Traduction de «tout propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de règlement ne vise pas uniquement les fournisseurs de réseaux de communications électroniques mais tout propriétaire d’infrastructures physiques telles que les réseaux d’électricité, de gaz, d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou de chauffage et les services de transport, qui peuvent accueillir des éléments de réseaux de communications électroniques.
The proposed regulation would address not only electronic communications network providers but also owners of other physical infrastructures, such as electricity, gas, water and sewage, heating and transport services, which are suitable for hosting electronic communications network elements.

Elle signifie que tout propriétaire qui souhaitait introduire un nouveau bateau dans la flotte devait soit déchirer un tonnage d’un vieux bateau, soit verser une somme d’argent.
This meant that any owner who wanted to bring a new vessel into the fleet had to either scrap old vessel tonnage or pay money.

Règle 4. Pour l’application de la règle 2, toute personne inadmissible au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger ou toute entreprise non visée dans l’alinéa c) de la règle 3, qui est propriétaire d’actions comportant droit de vote dans la société demanderesse, ou tout propriétaire de participation dans l’entreprise demanderesse, lorsque cette entreprise demanderesse inclut les personnes qui sont des personnes inadmissibles au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, doit établir son taux de participation canadienne en le considérant comme étant celui de la société demanderesse ou de l’entreprise demanderesse selon la règle 2 et en appliquant la règle 3 relativement à ses actionnaires ou détenteurs d’intérêts entrant dans l’une des catégories visées à la règle 3 et la présente règle relativement à ses actionnaires ou détenteurs d’intérêts n’entrant pas dans l’une de ces catégories.
Rule 4. For the purposes of Rule 2, any non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, or any enterprise other than one referred to in paragraph (c) of Rule 3, that is a beneficial owner of voting shares in the applicant corporation, or any beneficial owner of an interest in the applicant enterprise where that applicant enterprise includes any persons who are non-eligible persons within the meaning of the Foreign Investment Review Act, shall have its Canadian participation rate determined by treating it as if it were the applicant corporation or applicant enterprise under Rule 2 and applying Rule 3 in respect of any of its shareholders or interest owners falling within any of the classes set out in Rule 3, and this Rule in respect of any of its shareholders or interest owners not falling within any of those classes.

(2) Aux fins du présent article, «propriétaire» comprend tout propriétaire (autre que la Couronne), locataire, concessionnaire ou détenteur de permis, mais ne comprend pas une personne qui se borne à vendre ou à louer des droits afférents à une coupe.
(2) For the purpose of this section, " owner" includes any owner (other than the Crown), lessee, licensee, and permittee but does not include a person who only sells or rents stumpage or cutting rights.

Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.
Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.

Tout propriétaire sait qu'il faut essayer de rembourser l'hypothèque tout en répondant aux besoins de sa famille, mais on n'investit pas tout l'argent dans la maison s'il faut en mettre un peu de côté pour inscrire ses enfants à l'université, ou parce que le toit fuit.
As homeowners, we know that we have to try to pay off our mortgage as well as look after our family's needs, but we do not put all of our money against the house if our kids need to go to university and we need some of that money, or if the roof is leaking.

3. Lorsqu'il y a lieu, et sans préjudice des conventions internationales applicables, ces mesures consistent notamment à prévoir l'obligation pour les transporteurs commerciaux, y compris toute compagnie de transport ou tout propriétaire ou exploitant d'un quelconque moyen de transport, de vérifier que tous les passagers sont en possession des documents de voyage requis pour l'entrée dans l'État d'accueil.
3. Where appropriate, and without prejudice to applicable international conventions, such measures shall include establishing the obligation of commercial carriers, including any transportation company or the owner or operator of any means of transport, to ascertain that all passengers are in possession of the travel documents required for entry into the receiving State.

La subvention peut être octroyée à tout propriétaire d’une locomotive de fret.
The subsidy can be granted to any owner of a freight locomotive.

Les services de dépôt (ou de garde) et d'administration centraux diffèrent des services de compensation et de règlement, les seconds n'étant requis qu'en cas d'achat et de vente de titres, tandis que tout propriétaire de titres a besoin de services d'administration et de garde.
Central depository (often referred to as safekeeping) and administration services are different from securities clearing and settlement services, since the need for the latter only arises when securities are bought or sold, whereas every owner of securities needs to have them managed and kept in safe custody.