Vertaling van "tout renseignement additionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour plus amples renseignements [ pour de plus amples renseignements | pour tout renseignement | renseignements ]
for further information [ for more information ]

Règlement sur les renseignements additionnels exigés en vertu de l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies
Regulation respecting the additional information required pursuant to section 4 of the Companies Information Act

Renseignements additionnels sur la famille
Additional Family Information

renseignement de toutes sources
all-source intelligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) tout renseignement additionnel que le ministre exige pour clarifier soit les renseignements fournis dans la demande, soit la description de l’acier à exporter.
(k) any additional information requested by the Minister in order to clarify the information furnished by the applicant or to provide a more detailed description of the steel.

b) tout changement des renseignements contenus dans la déclaration visée au paragraphe (1) ainsi que tout renseignement additionnel qu’il aurait été tenu de fournir en vertu de ce paragraphe mais qui a été porté à sa connaissance après la transmission de sa déclaration;
(b) if any information contained in the return filed under subsection (1) is no longer correct or additional information that the officer would have been required to provide under that subsection has come to the knowledge of the officer after the return was filed, provides the corrected or additional information; and

18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le ministre verse au Registre les déclarations d’incident portant sur tout incident dont l’effet est associé à un produit antiparasitaire homologué ainsi que tout renseignement additionnel — notamment des avis ou des observations utiles — fourni volontairement par le titulaire ou le demandeur d’homologation à l’appui des déclarations.
18 (1) Subject to subsection (2), the Minister must place all incident reports that relate to registered pest control products in the Register, including any supplemental information in support of the reports that is volunteered by the registrant or applicant, such as any relevant opinion or commentary.

Enfin, nous aidons les clients à rassembler tout renseignement additionnel exigé par l'ARC.
Finally, we work with clients to collect additional information to meet the needs of CRA.

Toute partie pourra demander périodiquement des renseignements additionnels concernant toute exclusion ou restriction relevant du paragraphe 2 a) et b), y compris les mesures visées par toute exclusion ou restriction, leur cadre juridique, les politiques et pratiques de mise en œuvre et la valeur du marché soumis à ces mesures.
Any Party may periodically request additional information concerning any exclusion or restriction within the scope of paragraph 2(a) and (b), including measures that fall within the scope of any exclusion or restriction, their legal framework, implementation policies and practices and the value of the procurement subject to such measures.

Le secrétariat établira une compilation des renseignements additionnels concernant toute partie et la distribuera aux parties.
The Secretariat shall prepare a compilation of the additional information in respect of any Party and shall circulate it to the Parties.

Certaines d'entre elles donneront lieu à des questions que j'aurais voulu poser à Radio-Canada, mais puisque des représentants de cet organisme nous écoutent les voilà justement , je vais seulement faire quelques commentaires et j'inviterai les gens de Radio-Canada à nous faire parvenir d'ici quelques jours, s'il y a lieu, tout renseignement additionnel.
Some of them are related to questions that I would have liked to ask Radio-Canada, but since representatives from this organization are listening to us—here they are now—I will simply make a few comments and ask the people from Radio-Canada to send us any further information, if required, within the next few days.

|Toute information ou tout renseignement de nature pénale existants dont disposent les autorités répressives |Les autorités policières et douanières et toute autre autorité ayant le pouvoir d'enquêter sur des infractions pénales (à l'exception des services de renseignement) |Règles nationales en matière de protection des données, et convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les informations et renseignements fournis au titre de cet instrument ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et sous certaines conditions définies par l'État membre fournisseur.
|Any existing information or criminal intelligence available to law enforcement authorities. |Police, customs and any other authority with the power to investigate crime (with exception of intelligence services). |National data protection rules, as well as CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181 and CoE Police Recommendation No R (87) 15. |Information and intelligence supplied under this instrument may only be used for the purpose for which they were supplied and under specific conditions set by the supplying Member State.

|Toute information ou tout renseignement de nature pénale existants dont disposent les autorités répressives |Les autorités policières et douanières et toute autre autorité ayant le pouvoir d'enquêter sur des infractions pénales (à l'exception des services de renseignement) |Règles nationales en matière de protection des données, et convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les informations et renseignements fournis au titre de cet instrument ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et sous certaines conditions définies par l'État membre fournisseur.
|Any existing information or criminal intelligence available to law enforcement authorities. |Police, customs and any other authority with the power to investigate crime (with exception of intelligence services). |National data protection rules, as well as CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181 and CoE Police Recommendation No R (87) 15.