Vertaling van "tout renseignement utile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour plus amples renseignements [ pour de plus amples renseignements | pour tout renseignement | renseignements ]
for further information [ for more information ]

renseignement significatif [ renseignement utile ]
intelligence information

tous renseignements utiles
full particulars

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office
the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

à toutes fins utiles
for any purpose it may serve [ for all useful purposes | for all purposes ]

renseignement de toutes sources
all-source intelligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) elle est d’avis, à la lumière de tout renseignement utile, y compris les renseignements décisionnels au sens du paragraphe 672.51(1) et tout rapport d’évaluation fait à la suite d’une ordonnance d’évaluation rendue en vertu de l’alinéa 672.121a), que :
(b) on the basis of any relevant information, including disposition information within the meaning of subsection 672.51(1) and an assessment report made under an assessment ordered under paragraph 672.121(a), the Review Board is of the opinion that

c) elle est convaincue, à la lumière de tout renseignement utile, y compris les renseignements décisionnels au sens du paragraphe 672.51(1) et tout rapport d’évaluation fait à la suite d’une ordonnance d’évaluation rendue en vertu de l’alinéa 672.121a), que l’état de l’accusé ne s’améliorera probablement pas et que sa détention demeure nécessaire pendant la période prorogée.
(c) the Review Board is satisfied on the basis of any relevant information, including disposition information within the meaning of subsection 672.51(1) and an assessment report made under an assessment ordered under paragraph 672.121(a), that the condition of the accused is not likely to improve and that detention remains necessary for the period of the extension.

(1.32) Par dérogation aux paragraphes (1) à (1.2), la commission d’examen peut, après avoir rendu une décision au terme de l’audience tenue en application du paragraphe 672.47(4) ou au terme de l’audience de révision tenue en application du présent article à l’égard d’un accusé à haut risque, proroger le délai préalable à la tenue d’une audience de révision subséquente en application du présent article jusqu’à un maximum de trente-six mois, si elle est convaincue, à la lumière de tout renseignement utile, notamment les renseignements décisionnels au sens du paragraphe 672.51(1) et tout rapport d’évaluation fait à la suite d’une ordonnance d’évaluation rendue en vertu de l’alinéa 672.121c), que l’état de l’accusé ne s’améliorera probablement pas et que sa détention demeure nécessaire pendant la période de prorogation.
(1.32) Despite subsections (1) to (1.2), at the conclusion of a hearing under subsection 672.47(4) or this section in respect of a high-risk accused, the Review Board may, after making a disposition, extend the time for holding a subsequent hearing under this section to a maximum of 36 months if the Review Board is satisfied on the basis of any relevant information, including disposition information as defined in subsection 672.51(1) and an assessment report made under an assessment ordered under paragraph 672.121(c), that the accused’s condition is not likely to improve and that detention remains necessary for the period of the extension.

b) elle est d’avis, à la lumière de tout renseignement utile, y compris les renseignements décisionnels au sens des règlements et tout rapport d’évaluation qui lui est remis à la suite d’une ordonnance d’évaluation rendue en vertu de l’alinéa 672.121a) du Code criminel, que :
(b) on the basis of any relevant information, including disposition information within the meaning of the regulations and an assessment report made under an assessment ordered by the Review Board under paragraph 672.121(a) of the Criminal Code, the Review Board is of the opinion that

672.84 (1) Dans le cas où la commission d’examen tient une audience en vertu des articles 672.81 ou 672.82 à l’égard d’un accusé à haut risque, elle est tenue, à la lumière de tout renseignement utile, notamment les renseignements décisionnels au sens du paragraphe 672.51(1) et tout rapport d’évaluation fait à la suite d’une ordonnance d’évaluation rendue en vertu de l’alinéa 672.121c), si elle est convaincue qu’il n’y a pas de probabilité marquée que l’accusé — qu’il ait fait l’objet d’une déclaration aux termes de l’alinéa 672.64(1)a) ou de l’alinéa 672.64(1)b) — usera de violence de façon qu’il pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne, de renvoyer l’affaire à la cour supérieure de juridiction criminelle pour révision de la déclaration.
672.84 (1) If a Review Board holds a hearing under section 672.81 or 672.82 in respect of a high-risk accused, it shall, on the basis of any relevant information, including disposition information as defined in subsection 672.51(1) and an assessment report made under an assessment ordered under paragraph 672.121(c), if it is satisfied that there is not a substantial likelihood that the accused — whether found to be a high-risk accused under paragraph 672.64(1)(a) or (b) — will use violence that could endanger the life or safety of another person, refer the finding for review to the superior court of criminal jurisdiction.

tout renseignement utile à l'identification de l'entité requise;
any information relevant for identifying the requested party;

Elles fournissent aux institutions concernées et aux personnes intéressées tout renseignement utile relatif aux instruments communautaires régissant l’exportation des biens culturels vers des pays tiers, et à la restitution des biens qui ont quitté illicitement le territoire d’un État membre.
They provide the institutions and persons concerned with useful information regarding the existence of Community instruments regulating the export of cultural objects to non-member countries and the return of objects which were unlawfully removed from the territory of a Member State.

5. Chaque État membre facilite l'échange entre les autorités compétentes, entre les médecins agréés, entre les services agréés de la médecine du travail, entre les experts qualifiés ou entre les services de dosimétrie agréés au sein de la Communauté européenne, de tout renseignement utile concernant les doses reçues antérieurement par un travailleur, afin d'effectuer l'examen préalable à l'embauche ou à la classification en tant que travailleur de la catégorie A, prescrit par l'article 31, et de contrôler l'exposition ultérieure des travailleurs".
5. Each Member State shall facilitate the exchange amongst competent authorities, or approved medical practitioners, or approved occupational health services, or qualified experts, or approved domestic services within the European Community of all relevant information on the doses previously received by a worker in order to perform the medical examination prior to employment or classification as a category A worker pursuant to Article 31 and to control the further exposure of workers".

Si un lot de matières premières pour aliments des animaux, un lot d'aliments pour animaux ou un lot d'additifs pour aliments des animaux est susceptible d'être expédié vers un État membre alors qu'il a, dans un autre État membre, été jugé non conforme aux dispositions de la présente directive en raison d'une teneur trop élevée en substances ou produits indésirables, cet État membre communique immédiatement aux autres États membres et à la Commission tout renseignement utile concernant ce lot.
If a consignment of feed materials, feedingstuffs or feed additives is likely to be sent to a Member State after it has been judged in another Member State not to comply with this Directive because it contains excessive levels of undesirable substances or products, the latter Member State shall immediately notify the other Member States and the Commission of any useful information concerning that consignment.

Si un lot de produits destinés à l'alimentation des animaux est susceptible d'être expédié vers un État membre alors qu'il a, dans un autre État membre, été jugé non conforme aux dispositions de la présente directive en raison d'une teneur trop élevée en substances ou produits indésirables, cet État membre communique immédiatement aux autres États membres et à la Commission tout renseignement utile concernant ce lot.
If a consignment of products intended for animal nutrition is likely to be sent to a Member State after it has been judged in another Member State not to comply with this Directive because it contains excessive levels of undesirable substances or products, the latter Member State shall immediately notify the other Member States and the Commission of any useful information concerning that consignment.