Traduction de «tout rejeter dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction de tout rejet industriel
zero discharge

élimination sans danger | élimination en toute sécurité | évacuation sans danger | évacuation en toute sécurité | rejet sans danger | rejet en toute sécurité
safe disposal

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet de toute substance polluante dans le sol
release of any polluting substance into soil

rejeté en tout ou en partie
denied in whole or in part

rejeter toute responsabilité
deny liability

rejeter un appel en tout ou en partie
deny an appeal in whole or in part

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. La Commission informe dès que possible l'État membre concerné de tout rejet d'une demande en vertu du paragraphe 7 et précise le motif de ce rejet.
8. The Commission shall, as soon as possible, inform the Member State concerned of any rejection of an application pursuant to paragraph 7 and shall specify the reason for the rejection.

8. La Commission informe dès que possible l'État membre concerné de tout rejet d'une demande d'autorisation en vertu du paragraphe 7, en précisant le motif de ce rejet.
8. The Commission shall, as soon as possible, inform the Member State concerned of any authorisation application rejected pursuant to paragraph 7, specifying the reason for the rejection.

Tout rejet est soumis à une autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente de l'État membre concerné et fixant les normes d'émission.
All discharges are subject to prior authorisation by the competent authority in the Member State concerned that lays down the emission standards.

Tout rejet d’une substance incluse dans la liste I est soumis à une autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
All discharges of substances included in list I require prior authorisation by the competent authority in the Member State concerned.

Le système actuel de sanctions pour les rejets illégaux effectués par des navires, qui complète cette législation, doit encore être renforcé par l'introduction de sanctions pénales pour tout rejet illégal.
The existing system of sanctions for illegal ship-source discharges supplementing that legislation needs to be further strengthened by the introduction of criminal penalties for any illegal discharge.

Tout rejet de cette nature est soumis à l'approbation du gouvernement, quel qu'il soit, dans les limites de la juridiction duquel ce rejet devrait selon toute prévision intervenir.
Any such discharge shall be subject to the approval of any Government in whose jurisdiction it is contemplated the discharge will occur.

Conformément à l'article 37 du traité Euratom, avant d'autoriser tout rejet, les États membres sont tenus de fournir à la Commission les données générales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs, de manière à permettre à la Commission de juger de son impact éventuel sur d'autres États membres.
Under Article 37 Euratom, before authorizing discharges, Member States must submit to the Commission the general data on such planned discharges, so that the Commission can judge their possible impact on other Member States.

Tout rejet formel d'un projet de décision est aussi rendu public, avec sa justification.
Any formal rejection of a draft decision shall also be published, including its justification.