Vertaling van "tout renvoie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoi automatique - universel [ renvoi automatique - tout appel ]
call forward - universal

renvoi automatique tout appel
call forward all calls programmable

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Tout renvoi fait au paragraphe 10(6) à l’article 13 s’entend comme comprenant un renvoi aux articles 16 et 17 et tout renvoi fait aux paragraphes 13(2) ou (3) au paragraphe 13(1) s’entend comme comprenant un renvoi à l’article 16 et aux paragraphes 17(1) et (5).
24. A reference in subsection 10(6) to section 13 shall be read as including a reference to sections 16 and 17 and a reference in subsection 13(2) or (3) to subsection 13(1) shall be read as including a reference to section 16 and subsections 17(1) and (5).

2. Si l’autorité concernée de l’Australie et toute province du Canada concluent une telle entente, tout renvoi dans la législation de l’Australie à un accord international déterminé avec un pays étranger est interprété comme des renvois à une entente déterminée entre l’Australie et toute province du Canada.
2. If the relevant authority of Australia and a province of Canada conclude such an understanding, then any references in the legislation of Australia to a scheduled international agreement with a foreign country shall be read also as references to a scheduled instrument of understanding between Australia and a province of Canada.

231. Le gouverneur en conseil peut par décret, à la date d’entrée en vigueur de telle disposition de la présente loi ou de telle disposition édictée par la présente loi ou après cette date, modifier la disposition — ou toute autre disposition — en remplaçant tout renvoi à sa date d’entrée en vigueur par un renvoi à la date même de l’entrée en vigueur de celle-ci.
231. On or after the day on which a provision of this Act, or a provision of an Act enacted by this Act, comes into force, the Governor in Council may, by order, amend that provision or any other provision that makes reference to that provision, by replacing references to the day on which that provision comes into force with references to the actual date on which that provision came into force.

1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.

tout renvoi à un paragraphe, sous-paragraphe ou alinéa s'entend comme un renvoi au paragraphe, sous-paragraphe ou alinéa de la disposition dans laquelle figure ledit renvoi, sauf s'il est disposé que ledit renvoi vise une quelconque autre disposition.
a reference to a subsection, paragraph or subparagraph is a reference to the subsection, paragraph or subparagraph of the provision in which the reference occurs unless it is indicated that reference to some other provision is intended.

Les renvois de concentrations de la Commission aux États membres et des États membres à la Commission devraient être effectués avec efficacité et de manière à éviter, dans toute la mesure du possible, les cas de renvoi d'une concentration à la fois avant et après sa notification.
Referrals of concentrations from the Commission to Member States and from Member States to the Commission should be made in an efficient manner avoiding, to the greatest extent possible, situations where a concentration is subject to a referral both before and after its notification.

72. Les résultats de cette enquête toute récente, s'ils ne semblent pas prouver que les renvois entraînent des coûts supplémentaires, mettent en lumière certains aspects du mécanisme actuel de renvoi qui pourraient utilement être modifiés.
72. The results of this most recent survey, although providing little evidence that referrals entail additional costs, nevertheless point to certain aspects of the current referral mechanism that could benefit from amendment.

1. La Cour renvoie devant les chambres à cinq ou à trois juges toute affaire dont elle est saisie dans la mesure où la difficulté ou l'importance de l'affaire ou des circonstances particulières ne requièrent pas le renvoi devant la grande chambre, à moins qu'un tel renvoi n'ait été demandé, en application de l'article 16, troisième alinéa, du statut, par un État membre ou une institution de l'Union participant à la procédure.
1. The Court shall assign to the Chambers of five and of three Judges any case brought before it in so far as the difficulty or importance of the case or particular circumstances are not such as to require that it should be assigned to the Grand Chamber, unless a Member State or an institution of the European Union participating in the proceedings has requested that the case be assigned to the Grand Chamber, pursuant to the third paragraph of Article 16 of the Statute.

C'est aussi une de nos propositions pour cette année. UEM ou coopération politique, tout renvoie en fait à l'institutionnel, car seul il peut renforcer l'autorité et les moyens d'action de la Communauté.
Whether the topic is Economic and Monetary Union or political cooperation, we come back in the end to the question of institutions, because this is the only way of strengthening the Community's authority and giving it greater scope for action.