pas nécessairement une critique du projet de loi actuel, qui, après tout, ne nous entraîne pas très loin sur une voie très hypothétique; cela veut simplement dire qu'on ne peut pas présumer que les Canadiens de l'Ouest donneront leur approbation aux modalités spécifiques du projet de loi si elles sont définies et lorsqu'elles le seront—si, par exemple, un seuil est déterminé.
All of this is not necessarily a criticism of the existing bill, which after all only takes us a short distance down a very hypothetical road. It simply suggests that when and if the specifics of the bill are identified—when, for example, a threshold is defined—it cannot be assumed that western Canadians will be onside.